2013 DA 33 / 33g Fourniture et pose de jeux et de sols souples associés, vérification et maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Ville et le Département de Paris

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose de structures de motricité, de jeux extérieurs et de sols souples associés, la vérification et la maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Ville et le Département de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-23 Avis de marché
2014-01-08 Informations complémentaires
2014-07-03 Avis d'attribution de marché
2014-08-06 Avis d'attribution de marché
2014-11-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements pour terrain de jeux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements pour terrain de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA – CSP 2 – DASCO – DEVE – DFPE – DASES, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dabm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-23 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2013-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 250-438434
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics. En raison du nombre de sites sur l'ensemble de la ville et des contraintes de calendriers liées aux interventions en milieu ouvert au public, les lots 11 et 12, géographiques, ne sont pas cumulables entre eux. En raison du nombre d'équipements devant faire l'objet de maintenance, les lots 4 et 13 ne sont pas cumulables entre eux. Les marchés de prestations de vérifications règlementaires (lots 5 et 14) obéissent aux mêmes règles pour les mêmes motifs. Compte tenu de la nature des lots, les candidats attributaires des lots 5 et 14 relatifs à la vérification règlementaire ne pourront être attributaires des autres lots de la consultation. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés à bons de commande pour la fourniture et la pose de structures de motricité, de jeux extérieurs et de sols souples associés, la vérification et la maintenance des aires de jeux et des équipements sportifs pour la Ville et le Département de Paris.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture et pose de structures de motricité pour les 1 - 3 ans, principalement dans les établissements de la petite enfance
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de structures de motricité pour un public de 1 à 3 ans, principalement dans les établissements de la Petite Enfance de la Ville de Paris, incluant une prestation de service après-vente globale.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 150 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux extérieurs, pour un public de 1 à 6 ans, principalement dans les établissements de la petite enfance et dans les écoles
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs , pour un public de 1 à 6ans, principalement dans les établissements de la petite enfance et dans les écoles de la Ville de Paris, incluant une prestation de service après-vente globale.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 250 000 EUR HT et avec montant maximum de 750 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fourniture et pose de revêtements de sols, principalement dans les établissements de la petite enfance et les écoles
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de revêtements de sols, principalement dans les établissements de la petite enfance et dans les écoles de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 400 000 EUR HT et avec montant maximum de 1 000 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Ce lot donne lieu à des prestations de travaux.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entretien et réparation des équipements de jeux et sportifs, incluant la fourniture de pièces détachées, principalement pour les écoles et les établissements de la petite enfance
Brève description:
Marché à bons de commande pour la prestation d'entretien et de réparation des équipements de jeux et sportifs, incluant la fourniture de pièces détachées, principalement pour les écoles et les établissements de la petite enfance de la Ville de Paris.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 200 000 EUR HT et avec montant maximum de 800 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Ce lot donne lieu à des prestations de services.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Vérification règlementaire des équipements de jeux et sportifs, principalement pour les écoles et les établissements de la petite enfance
Brève description:
Marché à bons de commande pour la vérification règlementaire des équipements de jeux et sportifs, principalement pour les écoles et les établissements de la petite enfance de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et avec montant maximum de 170 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Ce lot donne lieu à des prestations de services.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins – structures à dominante bois
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins de la Ville de Paris , incluant une prestation de service après-vente globale - structures à dominante bois, avec finition naturelle et lasurée.
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Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 290 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins – structures à dominante plastique
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins de la Ville de Paris, incluant une prestation de service après-vente globale – structures à dominante plastique.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 270 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins – structures à dominante cordage
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins de la Ville de Paris, incluant une prestation de service après-vente globale - structures à dominante cordages
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 240 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins – structures à dominante de métal
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins de la Ville de Paris, incluant une prestation de service après-vente globale – structures à dominante de métal.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Fourniture et pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins – structures à dominante HPL
Brève description:
Marché à bons de commande pour la fourniture et la pose de jeux extérieurs, principalement dans les squares, parcs et jardins de la Ville de Paris, incluant une prestation de service après-vente globale – structures à dominante HPL.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 340 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Fourniture et pose de revêtements de sols dans les Parcs, squares et jardins (arrondissements 1 à 4, 8 à 10 et 16 à 20 y compris Bois de Boulogne et Jardin Botanique)
