Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce etmarché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre parvoie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD oudvdrom ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300017. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres enversion papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copieélectronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et indiquant le numéro de l'affaire 20139300017, sonintitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, ImmeubleEuropéen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).