20139300001 : Contrôles bactériologiques dans les collèges et crèches de Seine-Saint-Denis

Conseil général de Seine-Saint-Denis

le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de contrôles bactériologiques, d'audits d'hygiène et d'analyses des réseaux d'eau chaude des collèges et des crèches de la Seine-Saint-Denis et de certains services départementaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-01 Avis de marché
2013-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses bactériologiques
Quantité ou étendue:
le montant minimum des prestations s'elève à 50 000 EUR HT et le montant maximum du marché s'élève à 500 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses bactériologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date limite de soumission: 2013-04-22 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-074327
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre parvoie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVDROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300001. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres enversion papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copieélectronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et indiquant le numéro de l'affaire 20139300001, sonintitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (le vendredi 16h00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la mise en oeuvre de prestations de contrôles bactériologiques, d'audits d'hygiène et d'analyses des réseaux d'eau chaude des collèges et des crèches de la Seine-Saint-Denis et de certains services départementaux
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20139300001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats sont incités à utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.En tout état de cause, chaque candidat doit fournir les éléments suivants :- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,- les attestations sur l'honneur en application des articles 44 et 45 du Code des marchés publics, et des articlesl.5212-2 à L.5212-4 du Code du travail,- l'Habilitation de la personne ayant pouvoir à engager la société,
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Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;La présentation d'une liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.L'agrément délivré par le Ministère de l'intérieur pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public, conformément à l'article R.123-43 du code de la construction et de l'habitation.Une attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC (L'Agrément délivré par le Ministère de l'intérieur pour les vérifications réglementaires et l'attestation d'accréditation délivrée par le COFRAC doivent au moins être fournis par l'un des membres du groupement).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics)
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera conclu selon les offres qui seront retenues : - soit avec un prestataire unique, - soitavec des prestataires groupés et solidaires. Après attribution du marché, le groupement requis est le groupement solidaire. Une même entreprise ne pourra pas présenter en même temps une offre seule et dans lecadre d'un ou plusieurs groupements
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Christelle Lopes
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la commande publique
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20139300001
Informations complémentaires
accord-Cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr .Modalités de réception : Transmission dématérialisée : Il est fortement conseillé aux candidats de répondre parvoie dématérialisée en suivant les indications disponibles à l'adresse suivante :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise desoffres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVDROM ou clé Usb) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et revêtue de la mention"copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que de l'objet du marché et dunuméro de l'affaire 20139300001. A défaut de ces 3 mentions, la personne publique rejettera l'ensemble del'offre du candidat.Transmission papier : A défaut d'une transmission dématérialisée, les candidats pourront remettre les offres enversion papier sous pli cacheté comprenant les dossiers de candidature et d'offre ainsi qu'une copieélectronique (en format CD ou DVD Rom ou clé Usb), et indiquant le numéro de l'affaire 20139300001, sonintitulé et la mention "Ne pas ouvrir avant la séance".Adresse d'envoi postal : cf. I.1) du présent avis.Adresse de dépôt : Conseil général de la Seine-Saint-Denis - service de la Commande Publique, immeuble Européen 2, 203-213, avenue Paul Vaillant Couturier, 6ème étage - bureau 616, à Bobigny. Horaires de dépôt :de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (le vendredi 16h00).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig, 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 046-074327 (2013-03-01)
Avis d'attribution de marché (2013-07-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, immeuble Européen, 2 avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93006

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-30 📅
Date de publication: 2013-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 149-259657
Se réfère à l'avis: 2013/S 46-074327
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Montant du marché à bons de commande pour 4 ans : minimum : 50 000 EUR HT - maximum : 500 000 EUR (HT). Annonce n° 359, BOAMP 46 B du 6.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-18 📅
Nom: Silliker
Adresse postale: 1 rue de la Croix des Maheux
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 149-259657 (2013-07-30)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé Services hospitaliers et services connexes Services hospitaliers Services de pathologie Services d'analyses bactériologiques