2013 DA 4 et 4g marchés à bons de commande mono-attributaires pour la réalisation de travaux de couverture en 11 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la réalisation de travaux de couverture dans les bâtiments de la Ville de Paris, du Département de Paris et de l'établissement public Paris Musées (EPPM), en 11 lots séparés, passés dans le cadre des groupements de commandes constitués, d'une part, le 11.4.2011 entre la Ville et le Département de Paris et, d'autre part, le 20.12.2012 entre la Ville de Paris et l'eppm. La Ville de Paris est le coordonnateur des groupements. Compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire : de plus d'un lot parmi les lots 1 et 2 ; de plus d'un lot parmi les lots 3 et 4 ; de plus de 3 lots parmi les lots 1 à 10.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de couverture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-04	Avis de marché
2014-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de couverture
Quantité ou étendue:

Pour les lots 1 et 2, chaque lot fait l'objet d'un marché pour la Ville de Paris. Pour les lots 3 à 10, chaque lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés.Le lot 11 fait l'objet d'un marché pour l'établissement public Paris Musées (Eppm). Le montant pour l'ensemble des 11 lots (soit 19 marchés) pour une période de 24 mois est compris entre un minimum de 4 000 000 EUR HT et un maximum de 13 950 000 EUR HT, reconductible 1 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de couverture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des achats – CSP 5 – DA – BF – 100 rue de Réaumur DA – 95 avenue de France
Code postal: 75002
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm4@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-04 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 069-114457
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Limitation du nombre de lots séparés attribués à un même candidat : compte tenu de la nature des marchés et de la concentration de la quasi totalité des prestations sur les seules périodes des congés scolaires, et aussi afin d'assurer la continuité des prestations en cas de défaillance d'un titulaire, un candidat ne pourra être attributaire : de plus d'un lot parmi les lots 1 et 2; de plus d'un lot parmi les lots 3 et 4; de plus de 3 lots parmi les lots 1 à 10. Dans cette limite, il est demandé au candidat de renseigner, dans son mémoire justificatif, le chiffre d'affaires bisannuel hors taxes qu'il s'engage à pouvoir réaliser, sur l'ensemble des lots auxquels il soumissionne. Sur la base de ce chiffre d'affaires, pour chacun des lots, le candidat classé au premier rang sera attributaire de ce lot, sous réserve que la somme cumulée des montants maximum des lots qui lui sont globalement attribués, reste inférieure au chiffre d'affaires sur lequel il s'engage. A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 2 au Rc) dûment rempli. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000,00 💰
13 950 000,00 💰
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: travaux de couverture : 3 à 5ème, 10 à 14ème, 19 et 20ème arrdts et site de Villeron - dECH de la DAC
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de couverture et charpente des édifices cultuels et certains édifices civils gérés par le Département des Edifices Cultuels et Historiques (Dech) de la DAC dont l'exécution relève du budget municipal. Ce lot fait l'objet d'un marché municipal

Valeur estimée hors TVA: 700 000,00 💰
2 100 000,00 💰
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31.12.2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: travaux de couverture: 1er et 2ème, 6 à 9ème et 15 à 18ème arrdts et site d'ivry - dECH de la DAC
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: travaux de couverture : 3 à 5ème, 10 à 14ème, 19 et 20ème arrdts et Dépts 77, 93 à 95 - dPA service centraux et autres DO
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de deux marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés

Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 EUR HT et de 900 000 EUR HT Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT
Informations complémentaires sur les lots:

La durée des marchés court à compter du 1.1.2014 ou du lendemain de la notification si postérieure jusqu'au 31.12.2015, reconductible tacitement, pour une période allant du 1.1.2016 au 31.12.2017.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: travaux de couverture: 1er et 2ème, 6 à 9ème et 15 à 18ème arrdts et Dépts 78, 91, 92 - dPA service centraux et autres DO
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de 2 marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés

Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 EUR HTet de 900 000 euro EUR HT Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 300 000 EUR HT
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: travaux de couverture: 15, 16 et 17ème arrdts - sLA et Mairies d'arrdt
Brève description:

Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 400 000 EUR HT et de 1 200 000 EUR HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: travaux de couverture: 19 et 20ème arrdts - sLA et Mairies d'arrdt
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de 2marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des deux marchés, et est en conséquence engagé pour ces 2marchés

Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 350 000 EUR HT et de 1 050 000 EUR HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: travaux de couverture: 1er à 4ème, 10 et 11ème arrdts - sLA et Mairies d'arrdt
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget municipal ou du budget départemental. Ce lot fait l'objet de 2 marchés distincts (un marché pour la Ville de Paris et un marché pour le Département de Paris) étant précisé que l'attributaire d'un lot est obligatoirement attributaire des 2 marchés, et est en conséquence engagé pour ces deux marchés

