2013g12011220 Marchés à bons de commande de peinture et traitement de peintures au plomb

Direction des achats mairie de Paris

Marchés à bons de commande de peinture et traitement de peintures au plomb passé dans le cadre du groupement de commande constitué entre la ville et le département de Paris le 11.4.2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-09-06 Avis de marché
2014-02-24 Avis d'attribution de marché
2014-02-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande pour des prestations de peinture et traitement de peintures au plomb, en 2 lots séparés, sans montant minimum et pour un montant maximum de 4 990 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: 100 rue de Réaumur, 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-06 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 176-303011
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit :12 mois à compter du lendemain de la notification du marché. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le lot 1 concerne plusieurs opérateurs. Le lot 2 est mono-attributaire. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dansune démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande de peinture et traitement de peintures au plomb passé dans le cadre du groupement de commande constitué entre la ville et le département de Paris le 11.4.2011.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments municipaux et départementaux
Brève description:
Un lot multi-attributaires donnant lieu à deux marchés multi-attributaires (un marché pour la Ville et un marché pour le Département) avec 4 attributaires
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal sans montant minimum et d'un montant maximum de 4 000 000 EUR HT, et un marché départemental sans montant minimum, d'un montant maximum de 750 000 EUR HT. Les modalités d'attribution des bons de commande sont détaillées à l'article 1.2 du présent CCAP.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: établissement Public Paris Musées
Brève description: Un lot mono attributaire
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché sans montant minimum et d'un montant maximum de 240 000 EUR HT.
Numéro de référence: 2013G12011220
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 77, 78 et 92 à 95.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles : voir niveau minimal annuel exigé cidessous; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d'une liste actualisée des travaux exécutés de même nature que ceux du présent marché au cours des cinq dernières années. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; Certificat(S) de qualifications professionnelles : qualification QUALIBAT 6111 - peinture et ravalement technicité courante. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Lot 1 = 3 700 000 EUR de chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 dernières années.
Lot 2 = 180 000 EUR de chiffre d'affaire global annuel moyen sur les 3 dernières années.
Lot 1 = un effectif de 25 personnes dans la qualification demandée;
Lot 2 = un effectif de 6 personnes dans la qualification demandée. Qualification QUALIBAT 6111 - peinture et ravalement technicité courante.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets de la ville et du Département de Paris (ressources propres), et de l'etablissement Publics Paris Musées. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires. Prix fermes pour toute la durée du marché. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : 30 jours maximums conformément à l'article 1 du décret 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées coformément à l'article 91 du CMP. Périodicité des acomptes : trimestrielle.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour l'ensemble des lots, plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
Afficher plus
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 5 – domaine fonctionnement et maintenance des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, Direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:0 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12011220
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit :12 mois à compter du lendemain de la notification du marché. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le lot 1 concerne plusieurs opérateurs. Le lot 2 est mono-attributaire. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dansune démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr
Afficher plus
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 176-303011 (2013-09-06)
Avis d'attribution de marché (2014-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-067503
Se réfère à l'avis: 2013/S 176-303011
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Annonce nº 150, BOAMP 174 A du 10.9.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-14 📅
Nom: Entreprise LAMOS
Adresse postale: 45 avenue Georges Clémenceau, BP 68
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93162
Courrier électronique: lamos@wanadoo.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-18 📅
Nom: SAS Peintisol
Adresse postale: 1 bir rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie Comte Robert
Code postal: 77170
Courrier électronique: peintisol.dumora@orange.fr 📧

4️⃣
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie comte Robert

5️⃣
Nom: SAS Lebrun
Adresse postale: 10 avenue Réaumur
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Courrier électronique: charles.schmullers@hotmail.fr 📧

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-02-17 📅
Nom: Eliez SAS
Adresse postale: 30 bis rue du Bailly
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Courrier électronique: eliez@eliez.fr 📧

8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris – direction des achats – DA-BF
Code postal: 75639
Source: OJS 2014/S 041-067503 (2014-02-24)
Informations complémentaires (2014-02-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 045-074383
Se réfère à l'avis: 2014/S 41-067503
Numéro JO-S: 45
Source: OJS 2014/S 045-074383 (2014-02-28)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Fournisseurs:
ELIEZ SAS Entreprise Lamos SAS Lebrun SAS Peintisol
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de peinture et de vitrerie Travaux d'application de revêtements... Travaux de peinture