2013 DASES 90g — Marché à bons de commandes pour la formation initiale des assistants familiaux

Département de Paris

Marché à bons de commandes pour la formation initiale des assistants familiaux et leurs référents employés par le département de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• École des Parents et des Educateurs - EPE

Qui ?

• Département de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-15	Avis de marché
2013-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue:

Montant minimum: 327 000 EUR HT - Montant maximum:1 392 000 EUR HT pour 48 mois, durée ferme totale du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: direction des achats - sous-direction des achats, tour Mattéi, 207 rue de Bercy DA - 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: marie-anne.pinto@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-15 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 036-057439
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Une négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées, notées et classées selon les modalités de l'article 5.2 du règlement de consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commandes pour la formation initiale des assistants familiaux et leurs référents employés par le département de Paris

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2012D12023060
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:

— imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour,

— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,

— imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-après ou accompagné des documents ci-après: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,— à l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire «Promotion de la diversité dans l'entreprise - Démarche progrès» (annexe no1 au présent RC) dûment rempli. Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

agrément autorisant le candidat à dispenser la formation des assistants familiaux: la formation préparant au diplôme d'État d'assistant familial est dispensée par les établissements ou les services de formation ayant satisfait à l'obligation de déclaration préalable mentionnée à l'article L 4511 du code de l'action sociale et des familles. Peuvent dispenser la formation des 240 heures prévue les établissements ou les services qui auront obtenu leur agrément au plus tard à la date limite de remise des offres. Les conditions de délivrance de l'agrément et le contenu de la formation objet de la présente consultation sont fixés par le décret no20051772 du 30.12.2005 et l'arrêté du 14.03.2006. Sont dispensés de cet agrément les établissements agréés par le ministre chargé des affaires sociales pour dispenser des formations préparant aux diplômes d'État en travail social, les écoles d'auxiliaires de puériculture agréées par le ministre de la santé et les services départementaux de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Caution personnelle et solidaire pouvant se substituer, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, à la garantie à première demande

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du département de Paris. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Le règlement du marché sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no2006-975 du 1.8.2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1.8.2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:

1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP1 - fournitures et services - pôle transverse
Mme Marie-Anne Pinto
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Département de Paris
Adresse postale: bureau des marchés, 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: direction des achats
Mme Rasamoelina Tatiana
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (du lundi au vendredi de 9:30 à12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012D12023060
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Une négociation sera engagée avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées, notées et classées selon les modalités de l'article 5.2 du règlement de consultation. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 036-057439 (2013-02-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 392 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – sous-direction des achats, tour Mattéï 207 rue de Bercy DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-24 📅
Date de publication: 2013-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 210-364670
Se réfère à l'avis: 2013/S 36-057439
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris, direction des achats, sous-direction méthodes et ressources, bureau des marchés, Bureau 2157, à l'attention de Aurélie Rousseau – adresse (référence à rappeler : numéro du marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 383, BOAMP 36 B du 20.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.10.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique (70)
2. Le prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-18 📅
Nom: École des Parents et des Educateurs - EPE
Adresse postale: 5 impasse Bon Secours
Commune postale: Paris Cedex 11
Code postal: 75543
Courrier électronique: formation@epe-idf.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Source: OJS 2013/S 210-364670 (2013-10-24)

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