2013egp017 du 14.3.2013 Maintenance et exploitation des installations électriques et de sureté

Informations complémentaires

L'AP-HP est un établissement public de santé. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe III-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'AP-HP peut en toute opportunité demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 3 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier, sur demande écrite ou par télécopie, jusqu'à la date et l'heure mentionnées au paragraphe IV.3.4 "Date limite de réception des offres ou des demandes de participation". Le dépôt des plis sur support papier est autorisé. Les offres envoyées sous forme électronique sont souhaitées. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com et, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 relative à la signature électronique, être signés électroniquement avec un certificat conforme, soit selon le référentiel intersectoriel de sécurité (pris V1), liste publiée sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/), soit référentiel général de sécurité (RGS), les formes de signatures acceptées pades-cades, xades. La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra. Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique : disque CD rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au PRIS V1 ou au RGS, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com Les modèles de déclaration du candidat édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés du site : http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics") Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés énoncés au paragraphe IV.2.1 "Critères d'attribution" et des sous critères suivants:

— critère 1 (coefficient 60 %, noté 60/100) : valeur technique de l'offre:

sous-critère 1.1 : organisation mise en oeuvre par l'entreprise (noté sur 20),

sous-critère 1.2 : moyens humains et matériels mis en oeuvre par l'entreprise (noté sur 15),

sous-critère 1.3 : méthodes d'exploitation et de maintenance mises en oeuvre par l'entreprise (noté sur 10),

sous-critère 1.4 : pertinence du programme de grands entretiens, et ses conditions de réalisation, proposé par l'entreprise (noté sur 10),

sous-critère 1.5 : engagements de l'entreprise en termes de qualité et de respect de l'environnement (noté sur 5);

— critère 2 (coefficient 40 %, noté 40/100) : prix des prestations.

L'unité monétaire est l'euro. La visite obligatoire et individuelle doit être effectuée au plus tard le 13.5.2013 sur rendez-vous pris au +33 156092198. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir par écrit, e-mail à la cellule des marchés au plus tard le 14.5.2013. Les prestations annexes pourront être commandées, en tant que de besoin dans le cadre d'une part à commande , au sens de l'accord cadre mono attributaire et dans les conditions de l'article 77 du code des marchés publics, estimée en valeur minimum (120 000 EUR HT) et maximum (480 000 EUR HT) pour la durée totale du marché (4 ans).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.4.2013.

Brève description

Marché de prestation pour l'exploitation et la maintenance des installations de production et de distribution primaire d'électricité et la maintenance des équipements de sureté (contrôle d'accès, vidéosurveillance/interphonie/armoires à clés/alarmes...) de l'hôpital européen Georges-Pompidou de l'AP-HP du GHUPO de l'AP-HP.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Pour fournir les renseignements portés à l'appui de leur candidature, les candidats peuvent utiliser les documents de l'imprimerie nationale, déclaration du candidat (Dc), Dc1 et Dc2, ou tout support équivalent comprenant les mêmes renseignements. Les modèles non obligatoires de déclaration du candidat (Dc) édités par l'imprimerie nationale peuvent être téléchargés à l'adresse : hhtp://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htmLes entreprises nouvellement créées produisent une copie du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalité des entreprises.

Capacité technique et professionnelle

la capacité profesionnelle permettant de vérifier que le candidat possède toutes les qualifications adaptées à la prestation, la preuve peut être apporté tout moyen, notamment par les certificats de qualifications professionnelles délivrés par les organismes professionnels ou organisme équivalent européen ou tout document considéré comme équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

liste de références contrôlables effectuées aux cours des 3 dernières années en matière d'exploitation et de maintenance, en indiquant le montant, l'année et le nom du destinataire; déclaration concernant les effectifs en précisant l'importance du personnel d'encadrement et des techniciens pour les 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et notamment les équipements techniques spécifiques au dépannage dont le candidat dispose pour des marchés de même nature.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

L'exécution du marché sera financée par le budget des hôpitaux universitaires paris ouest le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le groupement de candidat est autorisé. Les candidatures et les offres devront être soit cosignés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les 2 formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.