201300063 - confection, réparation et transport de prothèses dentaires
CPAM du Haut-Rhin
confection, réparation et transport de prothèses dentaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Assistance fonctionnelle › Prothèses
- • Produits pour prothèses et rebasage › Dentiers
- • Services de santé › Services de soins dentaires et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-04-30 | Avis de marché |
| 2013-10-31 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389469360 📞
Fax: +33 389469344 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146278
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: confection, réparation et transport de prothèses dentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - prothèse conjointe (fixe), inclus réparations
Brève description: Lot 1 - prothèse conjointe (fixe), inclus réparations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - prothèse conjointe (fixe) : couronne céramique sur implant (Vmk)
Brève description: Lot 2 - prothèse conjointe (fixe) : couronne céramique sur implant (Vmk)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - prothèse adjointe (mobile) : résine, stellite avec montage et finition, réparation et rebasage
Brève description:
Intitulé du lot: lot 4 - prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Brève description: Lot 4 - prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - orthodontie
Brève description: Lot 5 - orthodontie
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201300063
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique des prothèses (performance des matériaux, adaptation, finitions, esthétique) (40)
3. Service après vente (10)
4. Suivi qualité (dispositif de contrôle interne et système de traçabilité) (5)
5. Performance environnementale des véhicules (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 515 131 431 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201300063
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire – rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 086-146278 (2013-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de soins dentaires et services connexes
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande sans minimum ni maximum, selon les dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics, avec un seul opérateur par lot. Il s'agit d'approvisionner 13 praticiens (4 centres de santé dentaire constitués au total de 13 fauteuils).
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de soins dentaires et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Haut-Rhin
Adresse postale: 19 boulevard du Champ de Mars
Code postal: 68022
Commune postale: Colmar Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@cpam-hautrhin.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 389469360 📞
Fax: +33 389469344 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-30 📅
Date limite de soumission: 2013-06-24 📅
Date de publication: 2013-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 086-146278
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: confection, réparation et transport de prothèses dentaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - prothèse conjointe (fixe), inclus réparations
Brève description: Lot 1 - prothèse conjointe (fixe), inclus réparations
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - prothèse conjointe (fixe) : couronne céramique sur implant (Vmk)
Brève description: Lot 2 - prothèse conjointe (fixe) : couronne céramique sur implant (Vmk)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - prothèse adjointe (mobile) : résine, stellite avec montage et finition, réparation et rebasage
Brève description:
Lot 3 - prothèse adjointe (mobile) : résine, stellite avec montage et finition, réparation et rebasage
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Brève description: Lot 4 - prothèse adjointe (mobile) : résine souple, inclus réparations
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - orthodontie
Brève description: Lot 5 - orthodontie
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 201300063
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir le formulaire Dc1 complété et signé, ainsi que le formulaire Dc2. Les dernières versions de ces formulaires sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Afficher plus
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (tableau à compléter sur le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
- une liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (noms des destinataires publics ou privés et année) ;- un descriptif des moyens techniques et humains dédiés aux prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement sera effectué sur fonds propres, en créditant un compte ouvert au nom du titulaire et en application des dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Les sommes dues seront payées dans un délai maximum de trente jours. En cas de retard de paiement, le titulaire se verra verser des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire, selon les dispositions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.
Afficher plus
en cas de groupement conjoint, et en application des dispositions de l'article 51-ii du CMP, le mandataire serasolidaire de chacun des membres du groupement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique des prothèses (performance des matériaux, adaptation, finitions, esthétique) (40)
3. Service après vente (10)
4. Suivi qualité (dispositif de contrôle interne et système de traçabilité) (5)
5. Performance environnementale des véhicules (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 515 131 431 00014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Pôle marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201300063
Informations complémentaires
les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement et dans leur intégralité à l'adresse Internet suivante: https://cnamts.achatpublic.com. La création d'un compte sur ce site est simple et gratuite et permet au candidat potentiel d'être destinataire d'éventuels compléments d'informations relatifs au dossier et, le cas échéant, de transmettre ses questions. Un candidat potentiel qui aura téléchargé le dossier de consultation de manière anonyme, c'est-à-dire sans être identifié au moment du téléchargement, ne sera pas connu de l'organisme, et ne pourra donc être destinataire d'informations ultérieures concernant le dossier.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.4.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire – rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383908500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Fax: +33 383274984 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 086-146278 (2013-04-30)
Avis d'attribution de marché (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372891
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146278
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: laboratoire de Prothèses dentaires marsal sarl
Adresse postale: 5 rue Victor Schoelcher BP 2072
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68059
2️⃣
Nom: s.a.r.l. Gomadent
Adresse postale: 162 bis rue de Véel BP 40047
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire - rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 214-372891 (2013-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 696 960 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://ameli.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-31 📅
Date de publication: 2013-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 214-372891
Se réfère à l'avis: 2013/S 86-146278
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Annonce no300, B.O.A.M.P. 87 B du 4 mai 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2013.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-02 📅
Nom: laboratoire de Prothèses dentaires marsal sarl
Adresse postale: 5 rue Victor Schoelcher BP 2072
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68059
2️⃣
Nom: s.a.r.l. Gomadent
Adresse postale: 162 bis rue de Véel BP 40047
Commune postale: Bar le Duc
Code postal: 55000
3️⃣
4️⃣
5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nancy
Adresse postale: cité Judiciaire - rue du Général Fabvier
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Grande Instance de Nancy
Source: OJS 2013/S 214-372891 (2013-10-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)