Brève description:
Marché à bons de commande pour fourniture et la pose de revêtements de sols dans les Parcs, squares et jardins (arrondissements 1 à 4, 8 à 10 et 16 à 20 y compris Bois de Boulogne et Jardin Botanique).
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 250 000 EUR HT et avec montant maximum de 900 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Ce lot donne lieu à des prestations de travaux.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Fourniture et pose de revêtements de sols dans les Parcs, squares et jardins (arrondissements de 5 à 7 et de 11 à 15, y compris Bois de Vincennes)
Brève description:
Marché à bons de commande pour fourniture et la pose de revêtements de sols dans les Parcs, squares et jardins (arrondissements de 5 à 7 et de 11 à 15, y compris Bois de Vincennes).
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Entretien et réparation des équipements de jeux et sportifs, incluant la fourniture de pièces détachées, pour les parcs, squares et jardins
Brève description:
Marché à bons de commande pour la prestation d'entretien et réparation des équipements de jeux et sportifs, incluant la fourniture de pièces détachées, pour les parcs, squares et jardins de la Ville et du Département de Paris
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 150 000 EUR HT et avec montant maximum de 600 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Ce lot donne lieu à des prestations de services.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Vérification règlementaire des équipements de jeux et sportifs, pour les parcs, squares et jardins
Brève description:
Marché à bons de commande pour la vérification règlementaire des équipements de jeux et sportifs, pour les parcs, squares et jardins de la Ville de Paris.
Informations complémentaires sur les lots:
Marché à prix unitaires à bons de commande avec montant minimum de 50 000 EUR HT et avec montant maximum de 100 000 EUR HT pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois. Ce lot donne lieu à des prestations de services.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013G12014950
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat
— imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— concernant l'ensemble des lots, à l'exception des lots 3, 11 et 12 relatifs à la fourniture et à la pose de sols souples:
Présentation d'une liste des principales fournitures / des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
-— concernant les lots 3, 11 et 12 :
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour les lots 11 et 12, le versement de l'avance intervient sous réserve de la production par le titulaire d'une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de cette avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations financées par les budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville et du Département de Paris et des États spéciaux d'arrondissement, et par les budgets de fonctionnement et d'investissement du budget annexe des établissements départementaux de l'aide Sociale à l'enfance du Département de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013. Versement d'une avance aux titulaires des marchés. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.
Autres conditions particulières:
Les conditions d'exécution des contrats résultant de la présente consultation comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés dans les 4 Cahiers des clauses techniques particulières.
De plus, tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris – direction des achats
Adresse postale: Bureau des marchés – 95 avenue de France
Code postal: 75369
URL pour informations complémentaires: http://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) – 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30 – 12:00 et 14:00 – 16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12014950
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
La consultation s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué de la Ville et du Département de Paris, selon les dispositions prévues à l'article 8 du code des marchés publics.
En raison du nombre de sites sur l'ensemble de la ville et des contraintes de calendriers liées aux interventions en milieu ouvert au public, les lots 11 et 12, géographiques, ne sont pas cumulables entre eux.
En raison du nombre d'équipements devant faire l'objet de maintenance, les lots 4 et 13 ne sont pas cumulables entre eux. Les marchés de prestations de vérifications règlementaires (lots 5 et 14) obéissent aux mêmes règles pour les mêmes motifs.
Compte tenu de la nature des lots, les candidats attributaires des lots 5 et 14 relatifs à la vérification règlementaire ne pourront être attributaires des autres lots de la consultation.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 250-438434 (2013-12-23)
Informations complémentaires (2014-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date limite de soumission: 2014-02-18 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009062
Se réfère à l'avis: 2013/S 250-438434
Numéro JO-S: 8
Source: OJS 2014/S 008-009062 (2014-01-08)
Avis d'attribution de marché (2014-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Valeur totale du marché: 5 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des achats mairie de Paris
Adresse postale: DASCO – DEVE – DFPE – DASES – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 128-229413
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: mairie de paris – direction des achats – sous direction méthodes et ressources – bureau des marchés – b2165 (référence à rappeler: no de marché), 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13. Leur validité peut être contestée par tout tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 249 A, annonce nº 118 du 27.12.2013. Parution nº : 249 B, annonce nº 256 du 27.12.2013. Références de publication rectificative. Parution nº : 7 A, annonce nº 131 du 10.1.2014. Parution nº : 7 B, annonce nº 199 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Dispositif mis en place pour assurer une prestation optimale (55)
2. Prix (40)
3. Démarche environnementale liée à la prestation (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Foreco
Adresse postale: 56 rue Vauchèvre
Commune postale: Blandy-les-Tours
Code postal: 77115
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Recre'Action
Adresse postale: ZAC du Gué Langlois – 2 avenue du Gué Langlois
Commune postale: Bussy-Saint-Martin
Code postal: 77600
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Paris
Adresse postale: 95 avenue de France

