2013 DEVE 133 - fourniture de pièces détachées pour le réseau d'arrosage automatique de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées pour le réseau d'arrosage automatique de la Ville de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Irrigaronne

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de construction › Matériel d'irrigation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-28	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel d'irrigation
Quantité ou étendue:

Montants en EUR (HT) du marché sur sa durée totale, soit 48 mois (reconduction comprise): 5 200 000 EUR HT au minimum et 1 440 000 EUR HT au maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel d'irrigation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: dabm3@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-291223
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande relatif à la fourniture de pièces détachées pour le réseau d'arrosage automatique de la Ville de Paris.

Description des options:

Le marché a une durée de 24 mois à compter de la date de notification, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de 3 (trois) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013V12007730
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous:

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

3) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront financées par le budget d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris. Le titulaire aura la possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Le marché sera traité à prix unitaires sur catalogue. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP 3 – fourniture de services espace public (DEVE)
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Bureau des marchés-bureau 2001 (2ème étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil) prendre les ascenseurs Est. Du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12007730
Informations complémentaires

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 168-291223 (2013-08-28)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, bureau des marchés, 95 avenue de France DA
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085054
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-291223
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de Paris — direction des achats – sous-direction méthodes et ressources — bureau des marchés — bureau 2232 — à l'attention de Marie-Dominique Grimaldi — 95 avenue de France, 75639 Paris Cedex 13 — références à rappeler: 20131230010553_arrosage_automatique. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics objet de la présente consultation. Annonce nº 193, BOAMP 167 B du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: la valeur financière appréciée au regard du montant total du détail estimatif du candidat (90)
2. Critère 2: la performance du délai de livraison appréciée au regard du délai indiqué par le candidat dans l'ECTE d'engagement (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-21 📅
Nom: Irrigaronne
Adresse postale: parc d'activités des Arpents
Commune postale: Pontault Combault
Code postal: 77341
Courrier électronique: paris@irrigaronne.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 051-085054 (2014-03-10)

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