2013g12011330 Marché à bons de commande pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie

Direction des achats mairie de Paris

Marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie passé dans le cadre du groupement de commandes constitué en date du 11.4.2011 entre la Ville et le Département de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-23 Avis de marché
2014-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ferronnerie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie en 2 lots séparés.1 290 0004 860 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ferronnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 100 rue de Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-23 📅
Date limite de soumission: 2013-11-04 📅
Date de publication: 2013-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 187-321985
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
Durée du marché: du lendemain de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe nº 2 au RC) dûment rempli. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet dela présente consultation. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie passé dans le cadre du groupement de commandes constitué en date du 11.4.2011 entre la Ville et le Département de Paris
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 – sections locales d'architecture et Mairies d'arrondissements des 5ème au 7ème et 13ème au 15ème ARRDTS
Brève description:
Maintenance de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie, à l'exception des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le bureau des édifices cultuels et historiques de la direction des affaires culturelles
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
4 500 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte un marché municipal d'un montant minimum de 1 200 000 EUR HT et d'un montant maximum de 3 600 000 EUR HT et un marché départemental sans montant minimum et d'un montant maximum de 900 000 EUR HT. du lendemain de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 7 – département des edifices cultuels et historiques (DECH) de la direction des affaires culturelles (DAC)
Brève description:
Travaux de métallerie ferronnerie sur des édifices cultuels et bâtiments classés monuments historiques des 3ème au 5ème, 10ème au 14ème, 19ème, 20ème arrondissements et site de Villeron
Valeur estimée hors TVA: 90 000 💰
360 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte un marché municipal. La durée du marché se définit comme suit : du lendemain de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux de métallerie et ferronnerie en 2 lots séparés.
Valeur estimée hors TVA: 1 290 000 💰
4 860 000 💰
Numéro de référence: 2013G12011330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat Imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Certificat(s) de qualifications professionnelles : Lot 4 : Qualibat 4412 (ou équivalent) ; Lot 7 : Qualibat 4413 ou 4432 (ou équivalent). La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maitres d'oeuvres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires moyen, concernant les prestations objet du marché, sur les 3 dernières années : Lot 4 : 800 000 EUR HT; Lot 7 : 100 000 EUR HT.
Lot 4 : Qualibat 4412 (ou équivalent) ; Lot 7 : Qualibat 4413 ou 4432 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville et du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s) dans les conditions prévues à l'article 2.2.2 du CCAP. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du CMP. Périodicité des acomptes : trimestrielle.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots nº 4 et 7, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
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Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés aux CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 5, domaine travaux de bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Adresse postale: Bureau des marchés, bureau 2001 (2e étage) (retrait d'un badge à l'accueil, prendre les scenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12011330
Informations complémentaires
Durée du marché: du lendemain de la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2016. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ . Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ . A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe nº 2 au RC) dûment rempli. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet dela présente consultation. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 187-321985 (2013-09-23)
Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138123
Se réfère à l'avis: 2013/S 187-321985
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - 95 avenue de France - 75639 CEDEX 13 (référence à rappeler : 2013G12011330). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Lot no7 : Travaux de métallerie ferronnerie sur des édifices cultuels et bâtiments classés Monuments Historiques des 3ème au 5ème, 10ème au 14ème, 19ème, 20ème arrondissements et site de Villeron a été déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 185 A, annonce no 160 du 25.9.2013. Parution no : 185 B, annonce no 354 du 25.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.4.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (60)
2. Composition Et Description De L'Équipe En Charge De La Gestion Générale (20)
3. Composition et description de l'effectif d'exécution mobilisable (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-09 📅
Nom: Sam +
Adresse postale: 5 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: samplus@samplus.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Source: OJS 2014/S 079-138123 (2014-04-18)
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