2013dta03

Ministère chargé des transports - DGAC

le présent marché concerne la mise à disposition de données intéressant l'aviation Civile. Les données concernent les aéronefs et les compagnies aériennes réalisant des vols commerciaux, du transport de fret, ainsi que l'aviation générale (affaires, loisirs, hélicoptères).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données
Quantité ou étendue:
“le marché est à bons de commande. Il est conclu pour une durée de un (1) an à compter de sa date de notification, renouvelable deux (2) fois pour une durée...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 120 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports - DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093826 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date limite de soumission: 2013-12-20 📅
Date de publication: 2013-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 216-376030
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

“à titre d'information, le présent appel public à la concurrence concerne une procédure adaptée (article 28 du code des marchés publics). Cependant , le...”    Afficher plus
Source: OJS 2013/S 216-376030 (2013-11-05)