2013 DVD 174-marché à bons de commande pour les prestations d'entretien des panneaux à messages variables (PMV) du corridor périphérique

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour l'entretien des panneaux à messages variables (PMV) du corridor périphérique. Les prestations du présent marché concernent :
- la maintenance préventive et curative des panneaux à messages variables,
- les réparations en atelier des éléments en défaut constitutifs des différents PMV,
- la fourniture d'équipements permettant à la STBP (Section des tunnels, des berges et du périphérique) de la Ville de Paris de reconstituer son stock de maintenance,
- les travaux pour les petites extensions ou la rénovation du parc de PMV. Le parc de PMV, objet de ce marché, est:
- principalement constitué de PMV situés sur l'ensemble du boulevard périphérique, des boulevards des Maréchaux et des radiales de raccordement entre ces deux principales rocades,
- un seul PMV est installé sur les voies sur berges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-23	Avis de marché
2013-08-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Quantité ou étendue: 1 200 0003 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats - 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-23 📅
Date limite de soumission: 2013-03-18 📅
Date de publication: 2013-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 019-028674
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les montants minimum et maximum en euros hors taxes sont, pour la période ferme de vingt quatre mois : minimum : 600 000 EUR HT ; maximum : 1 500 000 EUR (HT). La durée du marché, indiquée à l'acte d'engagement, court à compter de la date de notification du marché au titulaire pour une durée ferme de 24 mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour l'entretien des panneaux à messages variables (PMV) du corridor périphérique. Les prestations du présent marché concernent :

- la maintenance préventive et curative des panneaux à messages variables,

- les réparations en atelier des éléments en défaut constitutifs des différents PMV,

- la fourniture d'équipements permettant à la STBP (Section des tunnels, des berges et du périphérique) de la Ville de Paris de reconstituer son stock de maintenance,

- les travaux pour les petites extensions ou la rénovation du parc de PMV. Le parc de PMV, objet de ce marché, est:

- principalement constitué de PMV situés sur l'ensemble du boulevard périphérique, des boulevards des Maréchaux et des radiales de raccordement entre ces deux principales rocades,

- un seul PMV est installé sur les voies sur berges.

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 💰
3 000 000 💰
Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il peut être reconduit une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. La reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012V12020790
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. À l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, lequestionnaire promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 3 au RC) dûment rempli.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

le versement de l'avance intervient dans le délai autorisé par le code des marchés publics, à compter de la date à laquelle commence à courir le délai contractuel d'exécution, sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractères social et environnemental, détaillés à l'article 1.5 du CCAP no 2012v12020790.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP3 - fournitures et services - espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12020790
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 019-028674 (2013-01-23)

Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282938
Se réfère à l'avis: 2013/S 19-028674
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris – direction des achats – sous-direction méthodes et ressources – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de François Montauban – 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: 20131370009612_entretien_PMV). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 221, BOAMP 18 B du 25.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.8.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Performance de l'organisation pour exécuter les prestations du marché (30)
3. Performance environnementale des PMV rénovés ou remplacés à neuf (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-24 📅
Nom: JC Decaux France
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92523
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2013/S 162-282938 (2013-08-20)

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