2013 DJS 459 marchés à bons de commande pour la fourniture de produits de traitement de l'eau nécessaires aux établissements balnéaires de la Ville de Paris en régie directe en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture de produits de traitement de l'eau nécessaires aux établissements balnéaires de la Ville de Paris en régie directe en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-31 Avis de marché
2014-07-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-03 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001342
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture de produits de traitement de l'eau nécessaires aux établissements balnéaires de la Ville de Paris en régie directe en 2 lots séparés.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture en vrac d'eau de javel et d'acide sulfurique
Brève description: Fourniture en vrac d'eau de javel et d'acide sulfurique
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une période de 12…
… mois.Montant minimum pour 12 mois : 40 000 EUR HT - Montant maximum pour 12 mois : 150 000 EUR HT.
… mois.
Montant minimum pour 12 mois : 40 000 EUR HT - Montant maximum pour 12 mois : 150 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture en bidons d'eau de javel, d'acide sulfurique et autres produits de traitement de l'eau
Brève description:
Fourniture en bidons d'eau de javel, d'acide sulfurique et autres produits de traitement de l'eau.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché pourra être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une période de 12 mois.Montant minimum pour 12 mois : 110 000 EUR HT - Montant maximum pour 12 mois : 300 000 EUR HT.
Montant minimum pour 12 mois : 110 000 EUR HT - Montant maximum pour 12 mois : 300 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013V12011930
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements balnéaires de la Ville de Paris, 75000 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
L'Annexe 2 au présent règlement de la consultation " cadre de candidature relatif à la présentation des capacités techniques, professionnelles et financières du candidat " (Ce document remplace le Dc2)
Ou
L'Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
Situation économique et financière:
(a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
(b) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
(c) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris et les états spéciaux des mairies d'arrondissement. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur le lot 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 10 du CCTP n° 2013v12011930.
De plus, les documents destinés à la gestion du marché (factures et statistiques) sont à fournir de façon dématérialisée.
Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé
garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12011930
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 002-001342 (2013-12-31)
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA – DJS – DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258844
Se réfère à l'avis: 2014/S 2-001342
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats – sous-direction des achats – bureau des marchés – bureau 2165 (référence à rappeler: n° de marché), 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n° 358994). La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 2 B, annonce n° 65 du 3.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 et 2 – critère 1: prix (60)
2. Lot 1 – critère 2: moyens dédiés (40)
3. Lot 2 – critère 2: moyens dédiés (30)
4. Lot 2 – critère 3: qualité environnementale (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Chimie Plus
Adresse postale: 21 rue Eugène Hénaff
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: Bayrol France
Adresse postale: chemin des Hirondelles – BP 52
Commune postale: Dardilly Cedex
Code postal: 69572
Courrier électronique: bayrol@bayrol.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2014/S 144-258844 (2014-07-25)
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