2013da3 Marché à bon de commande pour des travaux d'électricité et de faux-plafonds

Ville de Paris

marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité et de faux-plafonds dans les bâtiments de la Ville de Paris, et du Département de Paris, passé dans le cadre des groupements de commande constitués entre la ville de Paris et le département de Paris, et entre la ville de Paris et l'etablissement public Paris musées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-21 Avis de marché
2014-01-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installations électriques
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux d'électricité et de faux-plafonds dans les bâtiments de la ville et du département de Paris8 460 000,0025 830 000,00
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-21 📅
Date limite de soumission: 2013-05-13 📅
Date de publication: 2013-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 059-097432
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015., reconductible 1 fois du 1.1.2016 au 31.12.2017. Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La période de reconduction débutera le 01/01/2016 et s'achèvera le 31/12/2017. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire : De plus d'un lot parmi les lots 1 et 2 ; De plus d'un lot parmi les lots 3 et 4 ; De plus de 4 lots parmi les lots 1 à 17. Les modalités d'attribution sont définies à l'article 3.2 du règlement de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.frAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande pour la réalisation de travaux d'électricité et de faux-plafonds dans les bâtiments de la Ville de Paris, et du Département de Paris, passé dans le cadre des groupements de commande constitués entre la ville de Paris et le département de Paris, et entre la ville de Paris et l'etablissement public Paris musées
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1er, 2ème, 6ème au 9ème et 15ème au 18ème arrts et site d'ivry - dECH de la DAC
Brève description:
Maintenance et aménagement de bâtiments par la réalisation de travaux d'électricité et de faux-plafonds
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 💰
600 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte un marché municipal. La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 3ème au 5ème, 10ème au 14ème, 19 et 20ème arrts et site de Villeron - dECH de la DAC
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte un marché municipal. La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1er, 2ème, 6ème au 9ème et 15ème au 18ème arrts et Dép 78, 91, 92 - dPA services centraux et autres DO
Valeur estimée hors TVA: 1 060 000,00 💰
3 180 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comporte un marché municipal pour un montant minimum de 910 000 EUR HT et un montant maximum de 2 730 000 EUR HT, ainsi qu'un marché départemental pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 3ème au 5ème, 10ème au 14ème, 19ème et 20ème arrts et Dép 77, 93 à 95 - dPA services centraux et autres DO
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 910 000 EUR HT et un montant maximum de 2 730 000 EUR HT; et un marché départemental pour un montant minimum de 150 000 EUR HT et un montant maximum de 450 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: 20ème arrt- (Services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt)
Valeur estimée hors TVA: 610 000,00 💰
1 830 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 440 000 EUR HT et un montant maximum de 1 320 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 170 000 EUR HT et un montant maximum de 510 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 10ème et 11ème arrts - services Localisés de la DPA et mairies d'arrdts
Valeur estimée hors TVA: 580 000,00 💰
1 740 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 1 500 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 17ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 💰
1 650 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 450 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 15ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 13ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 500 000 EUR HT et un montant maximum de 1 500 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 1er au 4ème arrts - services Localisés de la DPA et mairies d'arrdts
Valeur estimée hors TVA: 500 000,00 💰
1 500 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 450 000 EUR HT et un montant maximum de 1 350 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 12ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 💰
1 440 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 340 000 EUR HT et un montant maximum de 1 020 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 140 000 EUR HT et un montant maximum de 420 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 19ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 💰
1 350 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 350 000 EUR HT et un montant maximum de 1 050 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 100 000 EUR HT et un montant maximum de 300 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 5ème au 7ème arrts - services Localisés de la DPA et mairies d'arrdts
Valeur estimée hors TVA: 440 000,00 💰
1 320 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 390 000 EUR HT et un montant maximum de 1 170 000 EUR HT et un marché départemental pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 18ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Valeur estimée hors TVA: 380 000,00 💰
1 140 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 310 000 EUR HT et un montant maximum de 930 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 210 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 14ème arrt - services Localisées de la DPA et mairie d'arrdt
Valeur estimée hors TVA: 370 000,00 💰
1 110 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 300 000 EUR HT et un montant maximum de 900 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 210 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 16ème arrt - services Localisés de la DPA et mairie d'arrdt
Valeur estimée hors TVA: 310 000,00 💰
930 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 240 000 EUR HT et un montant maximum de 720 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 70 000 EUR HT et un montant maximum de 210 000 EUR (H.T.).La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 8ème et 9ème arrts - services Localisés de la DPA et mairies d'arrdts
Valeur estimée hors TVA: 270 000,00 💰
810 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot comprend un marché municipal pour un montant minimum de 220 000 EUR HT et un montant maximum de 660 000 EUR HT, et un marché départemental pour un montant minimum de 50 000 EUR HT et un montant maximum de 150 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans.
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Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: etablissement Public Paris Musées
Informations complémentaires sur les lots:
Le présent lot, Etablissement public Paris-Musées, ne comporte pas de montant minimum. Le montant maximum est fixé à 150 000 EUR (H.T.). La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015. Le marché sera reconduit pour une période de 2 ans
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Quantité ou étendue:
marché à bons de commande pour la maintenance et l'aménagement de bâtiments pour la réalisation de travaux d'électricité et de faux-plafonds dans les bâtiments de la ville et du département de Paris
Valeur estimée hors TVA: 8 460 000,00 💰
25 830 000,00 💰
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012G12020900
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris et départements 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché : 3 500 000 EUR ht pour les lots 3 et 4; 2 000 000 EUR ht pour le lot 5; 1 700 000 EUR ht pour les lots 6 à 13; 1 200 000 EUR ht pour les lots 14 à 16; 700 000 EUR ht pour les lots 1, 2 et 17
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Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; QUALIBAT 6611 (Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires) ou équivalent; QUALIFELEC E2c2 (Installations Electriques Indice E 2 Classification 2) ou équivalent. La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des cinqs dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire des travaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maitres d'oeuvres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
effectif global minimum : 40 pour les lots 3 et 4; 32 pour le lot 5; 24 pour les lots 6 à 13 ; 16 pour les lots 1, 2 et 14 à 18; QUALIBAT 6611 (Fourniture et pose de plafonds suspendus modulaires) ou équivalent; QUALIFELEC E2c2 (Installations Electriques Indice E 2 Classification 2) ou équivalent
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
prestations financées par les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et sur les états spéciaux des maires d'arrondissement (lots 1 à 17) et du Département de Paris, budgets d'investissement et de fonctionnement et budget annexe de l'aide sociale à l'enfance (lots 3 à 17). Les prestations du lot 18 sont imputées sur le budget de l'etablissement Public Paris Musées. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés conformément aux articles 106 à 109 du CMP. Marchés traités à prix unitaires révisables. Les prix sont révisés au 2 janvier de chaque année civile d'exécution. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) du (des) marché(s). Le montant de l'avance telle que définie à l'article 87 I du code des marchés publics est fixé à 5% du montant du bon de commande ou ordre de service lorsqu'il est supérieur à 50.000 euro(s) HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Ce montant n'est ni actualisé, ni révisé. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées conformément à l'article 91 du CMP. Périodicité des acomptes : mensuelle
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no 1 à 18, plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. ; Les candidats sont informés que le(s) marché(s) sera (seront) conclu(s) avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCAP et aux CCTP, ainsi que, pour les marchés municipaux des lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10, une clause sociale d'exécution visant l'insertion professionnelle de publics en difficulté
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Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 5, fonctionnement et maintenance des bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris, direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12020900
Informations complémentaires
La durée du marché se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si elle intervient postérieurement au 1.1.2014, jusqu'au 31.12.2015., reconductible 1 fois du 1.1.2016 au 31.12.2017. Le présent marché est reconductible tacitement. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La période de reconduction débutera le 01/01/2016 et s'achèvera le 31/12/2017. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire : De plus d'un lot parmi les lots 1 et 2 ; De plus d'un lot parmi les lots 3 et 4 ; De plus de 4 lots parmi les lots 1 à 17. Les modalités d'attribution sont définies à l'article 3.2 du règlement de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La date de conclusion du contrat, ainsi que les modalités de sa consultation dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.frAttribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 059-097432 (2013-03-21)
Avis d'attribution de marché (2014-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – 100 rue Réaumur DA – 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: da-bm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2014-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 016-023813
Se réfère à l'avis: 2013/S 59-097432
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – 95 avenue de France 75 639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 2012G12020900). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 193, BOAMP 59 A du 23.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2G12020900

