20139300017 Fourniture de calculatrices électroniques destinées aux collégiens du Département de la Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

ce marché a pour objet l'acquisition et la livraison de calculatrices électroniques destinées aux collégiens du Département de la Seine-Saint-Denis entrant en classe de 6ème

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-07 Avis de marché
2013-04-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calculatrices de poche
Quantité ou étendue:
le marché est passé pour un montant minimum de 150 00EUR HT et pour un montant maximum de 900 000 EUR HT sur une durée totale de 4 ans.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calculatrices de poche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département immeuble européen 2 - avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date limite de soumission: 2013-05-02 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-078062
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce etmarché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre parvoie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD oudvdrom ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300017. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres enversion papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copieélectronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et indiquant le numéro de l'affaire 20139300017, sonintitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, ImmeubleEuropéen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ce marché a pour objet l'acquisition et la livraison de calculatrices électroniques destinées aux collégiens du Département de la Seine-Saint-Denis entrant en classe de 6ème
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Les candidats sontincités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leurcandidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.En tout état de cause, chaque candidat doit fournir les éléments suivants :- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, et des articlesl.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail,- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société.
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;La présentation d'une liste des fournitures réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les moyens techniques, les mesures employées par le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues : - soit avec un prestataire unique, - soitavec des prestataires groupés et solidaires. Après attribution du marché, le groupement requis est legroupement solidaire. Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans lecadre d'un ou plusieurs groupements.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008200018
conseil Général de la Seine-Saint-Denis
Contact
Point de contact: Mme Michaut Annie
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300017
Informations complémentaires
Accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce etmarché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre parvoie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD oudvdrom ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300017. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres enversion papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copieélectronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et indiquant le numéro de l'affaire 20139300017, sonintitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, ImmeubleEuropéen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 048-078062 (2013-03-07)
Informations complémentaires (2013-04-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-16 📅
Date de publication: 2013-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 077-128517
Se réfère à l'avis: 2013/S 48-078062
Numéro JO-S: 77
Source: OJS 2013/S 077-128517 (2013-04-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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