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: travaux de couverture: 8, 9 et 18ème arrdts - sLA et Mairies d'arrdt
Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 EUR HT et de 900 000 EUR HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: travaux de couverture: 5 à 7ème et 14ème arrdts - sLA et Mairies d'arrdt
Quantité ou étendue: les seuils pour la durée des marchés se répartissent comme suit: ville de Paris : compris entre un minimum de 300 000 EUR HT et de 900 000 EUR HT; Département de Paris: sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: travaux de couverture: 12 et 13ème arrdts - sLA et Mairies d'arrdt
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: travaux de couverture: Établissement public Paris Musées (Eppm) - paris
Brève description:

Ce lot concerne les travaux de couverture dont l'exécution relève du budget de l'eppm. Ce lot fait l'objet d'un marché spécifique pour l'eppm

Quantité ou étendue: le marché est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 pour la durée du marché
Description des options:

Chaque marché a une durée qui se définit comme suit : du 1.1.2014 ou du lendemain de la date de notification si postérieure jusqu'au 31.12.2015, reconductible tacitement du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2017.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2012G12022330
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et banlieue.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : ImpriméDc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat; Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du mem bre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés a cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2 : un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 2 300 000 EUR HT. Pour les lots 3 à 10 : un chiffre d'affaires minimum moyen annuel concernant les travaux objet du marché de 1 000 000 EUR HT.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; certificat(s) de qualifications professionnelles : QUALIBAT 2393 et3194 (ou équivalent) pour les lots 1 et 2. QUALIBAT 3101, 3122, 3142 et 3152 (ou équivalent) pour les lots 3 à 11, la preuve de la capacité du candidat pouvant toutefois être apportée par tout moyen, tel que la présentation d'une liste des travaux, objet du présent marché, exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution, et le destinataire destravaux. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maitres d'ouvrages ou de maitres d'oeuvres.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2 :-certificats de qualification QUALIBAT 2393 et 3194 (ou équivalent);- effectif: 16 au total dans les qualifications.Pour les lots 3 à 10:- certificats de qualification QUALIBAT 3101, 3122, 3142 et 3152 (ou équivalent);- effectif: 16 au total dans les qualifications.Pour le lot 11:- certificats de qualification QUALIBAT 3101, 3122, 3142 et 3152 (ou équivalent);- effectif: 8 au total dans les qualifications.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande conditionnant le versement de l'avance. Autres garanties demandées : la garantie de parfait achèvement fixée à 1 an.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris, les budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissement ainsi que sur le budget de fonctionnement et d'investissement de l'eppm. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur les lots 1 à 11. Il est prévu le versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Les prix sont révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du Décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour les lots no 1 à 11, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats sont informés que les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements solidaires. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comporte des élements à caractère environnemental et social détaillées au cahier des charges. Le candidat retenu dans le cadre de chaque lot devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 24
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 100 rue de Réaumur
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public Paris Musées
Adresse postale: 27 rue des Petites Écuries
Code postal: 75010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sous direction méthodes et ressources - bureau des marchés
Adresse postale: Bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30 à 12:00 et 14:00 à 16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012G12022330
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 069-114457 (2013-04-04)

Avis d'attribution de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats – CSP5 – DA – BF – 100 rue de Réaumur DA – 95 avenue de France
Contact
Courrier électronique: dabm5@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-016226
Se réfère à l'avis: 2013/S 69-114457
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Les contrats résultant de la consultation sont consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Paris - Direction des achats - sous direction méthodes et ressources - Bureau des marchés. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 228, BOAMP 68 A du 6.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Composition et description de l'effectif d'exécution mobilisable au marché (25)
3. Composition et description de l'équipe en charge de la gestion générale (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-22 📅
Nom: la Louisiane Sa
Adresse postale: 18 rue Buzelin
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Courrier électronique: contact@la-louisiane.fr 📧

2️⃣
Nom: utb
Adresse postale: 159 av Jean Lolive
Commune postale: Pantin
Code postal: 93695
Courrier électronique: ao@utb.fr 📧

3️⃣
Nom: la louisiane

4️⃣
Nom: entreprise Laurent
Adresse postale: Zac du Plateau 1 rue des Marronniers
Commune postale: L'hay les roses
Code postal: 94240
Courrier électronique: laurent.sa@wanadoo.fr 📧

5️⃣

6️⃣
Nom: deschamps
Adresse postale: 16 rue Léopold Rechossière
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Courrier électronique: contact@sa-deschamps.com 📧

7️⃣
Nom: mercier
Adresse postale: 37 rue Raymond Brosse
Commune postale: Villetaneuse
Code postal: 93430
Courrier électronique: societe@mercier-sa.fr 📧

8️⃣

9️⃣
Nom: gecop
Adresse postale: 10 rue Volta
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Courrier électronique: service-travaux@gecop94.fr 📧

1️⃣0️⃣
Nom: balas
Adresse postale: Parc d'activité des rives de Seine 10/12 rue Pierre Nicolau
Commune postale: Saint quen
Code postal: 93583
Courrier électronique: contact@balas.net 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
12
15
13
14

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Paris - direction des achats
Adresse postale: 100, Rue De Réaumur
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Paris Musées
Adresse postale: 27, Rue Des petites écuries
Source: OJS 2014/S 012-016226 (2014-01-14)

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