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 8-009062
Source: OJS 2014/S 128-229413 (2014-07-03)
Avis d'attribution de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 440 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA – CSP 2 – DASCO – DEVE – DFPE – DASES, 95 avenue de France, DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273110
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les contrats résultant de la présente procédure sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats – sous-direction des achats – Bureau des marchés – 95 avenue de France – 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: le numéro du marché). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'état dans son arrêt du 4 avril 2014 (n La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du Code des marchés publics, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Parution n Références de publication rectificative. Parution n Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.8.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1, 2: qualité technique de l'offre (50)
2. Lots 1, 2: prix (40)
3. Lots 1, 2: démarche environnementale liée à la prestation (10)
4. Lots 3, 11, 12: qualité technique de l'offre (55)
5. Lots 3, 11, 12: Prix (40)
6. Lots 3, 11, 12: démarche environnementale liée à la prestation (5)
7. Lots 6, 9, 10: qualité technique de l'offre (65)
8. Lots 6, 9, 10: prix (30)
9. Lots 6, 9, 10: démarche environnementale liée à la prestation (5)
10. Lots 7, 8: qualité technique de l'offre (60)
11. Lots 7, 8: prix (35)
12. Lots 7, 8: démarche environnementale liée à la prestation (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-29 📅
Nom: SAS Créations Mathou Jean-Pierre
Adresse postale: 910 rue de Cantaranne
Commune postale: Onet-le-Château
Code postal: 12850
Nom: SAS Kompan
Adresse postale: 363 rue Marc Seguin
Commune postale: Dammarie-les-Lys
Code postal: 77198
Date de conclusion du contrat: 2014-07-28 📅
Nom: Groupement Nerium – Île-de-France Revêtement
Adresse postale: 11 rue Panhard et Levassor – ZA des Cettons
Commune postale: Chanteloup
Code postal: 78570

4️⃣
Nom: SAS Foreco
Adresse postale: 56 rue Vauchère

5️⃣

6️⃣

7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-30 📅
Nom: Husson International SA
Adresse postale: route de l'Europe – BP 1
Commune postale: Lapoutroie
Code postal: 68650

8️⃣
Nom: Pro Urba
Adresse postale: 174 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120

9️⃣
Nom: Groupement NERIUM - Île-de-France revêtement

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 56 rue de Vauchère

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
2
8
Source: OJS 2014/S 152-273110 (2014-08-06)
Avis d'attribution de marché (2014-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 080 000 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DFA – CSP 2 – DASCO – DEVE – DFPE – DASES – 95 avenue de France DA

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 233-410503
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
Les contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: direction des finances et des achats - sous direction des achats - bureau des marchés - bureau 2165 - 95 avenue de France 75639 Paris Cedex 13 (référence à rappeler: le no de marché). Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (no358994). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics français, objet de la présente consultation. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 249 A, annonce nº 118 du 27.12.2013. Parution nº: 249 B, annonce nº 256 du 27.12.2013. Références de publication rectificative. Parution nº: 7 A, annonce nº 131 du 10.1.2014. Parution nº: 7 B, annonce nº 199 du 10.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.11.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: Prix (50)
2. Critère 2: Dispositif mis en place pour assurer une prestation optimale (40)
3. Critère 3: Démarche environnementale liée à la prestation (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-11-24 📅
Nom: Soleus
Adresse postale: Parc de Miribel Jonage - allée de Fontanil
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Courrier électronique: info@soleus.fr 📧
Nom: Ceres Control France
Adresse postale: 34 rue de l'Erié - ZA
Commune postale: La Motte Servolex
Code postal: 73290
Courrier électronique: commercial@cerescontrol.fr 📧
Source: OJS 2014/S 233-410503 (2014-11-28)