2013 DPE 27 - pose et dépose de corbeilles de rue de type "Porte sacs" et de supports sacs sur les voies publiques de Paris

Ville de Paris

le présent marché concerne : la pose et dépose de supports sacs implantés actuellement sur les trottoirs et le mobilier urbain des voies publiques de Paris, la pose et dépose d'un nouveau modèle de corbeille de rue de type porte sac destiné à remplacer progressivement les supports sacs actuels

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• korrigan sas

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-24	Avis de marché
2013-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Quantité ou étendue:

le présent marché est à prix mixtes: Il comprend une partie à prix forfaitaire pour la pose de 10 000 corbeilles de rue, du 4ème trimestre 2013 à la fin du 1er trimestre 2014. Il comprend également une partie à bons de commandes. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum suivants : montant minimum : 200 000 EUR HT - montant maximum : 1 600 000 EUR HT ( les montants minimum et maximum correspondent à une durée de 3 ans)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France, DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-24 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 083-140164
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché comprend une partie à bons de commandes qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum suivants : montant minimum : 200 000 EUR HT - montant maximum : 1 600 000 EUR HT ( les montants minimumet maximum correspondent à une durée de 3 ans).La date indicative de début des prestations forfaitaires est prévue au 21.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché sur le fondement de l'article 35ii6° du code des marchés publics, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, que le titulaire peut accepter

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013V12002660
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous

Situation économique et financière:

1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidatdispose pour la réalisation de marchés de même nature. 4) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernièresannées, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché . Il est prévu le versement d'une avance . Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marché traité à prix mixtes. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. " Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 et du décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats sont informés que le marché sera conclu avec un candidat individuel ou un groupement solidaire. Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement modifier la forme de son groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché

Autres conditions particulières:

les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du Ccap.Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sous-direction des achats – CSP 3 fournitures et services – espace public
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Point de contact: Bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) (ascenseur est)(retrait d'un badge à l'accueil) (du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et 14h à 16h)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12002660
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 083-140164 (2013-04-24)

Avis d'attribution de marché (2013-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 775 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-30 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370687
Se réfère à l'avis: 2013/S 83-140164
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le présent marché est à prix mixtes: Il comprend une partie à prix forfaitaire d'un montant de 175 000 euro(s) HT pour la pose de 10000 corbeilles de rue, du 4ème trimestre 2013 à la fin du 1er trimestre 2014. Il comprend également une partie à bons de commandes. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, dans la limite des montants minimum et maximum suivants : montant minimum : 200 000 euros HT - montant maximum : 1 600 000 euros HT (les montants minimum et maximum correspondent à une durée de 3 ans). Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-Direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Marie-Dominique Grimaldi - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13- référence à rappeler : 20131300010101 pose et dépose de corbeilles. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no224, B.O.A.M.P. 83 B du 27 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 octobre 2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations (25)
3. Méthodologie d'exécution des prestations (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-23 📅
Nom: korrigan sas
Adresse postale: 93 Avenue Jean Mermoz
Commune postale: La Courneuve Cedex
Code postal: 93120
Courrier électronique: aabedour@korrigan-graffiti.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 213-370687 (2013-10-30)

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