2013 DEVE 7 - marchés à bons de commande pour le contrôle et la réparation de disconnecteurs (2 lots)

Ville de Paris

marchés à bons de commande pour le contrôle et la réparation de disconnecteurs à exécuter en 2 lots séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-25 Avis de marché
2013-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clapets de non-retour
Quantité ou étendue:
Marchés à bons de commande ayant pour les deux lots un minimum de 590 000 EUR HT et un maximum 980 000 EUR HT sur la durée totale du marché soit 48 mois ferme. Les prestations sont destinées à couvrir les besoins de tous les services de la Ville de Paris dont les principaux utilisateurs sont cités cidessous et sur les 20 arrondissements de Paris: - la Direction des Espaces Verts et de l'environnement (Deve) - la Direction de Jeunesse et du Sport (Djs) - la Direction de la Voirie et des Déplacements (Dvd)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clapets de non-retour 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-25 📅
Date limite de soumission: 2013-04-15 📅
Date de publication: 2013-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 043-068764
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A titre indicatif, l'éxécution des prestations démarrera au début du second semestre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marchés à bons de commande pour le contrôle et la réparation de disconnecteurs à exécuter en 2 lots séparés
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: 1-contrôle des disconnecteurs et petite maintenance
Brève description: Exécution du contrôle réglementaire et de la petite maintenance
Valeur estimée hors TVA: 350 000 💰
500 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 2-maintenance des disconnecteurs, fourniture, pose, dépose
Brève description: Exécution de l'entretien et de la maintenance
Valeur estimée hors TVA: 240 000 💰
480 000 💰
Numéro de référence: 2012V12022000
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (Déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous :
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Situation économique et financière:
1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible.
Capacité technique et professionnelle:
2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. 3) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 4 au Rc) dûment rempli.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006)
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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Autres conditions particulières:
les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental et sociale, détaillés dans les articles 1.5.1 et 1.5.2 du CCAP no2012v12022000
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats CPS 3 – achats fournitures et services
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Direction des achats bureau des marchés
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12022000
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A titre indicatif, l'éxécution des prestations démarrera au début du second semestre 2013.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 043-068764 (2013-02-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 980 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-283079
Se réfère à l'avis: 2013/S 43-068764
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la consultation sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - bureau des marchés - Bureau 2232 - A l'attention de Stéphanie Dubois - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler : Disconnecteurs - 20131230009723 - 20131230009722). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº238, BOAMP 42 B du 28.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et proche banlieue.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 - critère 1 : prix (60)
2. Lot 1 - critère 2 : les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30)
3. Lot 1 - critère 3 : la performance des délais de remise des livrables (10)
4. Lot 2 - critère 1 : prix (55)
5. Lot 2 - critère 2 : les moyens humains affectés à l'exécution des prestations (30)
6. Lot 2 - critère 3 : la performance des délais (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-26 📅
Nom: EI Tuyauterie Electromécanique
Adresse postale: 5 rue de Garennes - BP 53
Commune postale: Gargenville
Code postal: 78440
Courrier électronique: courrier@ei-tem.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-27 📅
Nom: Société d'etudes de travaux hydrauliques et d'adduction d'eau (SETHA)
Adresse postale: 144 avenue Henri Barbusse
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Courrier électronique: contact@setha.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2013/S 162-283079 (2013-08-20)
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