2013 DA 7 Marché à bons de commande pour la mise à disposition de constructions modulaires avec équipements pour l'opération Paris Plages
Ville de Paris
la présente consultation a pour objet un marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de constructions modulaires à usage de bureaux et de réserve de matériel pour l'opération Paris Plages pour les éditions 2013, 2014, 2015 et 2016. Les constructions modulaires sont réservés au personnel de la Ville de Paris et aux prestataires retenus pour l'opération Paris Plages, et ne seront pas des constructions aptes à recevoir du public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Sermat
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-28 | Avis de marché |
| 2013-06-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: pas de minimum ; maximum par période de 12 mois: 45 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.guerrier@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034121
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012V12021860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire parisien, 75000 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Point de contact: CSP 2 fournitures et service aux Parisiens - secteur communication & évènementiel
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12021860
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034121 (2013-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Bâtiments modulaires préfabriqués
Quantité ou étendue: pas de minimum ; maximum par période de 12 mois: 45 000 EUR (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Bâtiments modulaires préfabriqués 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA - 100 rue Réaumur DA - 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: elodie.guerrier@paris.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-28 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 022-034121
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet un marché à bons de commande relatif à la mise à disposition de constructions modulaires à usage de bureaux et de réserve de matériel pour l'opération Paris Plages pour les éditions 2013, 2014, 2015 et 2016. Les constructions modulaires sont réservés au personnel de la Ville de Paris et aux prestataires retenus pour l'opération Paris Plages, et ne seront pas des constructions aptes à recevoir du public
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le marché a une durée de 12 (douze) mois à compter de la date de notification, reconductible dans les mêmes termes, au maximum 3 (trois) fois, par voie tacite
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2012V12021860
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire parisien, 75000 Paris
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires , comportant les informations ou accompagné des documents, indiqués ci-dessous :Précisions
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déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. DéclarationIndiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Marché traité à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement : celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Il est prévu le versement d'une avance. Il est prévu le versement d'acomptes
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candidat individuel ou groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché
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tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Contact
Point de contact: CSP 2 fournitures et service aux Parisiens - secteur communication & évènementiel
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Adresse postale: bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 -12:00 et 14:00 - 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012V12021860
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 022-034121 (2013-01-28)
Avis d'attribution de marché (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190014
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034121
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: Prix (60)
2. Critère no 2: Qualités techniques et organisation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Sermat
Adresse postale: 19 rue de Vouillac - BP 15
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 111-190014 (2013-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 111-190014
Se réfère à l'avis: 2013/S 22-034121
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce nº 163, BOAMP 22 A. Annonce nº 230, BOAMP 22 B du 31.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.6.2013.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no 1: Prix (60)
2. Critère no 2: Qualités techniques et organisation (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-05 📅
Nom: Sermat
Adresse postale: 19 rue de Vouillac - BP 15
Commune postale: Puymoyen
Code postal: 16400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 111-190014 (2013-06-06)
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