2013 DAC 137 - fourniture de protections pour ouvrages et produits audio-visuels des bibliothèques et des services habilités de la Ville de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commandes d'une durée ferme de 48 mois pour la fourniture de protections pour ouvrages et produits audio-visuels des bibliothèques et des services habilités de la Ville de Paris en d2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eure films adhesifs

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression › Boîtiers
• Pièces pour matériel audio et vidéo › Films

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-19	Avis de marché
2013-08-14	Informations complémentaires
2014-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Films
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Films 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – CSP 2 – DAC 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-19 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 142-247015
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. A l'appui de leur offre, les candidats devront obligatoirement remettre des échantillons dans les conditions précisées à l'article 2.3 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures pour la protection des ouvrages
Brève description:

Fournitures pour la protection des ouvrages (films adhésifs, film cristal, colle, protège-revues...)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché traité à prix unitaires avec des montants minimum de 180 000 EUR HT et maximum de 550 000 EUR HT pour une période ferme de 48 mois.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protections pour produits audio-visuels
Brève description:

Protections pour produits audio-visuels (boitiers, pochettes pour la protection et la présentation de documents audio-visuels tels que cd, dvd et cd rom...)

Informations complémentaires sur les lots:

Marché traité à prix unitaires avec des montants minimum de 120 000 EUR HT et maximum de 450 000 EUR HT pour une période ferme de 48 mois.

Numéro de référence: 2013V12000760

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privépour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des bons de commande. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement : trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) des marchés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

L'utilisation de véhicules et de carburant plus respectueux de l'environnement est souhaitable pour les livraisons. Le parc servant à l'exécution des prestations pourra comprendre des véhicules fonctionnant notamment à l'énergie électrique, au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel pour véhicules (GNV) ou encore des véhicules hybrides (mixtes électriques et thermiques). Ces véhicules répondent aux dispositions spécifiques de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'energie du 30 décembre 1996 (laue). A défaut, les véhicules respecteront au minimum les prescriptions de la norme EURO 3. De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format .pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou éco labellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples : label fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés, 95 avenue de France
Code postal: 75369
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau no 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est), 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013V12000760
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 142-247015 (2013-07-19)

Informations complémentaires (2013-08-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-14 📅
Date limite de soumission: 2013-09-30 📅
Date de publication: 2013-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 159-277286
Se réfère à l'avis: 2013/S 142-247015
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2013/S 159-277286 (2013-08-14)

Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – CSP 2 – DAC, 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029301
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation 2013V12000760 sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris -direction des achats - sous-direction méthodes et ressources - Bureau des marchés - Bureau 2160 - 95 avenue de France 75639 Paris cedex 13 (référence à rappeler : le numéro du marché). Ils peuvent être contestés par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Annonce no373, BOAMP 141 B du 24.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : prix (70)
2. Lot 1 : qualité du service et qualité des échantillons (30)
3. Lot 2 : prix (80)
4. Lot 2 : qualité du service (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-15 📅
Nom: Eure films adhesifs
Adresse postale: Les Bruyères du Coudray BP 2
Commune postale: Sylvains les Moulins
Code postal: 27240
Courrier électronique: contact@eurefilm.com 📧

2️⃣
Adresse postale: Les Bruyères de Coudray BP 2
Courrier électronique: contact@eurefilms.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2014/S 019-029301 (2014-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipements et appareils de radio, de télévision, de communication, de télécommunication et équipements connexes (>20 nouveaux marchés)

Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image (>20)

Pièces pour matériel audio et vidéo (5)

Films (2)