2013 DSTI 11 - marché à bons de commande pour la maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et la réalisation de prestations connexes

Direction des achats, mairie de Paris

Marché à bons de commande pour la maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et la réalisation de prestations connexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS IEC

Qui ?

• Direction des achats, mairie de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-22	Avis de marché
2014-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les seuils, pour toute la durée du marché (4 ans), sont les suivants :Seuils minimum : 150 000 EUR HTSeuils maximum : 550 000 EUR HT

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats, mairie de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services – domaine informatique et télécom – 207 rue de Bercy – tour Mattéi – 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: seybani.sougou@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270172 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360722
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Aucune autre modalité de retrait ne sera acceptée pour la présente consultation. Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1er août 2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché est de 4 ans, à compter de la notification. Il s'agit d'une durée ferme et le marché ne fera l'objet d'aucune reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la maintenance préventive, curative et évolutive du système d'audioconférence de la salle du Conseil de Paris et la réalisation de prestations connexes.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande dont les seuils, pour toute la durée du marché (4 ans), sont les suivants :

Seuils minimum : 150 000 EUR HT

Seuils maximum : 550 000 EUR HT

Numéro de référence: 2013V12013960

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf et accompagné des éléments suivants.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et/ou services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sougou Seybani
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés, bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France
Point de contact: (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: sous-Direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage), Uniquement en cas de dépôt d'une copie de sauvegarde les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 du lundi au vendredi (retirer un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12013960
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante :

https://m13.paris.fr/. Aucune autre modalité de retrait ne sera acceptée pour la présente consultation. Il est rappelé aux candidats qu'une réponse par voie électronique est attendue à l'adresse suivante : https://m13.paris.fr/. Conformément aux dispositions du 2° du II de l'article 56 du code des marchés publics (tel qu'annexé au décret modifié no2006-975 du 1er août 2006), aucune autre modalité de réponse n'est acceptée pour la présente consultation.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché est de 4 ans, à compter de la notification. Il s'agit d'une durée ferme et le marché ne fera l'objet d'aucune reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360722 (2013-10-22)

Avis d'attribution de marché (2014-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 550 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats Mairie de Paris
Adresse postale: Sous-direction des achats – CSP1 fournitures et services – domaine informatique et télécom, 207 rue de Bercy – tour Mattéi, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-23 📅
Date de publication: 2014-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 142-255734
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360722
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation a été conclu le 5.5.2014. Ce contrat est consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Direction des finances et des achats sous-direction des achats - Bureau des marchés – bureau no2001 (2è étage, retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00), 95 avenue de France, F - 75639 Paris Cedex 13, tél. : +33 171286063 (référence à rappeler : 20141020010978). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de La présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no : 206 B, annonce no 310 du 24.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-05-05 📅
Nom: Sas iec
Adresse postale: 27/41 boulevard Louise Michel
Commune postale: Genevilliers Cedex
Code postal: 92635
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 142-255734 (2014-07-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel (>20)

Services de réparation et d'entretien d'ordinateurs personnels (>20)

Services d'assistance pour ordinateurs personnels (>20)

Services de maintenance de systèmes (19)
Services de maintenance préventive (>20)