2013pftelecomm

Université Paris-Est Créteil

Marché de prestations de services de télécommunications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-30 Avis de marché
2013-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché de prestations de services à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans montants minimum et maximum, conclus chacun avec un opérateur économique et exécutés au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris-Est Créteil
Adresse postale: 61 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94010
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.u-pec.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@u-pec.fr 📧
Téléphone: +33 145171056 📞
Fax: +33 145176613 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-30 📅
Date limite de soumission: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 171-296297
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2013pftelecomm (attention à bien respecter la casse). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de prestations de services de télécommunications.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: convergence Téléphonie fixe et Téléphonie mobile.
Brève description: Convergence Téléphonie fixe et Téléphonie mobile.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et estimatif, parc de téléphones mobiles concerné (256) et le nombre de lignes fixes (8t2 et 49 lignes analogiques) Cf descriptif dans CCTP.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché de prestations de services à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics (accord-cadre au sens du droit communautaire) sans montants minimum et maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: accès internet.
Brève description: Accès internet.
Quantité ou étendue: À titre indicatif et estimatif, lien Internet (1) et le débit (10m) Cf descriptif dans CCTP.
Description des options:
Le marché prend effet à compter du 16.2.2014 pour une durée d'un (1) an.
Le marché est reconductible tacitement pour une durée d'un (1) an, trois (3) fois, sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013PFTELECOMM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'université (77, 93, 94) selon l'article 2.1 du CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature
— habilitation du mandataire par ses co-traitants dûment complétée et signée (signature manuscrite ou électronique selon mode de transmission de l'offre) (Dc1 ou forme libre)
une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée (signature manuscrite ou électronique selon mode de transmission de l'offre) par le candidat (Dc1 ou forme libre - voir mentions obligatoires dans le règlement de consultation) ;
Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;
— une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.
La profession est réservée aux opérateurs économiques disposant d'un agrément de capacité correspondant à l'objet du marché. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 du code des postes et communications électroniques (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'Autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. En cas de co-traitance, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple : licence opérateur délivrée par l'ARCEP).
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices
— une attestation d'assurance en cours de validité garantissant la responsabilité civile et professionnelle que l'entreprise peut encourir à l'occasion de l'exécution des prestations.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations (références) exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le nom et les coordonnées du client : adresse, téléphone.
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
moyens matériels (équipement technique, outillage...) dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Ne concerne pas cette consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget de l'université.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Il s'entend à compter de la réception de la facture, après service fait et admission.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit à des intérêts moratoires conformément au décret n
Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
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Le taux des intérêts moratoires applicables est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Auxquels s'ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Opérateurs économiques disposant d'un agrément de capacité correspondant à l'objet du marché. À ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L. 34-1 du code des postes et communications éléctroniques (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de régulation des communications electroniques et des postes (ARCEP) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. En cas de co-traitance, un des membres du groupement produira l'agrément de capacité (exemple : licence opérateur délivrée par L'ARCEP).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle achat public
M. Bonne Cedric
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Université Paris-Est Créteil
Point de contact: Direction des services financiers - pôle achat public, bâtiment P1 - bureau 002 (niveau parking) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés.
M. Bonne Cédric
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131243&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des services financiers - pôle achat public, bâtiment P1 - bureau 002 (niveau parking) ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:00, excepté les jours fériés
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131243&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des services financiers - pôle achat public - bâtiment P1 - bureau 002 (niveau parking)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=131243&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013PFTELECOMM
Informations complémentaires
Les candidats peuvent obtenir les documents de la consultation par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr, cliquez sur " recherche avancée " puis indiquez dans " référence " : 2013pftelecomm (attention à bien respecter la casse).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Nom: Ccira
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 171-296297 (2013-08-30)
Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 233 734,84 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-425282
Se réfère à l'avis: 2013/S 171-296297
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Annonce nº 288, BOAMP 169 B du 3.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'UPEC (94,77,93).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (60)
2. Conditions financières (35)
3. Délai de déploiement (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Bouygues telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Commune postale: Paris
Code postal: 75116

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-10 📅
Nom: Adista SAS
Adresse postale: 9 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2013/S 244-425282 (2013-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
Adista SAS Bouygues Telecom
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications