2013 DPE 104 – dépannage et réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris

Ville de Paris

marchés à bons de commande relatifs au dépannage et à la réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris en 2 lots séparés.
Le dépannage et la réparation interviendront suite à des dysfonctionnements électriques ou mécaniques.
Sont exclus du périmètre de la consultation les dysfonctionnements de la boîte de vitesses et de sa transmission et les réparations de carrosseries.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-11-20 Avis de marché
2014-07-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de camions
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande ayant pour le lot 1 un montant minimum de 60 000 EUR HT et un montant maximum de 240 000 EUR HT et pour le lot 2 un montant minimum de 80 000 EUR HT et un montant maximum de 320 000 EUR HT, sur la durée totale de chaque marché soit 48 mois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de camions 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés, DA – 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date limite de soumission: 2014-01-06 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396630
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion des contrats, ainsi que les modalités de leur consultation dans les conditions prévues par la loi nº 78- 753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr. La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bons de commande relatifs au dépannage et à la réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris en 2 lots séparés.
Le dépannage et la réparation interviendront suite à des dysfonctionnements électriques ou mécaniques.
Sont exclus du périmètre de la consultation les dysfonctionnements de la boîte de vitesses et de sa transmission et les réparations de carrosseries.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dépannage et réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris – châssis de type Puncher
Brève description:
Dépannage et réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris – châssis de type Puncher
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
120 000 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dépannage et réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris – châssis de type Renault Midlum et Premium
Brève description:
Dépannage et réparation des véhicules Renault – PVI fonctionnant au GNV de la Ville de Paris – châssis de type Renault Midlum et Premium.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 💰
160 000 💰
Description des options:
chaque marché a une durée de 24 (vingt-quatre) mois à compter de sa date de notification. Les marchés sont reconductibles tacitement une fois dans les mêmes termes et pour la même durée. Les titulaires ne peuvent refuser la reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12011130
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et la Région Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
à l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; l'annexe 1 au règlement de la consultation "cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat" ou imprimé DC2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous.
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Situation économique et financière:
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
3) déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
4) présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur les lots1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour l'exécution des marchés, le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article nº 1.5.2 du CCAP nº 2013v12011130.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: DPE-SAFI – CSP3 achats, fournitures et services espace public – domaine matériel roulant
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés – bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), lundi au vendredi – 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Point de contact: Bureau des marchés – bureau nº 2001, 2è étage (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est, lundi au vendredi – 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12011130
Informations complémentaires
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. La date de conclusion des contrats, ainsi que les modalités de leur consultation dans les conditions prévues par la loi nº 78- 753 du 17 juillet 1978 modifiée, seront précisées dans un avis spécifique librement consultable, sans identification préalable, à l'adresse https://m13.paris.fr.
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La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.11.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 228-396630 (2013-11-20)
Avis d'attribution de marché (2014-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 560 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, bureau des marchés – 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-04 📅
Date de publication: 2014-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 129-231601
Se réfère à l'avis: 2013/S 228-396630
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2232 - a l'attention de Marie-Dominique Grimaldi - 95 avenue de France - 75639 Paris Cedex 13 (références à rappeler : 20141380011500_chassis_1 pour le lot 1 et 20141380011501_chassis_2 pour le lot 2). Leur validité peut être contestée par tout tiers aux contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 226 B, annonce no 241 du 23.11.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.7.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et la Région Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Délais d'exécution (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Renault trucks Grand Paris
Adresse postale: 4 rue du Perou
Commune postale: Massy
Code postal: 91300

2️⃣
Nom: Renault trucks grand Paris
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 129-231601 (2014-07-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation et d'entretien... Services de réparation de camions