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Composition et description de l'effectif d'exécution mobilisable (encadrement et agents qualifiés) (25)
3. Composition et description de l'équipe en charge de la gestion générale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-19 📅
Nom: TBES SAS "Travaux bâtiments électricité sécurité"
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: contact@tbes.fr 📧

2️⃣
Nom: Morand Industrie SAS
Adresse postale: ZAC des Nations, 42 rue du professeur Paul Milliez
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Courrier électronique: morand.prod@morandindustrie.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: SEM Services SAS (mandataire du groupement formé avec Artemis SARL)
Adresse postale: 28 rue Pierre Sémard
Commune postale: Châtillon
Code postal: 92320
Courrier électronique: semservices@wanadoo.fr 📧

4️⃣

5️⃣

6️⃣

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-20 📅
Nom: Artec (mandataire du groupement formé avec cloisons express et Lafon)
Adresse postale: 3 rue Valette
Code postal: 75005
Courrier électronique: contact@e-artec.fr 📧

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣
Nom: Eri sa
Adresse postale: 45 rue de la Prairie
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: secretariat@eri.fr 📧

1️⃣4️⃣
Adresse postale: 45, rue de la Prairie

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣
Nom: SPIE Île-de-France Nord-Ouest SAS
Adresse postale: Zone espace Claude Monet, 5 rue Kégresse
Commune postale: Croissy-sur-Seine
Code postal: 78290
Courrier électronique: o.peyredieu@spie.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
9
8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris musées
Adresse postale: 27 rue des Petites écuries
Code postal: 75010
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris – direction des achats
Adresse postale: 100 rue Réaumur
Source: OJS 2014/S 016-023813 (2014-01-20)