2013egp053 du 27.6.2013 Maintenance des équipements de fermeture des accès

Hôpital Européen Georges Pompidou

Marché de maintenance des équipements de fermeture des accès : portes automatiques, barrières et rideaux de l'Hôpital européen Georges Pompidou de l'assistance publique, Hôpitaux de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-11.

Qui ?

• Hôpital Européen Georges Pompidou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment › Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué d'une part forfaitaire et d'une part à commandes afin de couvrir les prestations de maintenance, telles que décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et rémunérées par un prix global et forfaitaire ; les interventions de maintenance corrective rémunérées sur la base de prix unitaires appliqués aux quantités. Les prestations de maintenance corrective décrites à l'article 4.3 du CCTP rémunérées dans le cadre d'une part à commande, au sens de l'accord cadre mono attributaire et dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics, sont estimées en valeur minimum (80 000 EUR HT) et maximum (320 000 EUR HT) pour la durée totale du marché (4 ans).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: Pôle finance, recherche et efficience – cellule marchés, 20 rue Leblanc
Code postal: 75908
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@egp.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 156093574 📞
Fax: +33 156092058 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date limite de soumission: 2013-09-02 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236301
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS), les formats de signatures acceptées sont pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque CD-Rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " et des sous critères suivants :Critère 1 (coefficient 60 %, noté 60/100) : valeur technique de l'offre:sous-critère 1.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise (noté sur 20) ; sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise (noté sur 30) ; sous-critère 1.3 : méthodes de maintenance et nombre d'heures affectées à la maintenance préventive par l'entreprise (noté sur 5) ; sous-critère 1.4 : importance et étendue du stock de fournitures proposé par l'entreprise (noté sur 5) ;Critère 2 (coefficient 40 %, noté 40/100) : prix des prestations. L'unité monétaire est l'euro. La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 21 août 2013 sur rendez-vous pris au +33 156095671 ou au +33 156093229.Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 22.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé.Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 " Date limite de réception des offres ou des demandes de participation ". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme au référentiel général de sécurité (RGS), les formats de signatures acceptées sont pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'Offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible " copie de sauvegarde " et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque CD-Rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 " Critères d'attribution " et des sous critères suivants :Critère 1 (coefficient 60 %, noté 60/100) : valeur technique de l'offre:sous-critère 1.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise (noté sur 20) ; sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise (noté sur 30) ; sous-critère 1.3 : méthodes de maintenance et nombre d'heures affectées à la maintenance préventive par l'entreprise (noté sur 5) ; sous-critère 1.4 : importance et étendue du stock de fournitures proposé par l'entreprise (noté sur 5) ;Critère 2 (coefficient 40 %, noté 40/100) : prix des prestations. L'unité monétaire est l'euro. La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 21 août 2013 sur rendez-vous pris au +33 156095671 ou au +33 156093229.Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 22.8.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de maintenance des équipements de fermeture des accès : portes automatiques, barrières et rideaux de l'Hôpital européen Georges Pompidou de l'assistance publique, Hôpitaux de Paris.

Numéro de référence: 2013EGP053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital européen Georges Pompidou, 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale, déclaration du candidat (Dc), Dc1 et Dc2, ou tout support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat (Dc) édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés à l'adresse : hhtp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htmLes entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Situation économique et financière: Dc2 (déclaration du candidat).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Attestation d'assurance pour les risques professionnels, déclaration concernant le chiffre d'affaires auxquels le marché se réfère en euros pour les 3 derniers exercices clos.

Présentation des principaux services effectués aux cours des 3 dernières années en matière de maintenance et de distribution, en indiquant le montant, l'année et le nom du destinataire. Déclaration concernant les effectifs en précisant l'importance du personnel d'encadrement et des techniciens pour les 3 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et notamment les équipements techniques spécifiques au dépannage dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le fournisseur est dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'exécution du marché sera financée par le budget des Hôpitaux universitaires Paris Ouest. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidat est autorisé. Les candidatures et les offres devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.

Autres conditions particulières:

Certificat de régularité de la situation du titulaire face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre tous les 6 mois durant l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 267500452001191
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Mme Clarebout Delaulne Murielle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôpital européen Georges Pompidou
Adresse postale: 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date de début: 2013-12-01 📅
Date de fin: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013EGP053
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif : par l'intéressé auprès du représentant du pouvoir adjudicateur dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée.Recours contentieux : par l'intéressé dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Recours précontractuel : par l'intéressé dans les 10 jours suivant la date de réception de la décision de rejet de l'offre et avant la signature du marché. Le recours peut être exercé depuis le début de la procédure.

Marché renouvelable

La date de publication du prochain avis est prévue en juillet 2017 pour un début de marché prévisionnel en décembre 2017.

Source: OJS 2013/S 136-236301 (2013-07-11)

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