2013dvd150 Accord-Cadre mono-attributaire pour la mise en place et l'exploitation d'un dispositif de paiement du stationnement de surface par téléphone portable, smartphone, Internet mobile et Internet

Direction des achats, mairie de Paris

Mise en place et exploitation d'un système de paiement pour le stationnement de surface à Paris par : téléphone portable, smartphone, Internet mobile et Internet. Cela comprend l'enregistrement des droits de stationnements, le paiement de la taxe associée par l'usager, et la mise à disposition des informations permettant le contrôle du stationnement par les Agents de Surveillance de Paris. Ce paiement doit se faire dans le respect des règles de la comptabilité publique, en plus des autres moyens de paiement déjà existants (carte bancaire et porte-monnaie privatif " Paris Carte ").

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Vinci Park Services SA / mobile payment services SAS (paybyphone)

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-27	Avis de marché
2014-01-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournisseurs de services applicatifs
Quantité ou étendue:

Le descriptif de la prestation figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp) no2013v12012661 et au Cahier des clauses particulières (Ccp) de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les marchés subséquents pourront être des marchés à prix unitaires à quantités définies et/ou des marchés à bons de commande à minimum et maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournisseurs de services applicatifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, Mairie de Paris
Adresse postale: 40 rue du Louvre, 95 avenue de France
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-27 📅
Date limite de soumission: 2013-11-07 📅
Date de publication: 2013-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 191-329829
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Aucune autre modalité de remise des plis ne sera acceptée dans le cadre de la présente consultation. La présente consultation fait suite à un précédent appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général (Consultation no2013v12012660). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour une même durée. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12012661
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

- imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- l'annexe 3 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " ou imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués dans le cadre des paiements (tous types) dans le domaine du stationnement au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance dans le cadre desmarchés subséquents. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'yoppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent accord-cadre seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant de l'accord-cadre. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un accord-cadre traité à prix unitaires. Les prix des marchés subséquents sont révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que l'accord-cadre sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification de l'accord-cadre.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DA-CSP 3
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau 2001 (2e étage - retrait d'un badge d'accès à l'accueil - prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2013-07-17 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12012661
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 137-238344
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 191-329829 (2013-09-27)

Avis d'attribution de marché (2014-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-22 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-028255
Se réfère à l'avis: 2013/S 191-329829
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

L'accord-cadre résultant de la présente consultation est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. Il est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2227 – à l'attention de Emmanuel Depigny – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2013 1 37 0010690 – paiement stationnement). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce nº 317, BOAMP 190 B du 2.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Ergonomie du service pour les usagers (35)
3. Méthodologie d'exécution pour le déploiement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Groupement Vinci Park Services SA / mobile payment services SAS (paybyphone)
Adresse postale: 61 avenue Jules Quentin
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Source: OJS 2014/S 018-028255 (2014-01-22)

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