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Informations complémentaires

option 1 obligatoire : une seconde console de visualisation et de traitement d'images, identique en matériel et logiciel à celle demandée en offre de base;

option 2 obligatoire : un ensemble de fantômes et mires nécessaires au contrôle qualité du système;

option 3 obligatoire : une imprimante avec connexion aux consoles d'acquisition et de traitement au format Postscript et Dicom;

option 4 obligatoire : un moniteur ECG déporté pour synchronisation;

option 5 obligatoire : une imprimante papier pour moniteur ECG;

option 6 obligatoire : démontage et enlèvement de l'équipement existant (Millénium VG de Ge);

option 7 obligatoire : deuxième année de garantie;

option 8 facultative : un onduleur pour la caméra permettant de terminer une acquisition scintigraphique;

option 9 facultative : plus value pour un serveur d'application en remplacement de la console de post traitement déportée.

L'APHP est un établissement public de santé. Une visite individuelle sur rendez-vous, auprès de M. Balas (+33 156092123) est obligatoire. La date limite de visite est fixée au 12.7.2013. La date limite des questions au dossier de consultation est fixée au 15.7.2013 à 16:00. La date limite de réponses aux questions est fixée au 17.7.2013 à 18:00. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au Iii.2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes l'aphp peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature La même proposition sera faite à l'ensemble des autres candidats.le retrait et le dépôt des dossiers s'opère entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00. Pour obtenir un dossier de consultation les candidats adresseront une demande écrite préalable par courrier ou télécopie à l'adresse suivante : hôpital européen Georges Pompidou – cellule marchés – 20 rue Leblanc – 75015 Paris. Tél. +33 156093574/fax : +33 156092058 ou par mail à l'adresse suivante : cellule.marches@egp.aphp.fr, ou télécharger le dossier en ligne www.achats-hopitaux.com au niveau de cette consultation. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire à l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite à la même adresse que ci-avant. Les candidats ont la possibilité de poser des questions et de répondre à la consultation sous forme classique (papier) ou sous forme dématérialisée à l'adresse www.achats-hopitaux.com. Pour le dépôt des plis, l'offre des candidats est remise sous pli cacheté anonyme portant les mentions suivantes : consultation 2013egp034 – ne pas ouvrir, le nom de la société. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus : ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. La remise des plis par voie dématérialisée : les plis électroniques devront être déposés sur le site www.achats-hopitaux.com et être signés électroniquement. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce même site. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre dot être traité préalablement par le candidat par un antivirus régulièrement mis à jour. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible « copie de sauvegarde » et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les offres au titre de la copie de sauvegarde sur support physique électronique: disque CD-Rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga bytes. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats PRIS V1 et certificats conformes au RGS ou équivalent. En cas d'utilisation d'un outil de signature différent de celui proposé par le profil acheteur,le candidat doit transmettre, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Les modèles non obligatoires de déclarations du candidats édités par l'imprimerie nationale (Dc) peuvent être consultés sur le site : http://vww.finances.gouv.fr (thème « Marchés publics »). Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et des sous critères suivants : critère 1 (coefficient : 40%) : valeur technique de l'offre sur la base de la qualité des images cliniques vues : 30 % ; l'ergonomie patient et utilisateur : 20 %; la qualité des traitements d'image : 25 %; l'intégration de l'équipement dans le service (contraintes architecturales et environnement informatique) : 20% ; la politique de développement durable : 5 %; Critère 2 (coefficient : 60%) : coût cumulé investissement équipement et maintenanceles offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Unité monétaire : l'euro. Attention, l'utilisation du module « Questions/réponses » est interdite ; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.5.2013.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

imprimé DC 1 : lettre de candidature ou équivalent, datée et signée indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager la société candidate, ainsi que les coordonnées de la société. En cas de groupement, il indique les coordonnées de tous les membres du groupement, le nom du mandataire et son habilitation éventuelle à signer au nom du groupementimprimé Dc2 daté et signé: les candidats sont invités à utiliser cet imprimé.Une attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatsi l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance forfaitaire sera versée au titulaire, dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, dans un délai de 50 jours à compter de la date de début du délai contractuel d'exécution du marché fixée à compter de sa date de notification. Sauf renoncement du titulaire, l'avance forfaitaire est accordée en une seule fois sur la base de 5 % du montant (TTC) du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics. Le montant de l'avance forfaitaire versée au titulaire n'est ni révisable ni actualisable. L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics. Réglement par mandat administratif suivant un délai global de paiement de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. L'acte d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement. Communications et échanges d'informations par voie électroniquesi le groupement de candidats choisit de répondre de manière dématérialisée, un outil de co-signature est disponible sur le site http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent