2013 DSTI 15 - marché à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels et de logiciels pour le stockage et la sauvegarde de données san nas

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels et de logiciels pour le stockage et la sauvegarde de données san nas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scasicomp SA

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-21	Avis de marché
2014-04-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels et de logiciels pour le stockage et la sauvegarde de données san nas. Le montant minimum est de 3 000 000 EUR HT et le montant maximum est de 7 000 000 EUR HT pour une durée de 48 mois fermes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats CSP 1 – domaine informatique et télécom 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-21 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 207-358284
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1er août 2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture et la maintenance de matériels et de logiciels pour le stockage et la sauvegarde de données san nas.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013V12011870
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

1/ Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ;

2/ Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

3/ Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf et accompagné des éléments suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires relatif aux services auxquels se réfère le marché réalisés au cours des 3 derniers exercices, doit être renseigné en plus du chiffre d'affaires global. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique " Renseignements relatifs à la situation financière du candidat ") ou sur papier entête, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaires global affecté aux services.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- présentation d'une liste des principaux services effectué(e)s au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;

4/ Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

5/ Le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche de progrès, annexe 4 au règlement de consultation, est exigé uniquement à titre informatif.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris, le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si le(s) candidat(s) retenu(s) s'est (se sont) présenté(s) sous la forme d'un groupement conjoint, il(s) devra (devront) obligatoirement modifier la forme de son (leur) groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: Bureau des marchés 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France
Point de contact: (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12011870
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 207-358284 (2013-10-21)

Avis d'attribution de marché (2014-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats CSP1 – domaine informatique et télécom – 207 rue de Bercy – tour Mattéi DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-01 📅
Date de publication: 2014-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 067-114821
Se réfère à l'avis: 2013/S 207-358284
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2151 - 95 avenue de France - 75013 Paris : 20141050011014. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 374, BOAMP 205 B du 23.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.4.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique des équipements proposés (30)
3. Pertinence de l'organisation et des compétences proposés (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-27 📅
Nom: Scasicomp sa
Adresse postale: 27 / 33 quai Alphonse le Gallo
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Courrier électronique: directionao@scasicomp.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 067-114821 (2014-04-01)

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