2013/t04 AOT Ponsan-Bellevue
Le contrat a pour objet de mettre à la disposition d'un bailleur constructeur un terrain sur le site universitaire de Ponsan Bellevue, sis rue Maurice Bécanne à Toulouse, par attribution d'une autorisation d'occupation temporaire (AOT) avec constitution de droits réels en application des articles L.2122-6 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques pour la démolition reconstruction successive d'une résidence universitaire comprenant 608 logements, des locaux annexes et des aménagements extérieurs. La résidence construite sera louée dans sa globalité au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Toulouse (CROUS), en vue du logement étudiant, moyennant une redevance annuelle transparente, le CROUS faisant son affaire de toutes les interfaces avec les étudiants hébergés. La mission attendue du bailleur constructeur comporte notamment l'exercice de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de démolition reconstruction comprenant la mobilisation des emprunts nécessaires, la prise en charge de leur remboursement et des missions du propriétaire pendant toute la durée de l'AOT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2013-03-26
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Avis de marché
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