2013m05

APCA

achat, location longue durée ou crédit bail de véhicules terrestres à moteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-03 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, le volume de véhicules pour les quatre lots est de 133 pour les quatre années du marché. CE volume ne constitue pas un engagement contractuel mais est indiqué à titre informatif.1 190 000
Valeur totale du marché: 1 190 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Apca
Adresse postale: 9 avenue George V
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: xavier.naimi@apca.chambagri.fr 📧
Téléphone: +33 153571116 📞
Fax: +33 153571089 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-03 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 088-149747
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires
en cas de dépôt papier ou par voie postales, les candidats remettent en plus une copie des fichiesr sur support informatique (CD-Rom ou clé USB)attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: achat, location longue durée ou crédit bail de véhicules terrestres à moteur.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 véhicules de tourisme de type citadines/polyvalentes, compactes, ludospaces
Brève description:
lot 1 véhicules de tourisme de type citadines/polyvalentes, compactes, ludospaces.
Informations complémentaires sur les lots: le présent accord-cadre est mono attributaire par lot.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 véhicules commerciaux de types citadines 2 places assises
Brève description: lot 2 véhicules commerciaux de types citadines 2 places assises.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 véhicules utilitaires de type fourgonnettes ou fourgons, 2 à 3 places assises
Brève description:
lot 3 véhicules utilitaires de type fourgonnettes ou fourgons, 2 à 3 places assises.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 véhicules de type familiale
Brève description: lot 4 véhicules de type familiale.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
à titre indicatif, le volume de véhicules pour les quatre lots est de 133 pour les quatre années du marché. CE volume ne constitue pas un engagement contractuel mais est indiqué à titre informatif.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013M05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires hors taxes (HT) concernant les prestations objets du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: le formulaire Dc2 dispose d'une rubrique destinée à la collecte de ces informations.
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Capacité technique et professionnelle:
le candidat fournira en complément du formulaire Dc2 :
– une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
– une liste des principaux clients publics ou privés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le chiffre d'affaires réalisé avec ces derniers, ainsi que le type de prestations. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables; – certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, l'Apca-centrale d'achat accepte toute autre preuve de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite; – une présentation de la société candidate.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres de l'apca ou des chambres d'agriculture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme d'un groupement. Les groupements conjoints retenus devront obligatoirement assurer leur transformation en groupements solidaires dans le cadre de la mise au point des marchés, avant leur notification. Pour un même lot, les candidats ne peuvent présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coûts (par gamme et services) (60)
2. Pilotage (indicateurs de suivi et structure de piltotage du niveau de service contractuel) (30)
3. Prestations (capacité à couvrir le territoire national et adressage régional, variété de la gamme de véhicules, nature et solidité des partenariats constructeur/distributeur (20)

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Naimi Xavier
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Adresse postale: 9 ave George V
Point de contact: Direction des ressources - service affaires juridiques - achats et marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ob1OdfAZl8 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013M05
Informations complémentaires
en cas de dépôt papier ou par voie postales, les candidats remettent en plus une copie des fichiesr sur support informatique (CD-Rom ou clé USB)attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 144594499 📠
Source: OJS 2013/S 088-149747 (2013-05-03)
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