2013 DVD 135 - prestations d'entretien, de rénovation et d'extension du réseau de postes d'appel d'urgence sur le boulevard périphérique, les voies sur berge et les tunnels sécurisés

Ville de Paris

marché à bons de commande de prestations d'entretien, de rénovation et d'extension du réseau de postes d'appel d'urgence sur le boulevard périphérique, les voies sur berge et les tunnels sécurisés. Le périmètre du marché comprend la maintenance de l'intégralité des postes d'appels d'urgence gérés par les deux postes centraux d'exploitation Berlier (boulevard périphérique, voies sur berges et tunnels) et Lutèce (pour le reste de Paris), ainsi que les équipements de transmission terminaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF – agence STC

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-24	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:

montants sur la durée totale (reconduction comprise) du marché soit 48 mois: 290 000 EUR (HT). Au minimum; 900 000 EUR (HT). Au maximum.Le marché a une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats (DVD) - 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-24 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2013-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 251-440662
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

montants sur la durée totale (reconduction comprise) du marché soit 48 mois: 290 000 EUR (HT). Au minimum; 900 000 EUR (HT). Au maximum.

Le marché a une durée de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12014870
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'annexe 1 au règlement de la consultation "cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou imprimé DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse précitée, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants.

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

versement d'une avance dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics en contrepartie d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Marché traité à prix unitaires et révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 - fournitures et services espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau nº 2001,2ème étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) - 95 avenue de France (du lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12014870
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 251-440662 (2013-12-24)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 900 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats – 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281446
Se réfère à l'avis: 2013/S 251-440662
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation a été conclu le 25.6.2014. Il est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris –direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2232 – à l'attention de François Montauban – 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler: 20141137011548_ent_PAU). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (nº 358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 250 B, annonce nº 146 du 28.12.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Organisation mise en place pour réaliser les prestations (25)
3. Moyens humains dédiés aux prestations (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-04 📅
Nom: SNEF – agence STC
Adresse postale: 189 rue d'Aubervilliers
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: stc.st@snef.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 156-281446 (2014-08-13)

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