2013dg05
CNED
fourniture et impression d'enveloppes et pochettes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • CNED
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-18 | Avis de marché |
| 2013-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022917
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et impression d'enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 264 000 enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes imprimées mécanisables
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 982 000 enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes imprimées 1 couleur
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 506 000 pochettes
Numéro du lot: 4
Brève description: Pochettes imprimées à fenêtre spécifique
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 190 000 pochettes
Numéro du lot: 5
Brève description: Pochettes matelassées à bulle non imprimées
Quantité ou étendue: quantité minmum sur la durée totale du marché de 35 000 pochettes
Numéro du lot: 6
Brève description: Pochettes plastiques
Quantité ou étendue: quantité minmum sur la durée totale du marché de 50 000 pochettes
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DG05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers, Rouen, Rennes, Lyon, Grenoble, Vanves, Toulouse et Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40%) appréciée au regard de la qualité des échantillons (70 %) dont l'aspect général (10%), la solidité apparente (30%), la fiabilité de la fermeture (30%), la qualité d'impression (30%); les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %); la démarche de développement durable (10 %)
2. Prix (60%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (CNED)
Adresse postale: Direction achat public 2, bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_05goBPQroo 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: Direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_05goBPQroo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_05goBPQroo 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DG05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 016-022917 (2013-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue:
marché passé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des marchés publicsle candidat doit déposer des échantillons des prestations demandées conformément au réglement de consultation. L'échantillon fait partie intégrante de l'offre proposée. En l'absence d'échantillons déposés avant la date limite de dépôt des plis, l'offre du candidat ne pourra être examinée.En l'absence d'un ou plusieurs échantillons, l'offre restera recevable. Toutefois cette absence donnera lieu à une pénalisation de la note technique réservée à ces échantillons
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enveloppes imprimées 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cned
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce Téléport 2 - BP 80300
Code postal: 86963
Commune postale: Futuroscope Cedex
Contact
Courrier électronique: marches-publics@cned.fr 📧
Téléphone: +33 549493400 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-18 📅
Date limite de soumission: 2013-02-28 📅
Date de publication: 2013-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 016-022917
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Michel Vanwarreghem (+33 320157830).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: fourniture et impression d'enveloppes et pochettes
Numéro du lot: 1
Brève description: Enveloppes imprimées
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 264 000 enveloppes
Numéro du lot: 2
Brève description: Enveloppes imprimées mécanisables
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 982 000 enveloppes
Numéro du lot: 3
Brève description: Pochettes imprimées 1 couleur
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 506 000 pochettes
Numéro du lot: 4
Brève description: Pochettes imprimées à fenêtre spécifique
Quantité ou étendue: quantité minimum sur la durée totale de l'accord cadre de 190 000 pochettes
Numéro du lot: 5
Brève description: Pochettes matelassées à bulle non imprimées
Quantité ou étendue: quantité minmum sur la durée totale du marché de 35 000 pochettes
Numéro du lot: 6
Brève description: Pochettes plastiques
Quantité ou étendue: quantité minmum sur la durée totale du marché de 50 000 pochettes
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013DG05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Poitiers, Rouen, Rennes, Lyon, Grenoble, Vanves, Toulouse et Lille
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire- imprimé Dc1 (ancien Dc4) dit " Lettre de candidature " téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente. Cet imprimé sera dûment rempli et signé. Cet imprimé sera également dûment rempli et signé par une personne habilitée à engager la société candidate.L'attestation sur l'honneur y figurant sera remplie, datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise candidate. A défaut de précision, la déclaration sur l'honneur justifiera que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus par l'article 43 du Code des marchés publics, relatif aux interdictions de soumissionner.- Imprimé Dc2 (ancien Dc5) dit " déclaration du candidat ", téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances (rubrique marchés publics) ou déclaration équivalente
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: chiffre d'affaires minimum en relation avec l'objet dumarché
Capacité technique et professionnelle:
- La présentation d'une liste des principales fournitures et principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services.
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capacité technique, humaine et références en relation avec les caractéristiques techniques, le calendrier du projet et l'objet du marché
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement par mandat administratifdélai global de paiement de 30 jours (art 98 du Code des marchés publics)conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance est accordée sauf renonciation expresse du titulaire à celle-ci dans l'acte d'engagement
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l'Exécution des prestations pourra être attribuée à une entreprise unique ainsi qu'à des entreprises groupées. La forme du groupement sera dans ce cas le groupement solidaire ou le groupement conjoint avec mandataire solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. Si les candidats se présentent sous forme groupée, chacun d'eux devra fournir la totalité des documents exigés pour la candidature, à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) qui sera commune à tous les candidats, et qui indiquera l'entreprise qui a la qualité de mandataire. Les éléments qui composent l'offre sont fournis en unique exemplaire.Les offres sont signées soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire si ce dernier est habilité à signer ces documents par les autres membres du groupement.Les entreprises identifieront clairement le bénéficiaire des paiements et la part des prestations revenant à chaque membre du groupement
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40%) appréciée au regard de la qualité des échantillons (70 %) dont l'aspect général (10%), la solidité apparente (30%), la fiabilité de la fermeture (30%), la qualité d'impression (30%); les moyens techniques et humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché (20 %); la démarche de développement durable (10 %)
2. Prix (60%)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bergamelli Serge
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à Distance (CNED)
Adresse postale: Direction achat public 2, bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
Téléphone: +33 549493522 📞
Fax: +33 549493490 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_05goBPQroo 🌏
Nom: Centre national d'enseignement à distance (CNED)
Adresse postale: Direction achat public, 2 bd Nicéphore Niepce BP 80300 Téléport 2
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_05goBPQroo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_05goBPQroo 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013DG05
Informations complémentaires
le DCE étant accessible au téléchargement sur le profil d'acheteur Achatpublic.Com, aucun DCE ne sera envoyé par courriel. Pour tout envoi postal, merci de préciser le support (papier ou cédérom), à défaut de précision il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain (+33 549493632) aspects techniques suivis par Michel Vanwarreghem (+33 320157830).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours en annulation : Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recoursréféré précontractuel : Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contratréféré contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat
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Avis d'attribution de marché (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2, BP 80300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152346
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022917
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Compagnie Européenne de Papeteries
Adresse postale: Site Gutenberg, BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière, BP 105
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
3️⃣
4️⃣
Nom: Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet, BP 1517
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
5️⃣
6️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 090-152346 (2013-05-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNED du Futuroscope
Adresse postale: 2 boulevard Nicéphore Niepce, téléport 2, BP 80300
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 090-152346
Se réfère à l'avis: 2013/S 16-022917
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Annonce n° 190, BOAMP 15 B du 22.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.5.2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-23 📅
Nom: Compagnie Européenne de Papeteries
Adresse postale: Site Gutenberg, BP 40007
Commune postale: Roullet-Saint-Estèphe
Code postal: 16440
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-04-24 📅
Nom: GPV France
Adresse postale: ZI La Lombardière, BP 105
Commune postale: Davézieux
Code postal: 07430
3️⃣
4️⃣
Nom: Papeterie Moderne
Adresse postale: rue Léon Serpollet, BP 1517
Commune postale: Limoges Cedex 9
Code postal: 87020
5️⃣
6️⃣
Nom: Lot déclaré infructueux
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en annulation: Délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recoursréféré précontractuel: Délai de 16 jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contratréféré contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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