2013dta03
Ministère chargé des transports - DGAC
le présent marché concerne la mise à disposition de données intéressant l'aviation Civile. Les données concernent les aéronefs et les compagnies aériennes réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-11-05 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376030
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DTA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffres d'affaires mini : 120 000 euros hors taxes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robin Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Point de contact: Secrétariat général, division des marchés
SG SDF2 marchés publics
Téléphone: +33 158094321 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat général, division des marchés (uniquement par courrier copie de sauvegarde/consultation nº2013DTA03)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97091&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DTA03
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 - Division des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Téléphone: +33 158094321 📞
Fax: +33 158094152 📠
Source: OJS 2013/S 216-376030 (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:
le marché est à bons de commande. Il est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable deux (2) fois pour une durée identique par tacite reconduction. Le titulaire met à la disposition de la DGAC l'accès à une base de données ainsi que l'outil d'extraction de tout ou partie des données concernant les aéronefs ainsi que les compagnies aériennes. Le marché est conclu avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour toute la durée du marché, toutes reconductions comprises.120 000
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376030
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
à titre d'information, le présent appel public à la concurrence concerne une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Cependant , le pouvoir adjudicateur estime que l'objet du marché pouvant susciter l'intérêt des sociétés hors territoire national français, cet avis est publié parallèlement sur le BOAMP et sur le Joue.
Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28 août 2006 en application des articles 48.i et 56-ii-2 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.les documents requis constituant la candidature et l'offre du candidat sont transmis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique est obligatoire.
A l'issue de l'examen des offres, la Personne Publique négociera avec les trois (3) sociétés ayant proposé les offres les mieux classées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 .11.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché concerne la mise à disposition de données intéressant l'aviation Civile. Les données concernent les aéronefs et les compagnies aériennes réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères).
Afficher plus
Quantité ou étendue:
le marché est à bons de commande. Il est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable deux (2) fois pour une durée identique par tacite reconduction. Le titulaire met à la disposition de la DGAC l'accès à une base de données ainsi que l'outil d'extraction de tout ou partie des données concernant les aéronefs ainsi que les compagnies aériennes. Le marché est conclu avec un montant maximum de 120 000 EUR HT pour toute la durée du marché, toutes reconductions comprises.
Afficher plus
la définition des options au sens du droit communautaire désigne les reconductions du marché. En l'espèce ce dernier est reconductible deux (2) fois pour une durée identique.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DTA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffres d'affaires mini : 120 000 euros hors taxes
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement selon les règles de la comptabilité publique. Paiement à 30 jours. Budget annexe "Contrôle et exploitation aériens" (Bacea). Paiement à terme à échoir semestriellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire ou conjoint.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: français
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robin Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgac
Point de contact: Secrétariat général, division des marchés
SG SDF2 marchés publics
Téléphone: +33 158094321 📞
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Secrétariat général, division des marchés (uniquement par courrier copie de sauvegarde/consultation nº2013DTA03)
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=97091&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DTA03
Informations complémentaires
à titre d'information, le présent appel public à la concurrence concerne une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Cependant , le pouvoir adjudicateur estime que l'objet du marché pouvant susciter l'intérêt des sociétés hors territoire national français, cet avis est publié parallèlement sur le BOAMP et sur le Joue.
Afficher plus
Conformément aux dispositions de l'arrêté en date du 28 août 2006 en application des articles 48.i et 56-ii-2 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.les documents requis constituant la candidature et l'offre du candidat sont transmis obligatoirement par voie électronique.la signature électronique est obligatoire.
Afficher plus
A l'issue de l'examen des offres, la Personne Publique négociera avec les trois (3) sociétés ayant proposé les offres les mieux classées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 .11.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594646 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC/SDF2 - Division des marchés
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Téléphone: +33 158094321 📞
Fax: +33 158094152 📠
Source: OJS 2013/S 216-376030 (2013-11-05)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