2013 DASCO 54 - marché à bons de commande pour la fourniture de cahiers, copies et feuillets mobiles principalement destinés à la direction des affaires scolaires (DASCO)

Ville de Paris

Marché à bons de commande pour la fourniture de cahiers, copies et feuillets mobiles principalement destinés à la direction des affaires scolaires (DASCO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Papeterie Pichon

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-16	Avis de marché
2013-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papeterie
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande avec un minimum EUR HT de 400 000 EUR HT et un maximum EUR HT de 1 000 000 EUR HT par an, soit un minimum EUR HT de 1 600 000 EUR HT et un maximum EUR HT de 4 000 000 EUR HT pour toute la durée du marché : un an reconductible 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papeterie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des affaires scolaires - sous direction des écoles - bureau des moyens de fonctionnement des écoles, 25 bd Bourdon DA - 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-16 📅
Date limite de soumission: 2013-07-08 📅
Date de publication: 2013-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 096-163683
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Conformément à l'article 49 du code des marchés publics, des échantillons sont exigés concernant certains articles faisant l'objet du marché. La liste des échantillons est en annexe 2 au règlement de la consultation. Les modalités sont indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.La mairie de Paris achète chaque année les cahiers et produits de papeterie destinés aux 662 écoles maternelles et élémentaires parisiennes. Ces fournitures concernent aussi les centres de loisirs situés majoritairement dans les écoles, les activités extra et périscolaires ainsi que 16 lycées municipaux gérés par la municipalité. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture de cahiers, copies et feuillets mobiles principalement destinés à la direction des affaires scolaires (DASCO).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013V12004210
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants :

-imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ;

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ;

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

– déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

– présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la listesusmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats sont informés que le marché sera conclu avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 4 du CCTP et à l'annexe 2 à l'acte d'engagement (Mémoire technique du candidat). Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - DA
Adresse postale: 95 avenue de France bureau des marchés
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12004210
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 096-163683 (2013-05-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 95 avenue de France DA
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 217-377389
Se réfère à l'avis: 2013/S 96-163683
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Mairie de Paris - direction des achats - sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: no de marché). Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce nº 230, BOAMP 96 B du 22.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre (55)
2. prix (35)
3. qualité environnementale des prestations (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Papeterie Pichon
Adresse postale: ZI Molina la Chazotte, 97 rue Jean Perrin - BP 315
Commune postale: La Talaudière Cedex
Code postal: 42353
Courrier électronique: marche2@pichon.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2013/S 217-377389 (2013-11-05)

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