2013m09

APCA

Accord-cadre pour la fourniture de consommables de bureau, hors consommables informatiques et mobiliers de bureau.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Lyreco France

Qui ?

• APCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-02	Avis de marché
2013-05-28	Informations complémentaires
2013-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Quantité ou étendue:

Pour les 4 années de l'accord-cadre, la valeur estimée maximum est de 2 290 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-06-14 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-147930
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le candidat fournira également à l'appui de son offre les échantillons suivants : - 1 ramette de papier format A4 - 65g et 1 ramette de papier format A4 - 110g (marque distributeur)- 1 boite d'enveloppes A4 mécanisables (marque distributeur)- des stylos billes (marque distributeur) - des boîtes archives de tailles différentes- des rubans adhésifs (marque distributeur)- des planches d'étiquettes (marque distributeur)- des feutres surligneurs (marque distributeur). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de consommables de bureau, hors consommables informatiques et mobiliers de bureau.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013M09

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1 ou sur papier libre, à compléter, comporte les renseignements suivants :- les noms et coordonnées du candidat qui seront utilisés pour toute correspondance lors de la procédure,- les noms et coordonnées des membres du groupement,- la forme du groupement (conjoint ou solidaire),- le nom du mandataire,- l'autorisation ou non du mandataire à signer seul l'acte d'engagement.le Dc1 comporte également, à la rubrique F, une attestation sur l'honneur, datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Qu'Il se présente seul ou en groupement, le candidat doit justifier des habilitations nécessaires et fournir en complément du Dc1 :- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés. En cas de groupement, toutes ces pièces sont à fournir par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objets du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée à la collecte de ces informations.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des principaux clients publics ou privés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le chiffre d'affaires réalisé avec ces derniers, ainsi que le type de prestations. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables. Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'APCA-centrale d'achat accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement. Les groupements conjoints retenus devront obligatoirement assurer leur transformation en groupements solidaires dans le cadre de la mise au point des marchés, avant leur notification.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Point de contact: Direction des ressources - service affaires juridiques - achats et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_RwgwqxRUyA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013M09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2013/S 087-147930 (2013-05-02)

Informations complémentaires (2013-05-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-28 📅
Date de publication: 2013-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 103-175618
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-147930
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2013/S 103-175618 (2013-05-28)

Avis d'attribution de marché (2013-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-17 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353211
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Annonce n° 340, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualités des services et méthodologie (45)
2. Coûts des produits (30)
3. Performance en matière de développement durable (20)
4. Délai de livraison national (5)

Attribution du marché
Nom: lyreco France

Informations complémentaires
Organe de révision
tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2013/S 204-353211 (2013-10-17)

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