2013m33

APCA

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets systèmes d'information de l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-03.

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assistance et de conseils informatiques › Services d'assistance informatique
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance informatique
Quantité ou étendue:

L'accord cadre est alloti. Il est mono attributaire pour chacun des lots décrits ci-après :Les prestations sont réparties en 3 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre mono-attributaire distinct comme suit :- lot 1 Gestion de l'entreprise : ce lot concerne les applications utilisées par les Chambres d'agriculture en matière de gestion de l'entreprise, telles que la gestion des activités, la gestion des interlocuteurs, la relation clientèle, la comptabilité, la paie...3- Lot 2 Gestion de l'information : ce lot concerne le projet Gestion de l'information - accès web, dont les objectifs généraux sont de développer des outils web pour améliorer la communication et le partage d'information au sein du réseau des Chambres et vers l'extérieur.. Un système d'intranet collaboratif permet la communication et la gestion des connaissances interne. 3- Lot 3 Architecture informatique : ce lot concerne tout ce qui n'est pas strictement applicatif tels que les serveur, les réseaux, les bases de données, les outils de développement, les outils d'exécution, etc... .1 190 000,00

Valeur totale du marché: 1 190 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-03 📅
Date limite de soumission: 2013-05-22 📅
Date de publication: 2013-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 067-112126
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les projets systèmes d'information de l'assemblée Permanente des Chambres d'agriculture.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 gestion de l'entreprise
Brève description:

Lot 1 gestion de l'entreprise : ce lot concerne les applications utilisées par les Chambres d'agriculture en matière de gestion de l'entreprise, telles que la gestion des activités, la gestion des interlocuteurs, la relation clientèle, la comptabilité, la paie.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 gestion de l'information
Brève description:

Lot 2 gestion de l'information : ce lot concerne le projet Gestion de l'information - accès web, dont les objectifs généraux sont de développer des outils web pour améliorer la communication et le partage d'information au sein du réseau des Chambres et vers l'extérieur. Un système d'intranet collaboratif permet la communication et la gestion des connaissances interne

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 architecture informatique
Brève description:

Lot 3 architecture informatique :ce lot concerne tout ce qui n'est pas strictement applicatif tels que les serveur, les réseaux, les bases de données, les outils de développement, les outils d'exécution, etc... .

Quantité ou étendue:

- lot 1 Gestion de l'entreprise : ce lot concerne les applications utilisées par les Chambres d'agriculture en matière de gestion de l'entreprise, telles que la gestion des activités, la gestion des interlocuteurs, la relation clientèle, la comptabilité, la paie...3

- Lot 2 Gestion de l'information : ce lot concerne le projet Gestion de l'information - accès web, dont les objectifs généraux sont de développer des outils web pour améliorer la communication et le partage d'information au sein du réseau des Chambres et vers l'extérieur.. Un système d'intranet collaboratif permet la communication et la gestion des connaissances interne. 3

- Lot 3 Architecture informatique : ce lot concerne tout ce qui n'est pas strictement applicatif tels que les serveur, les réseaux, les bases de données, les outils de développement, les outils d'exécution, etc... .

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013M33

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1, Dc2, NOTI 1 et NOTI 2 pour renseigner les éléments suivants :

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;

- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;

- copie du ou des jugements prononcés s'agissant d'une éventuelle mise en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.conformément à l'article 46 du Code des marchés publics, le candidat retenu devra fournir, dans un délai de 7 jours francs à compter de la demande de l'apca par courrier ou télécopie les justificatifs fiscaux et sociaux suivants :

- les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et ou D 8222-8 du code du travail

- les attestations et certificats délivrés par les administrations ou organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (Formulaire DC 7 ou Imprimé 3666 volets 1 - 2 - 3 et certificats sociaux URSSAF et selon les cas, MSA - vieillesse - congés payés)

Capacité technique et professionnelle:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ;

- résumé de son expérience pour des prestations de diversité et d'envergure similaires, de préférence dans le cadre de projets multi-partenaires et de travail en réseau, mettant en avant ses compétences.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres de l'APCA et des Chambres d'agriculture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. Après attribution du marché, si le prestataire se présente sous forme de groupement, le groupement sera nécessairement conjoint. L'un des prestataires est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'APCA.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 av. George V
Point de contact: Direction des ressources - service des affaires juridiques - celllule achats et marchés
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_rvWs0TB6ZQ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013M33
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 067-112126 (2013-04-03)

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