2013_da_19 et 19g Marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Interlignes diffusion

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Rideaux, tentures, lambrequins et stores en textile › Rideaux

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-08	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Rideaux
Quantité ou étendue:

Montant minimum tous lots confondus pour la durée de 4 ans : 560 000 EUR HT, montant maximum tous lots confondus pour la durée de 4 ans : 2 048 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Rideaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DA, CSP 1 DA, 95 avenue de France
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: baya.milides@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-06-03 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118205
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les modalités de remises des echantillons sont décrites à l'article 2.3 du réglement de consultation. Les échantillons à remettre sont obligatoires. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville et du Département de Paris en 3 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 1er 2ème 3ème 4ème 5ème 6ème 7ème 11ème 12ème 13ème 14ème 15ème.
Brève description:

Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 1er - 2ème - 3ème - 4ème - 5ème 6ème - 7ème - 11ème - 12ème - 13ème - 14ème - 15ème.

Quantité ou étendue: Montant annuel minimum EUR HT :70 000 montant annuel maximum EUR HT : 250 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Reconduction par décision tacite du pouvoir adjudicateur dans les mêmes conditions.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 8ème 9ème 10ème 16ème 17ème 18ème 19ème 20ème.
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les écoles et les lycées municipaux du 8ème - 9ème - 10ème - 16ème - 17ème - 18ème 19ème - 20ème.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel EUR HT : 70 000 montant maximum annuel EUR HT : 250 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marché à bons de commande pour la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville de Paris et du Département de Paris.
Brève description:

Marché à bons de commande pour la fourniture, la confection, la pose et la réparation de rideaux pour les services de la Ville de Paris et du Département de Paris.

Quantité ou étendue: Sans montant minimum ; montant maximum annuel EUR HT Ville : 100 000 montant maximum annuel EUR) HT département : 20 000.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013G12004390

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat retenu dans le cadre du marché devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. A l'appui de leur candidature, les candidats devront remettre, uniquement à titre informatif, le questionnaire Promotion de la diversité dans l'entreprise - démarche progrès (annexe 4 au RC) dûment rempli. A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants : imprimé DC 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa dernière version mise à jour ; documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat ; imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, comportant les informations ci-dessous ou accompagné des documents ci-dessous. Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise. Dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, une copie du jugement correspondant.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures/services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposepour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou si les 2 parties en sont d'accord d'une caution personnelle et solidaire garantissant la moitié du remboursement de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées comme suit :

Lot 1 et lot 2 : les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.

Lot 3 : budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et du Département de Paris et ses budgets annexes et les états spéciaux des mairies d'arrondissements.

Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance . Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte des titulaires. Le règlement des marchés sera effectué conformément aux dispositions de l'article 98 du décret no 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics (publié au JORF du 1er août 2006).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, pour chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois :

1. En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

2. En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: 207 rue de Bercy, tour Matteï
Mlle Milides Baya
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris-DA
Adresse postale: Bureau des marchés – 95 avenue de France
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dabm1@paris.fr 📧
Adresse postale: Bureau des marchés – bureau n° 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi – 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013G12004390
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 071-118205 (2013-04-08)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 480 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DA – CSP1 – 207 rue de Bercy – tour Matteï DA – 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-369834
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118205
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les critères d'analyse pour le lot 3 diffèrent: Critère 1 : Méthodologie et procédure mises en oeuvre (50%), Critère 2 : Prix (35%) Critère 3 : Diversité des fournitures (15%) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce no286, B.O.A.M.P. 70 B du 10 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie et procédure mises en oeuvre (lots 1 et 2) (60)
2. Prix (lots 1 et 2) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-10-25 📅
Nom: Interlignes Diffusion
Adresse postale: 13 rue Victor Segalen
Commune postale: Paris
Code postal: 75020

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2013/S 213-369834 (2013-10-29)

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