2013 - copieurs | Ville de Choisy-le-Roi | Les marchés publics en France

Date	Document
2013-06-13	Avis de marché
2013-07-23	Informations complémentaires
2013-10-21	Avis d'attribution de marché

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public concernant la location - maintenance du parc des photocopieurs pour l'ensemble des services municipaux et des écoles de la ville de Choisy-le-Roi, le centre communal de l'action sociale et la régie autonome du théâtre-cinéma Paul Eluard.300 000

Modalités de transmission des candidatures et des offresles candidats doivent impérativement choisir entre:leur envoi sur un support papier ;La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres ;Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Transmission des candidatures et des offresremise de l'offre sur support PapierLes candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au service marchés avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :mairie de Choisy le Roi service marchés-achats place Gabriel Péri94607 Choisy-le-Roi Cedex L'offre du candidat contient deux enveloppes intérieures cachetées. Ce pli extérieur doit porter l'indication de manière visible : " ne pas ouvrir, marche public - location et maintenance de copieurs ". Les dossiers qui seraient parvenus après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.Procedure dematerialisee - envoi d'une offre par voie ElectroniqueEn cas de remise par voie électroniquele dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement " enveloppe candidature " et " enveloppe offre ".Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel)caracteristiques PrincipalesEn application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé usb, cd-rom...).modalites de depot de L'Offre DematerialiseeIl est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :format des FichiersLes formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.le soumissionnaire est invité à :Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ...Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"....Envois par voie electronique ou sur support physique ElectroniqueConformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.hypothese D'Un envoi par voie ElectroniqueCandidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.hypothese D'Un envoi sur support physique ElectroniqueCandidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.double envoi ou copie de SauvegardeLe candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. presence de " programme informatique malveillant "Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.dans le cas où celle-ci est elle-même "Infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé : La trace de la malveillance ;Et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.

La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché public concernant la location - maintenance du parc des photocopieurs pour l'ensemble des services municipaux et des écoles de la ville de Choisy-le-Roi, le centre communal de l'action sociale et la régie autonome du théâtre-cinéma Paul Eluard.

Le présent marché comporte des options au sens du droit communautaire dans le sens ou il pourra faire l'objet d'un avenant en application des articles 16 et 20 du code des marchés publics.

Lettre de candidature (Dc1) ;Déclaration du candidat (Dc2) ;Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (Dc6);Pièces relatives au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat (par exemple : K-Bis, délégation de pouvoir, etc.).

- déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2) ;- déclaration dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ;- etat annuel des certificats reçus (Noti-2)

Jugement prononcé en cas de redressement judiciaire ;une attestation d'assurance en cours de validité ;déclaration indiquant les moyens humains et techniques du candidat ;références sur des prestations similaires ;certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement.le paiement s'effectue par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours en application de l'article 98 du code des marchés publics et les intérêts moratoires seront appliqués en vertu du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31 décembre 2008.

Les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel ou à un groupement. Ce groupement, devra être formé dès la remise des offres en application de l'article 51 du Code des Marchés Publics. La forme du groupement sera déterminée lors de l'attribution du marché.en application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de transmission des candidatures et des offresles candidats doivent impérativement choisir entre:leur envoi sur un support papier ;La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres ;Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Transmission des candidatures et des offresremise de l'offre sur support PapierLes candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au service marchés avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :mairie de Choisy le Roi service marchés-achats place Gabriel Péri94607 Choisy-le-Roi Cedex L'offre du candidat contient deux enveloppes intérieures cachetées. Ce pli extérieur doit porter l'indication de manière visible : " ne pas ouvrir, marche public - location et maintenance de copieurs ". Les dossiers qui seraient parvenus après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.Procedure dematerialisee - envoi d'une offre par voie ElectroniqueEn cas de remise par voie électroniquele dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement " enveloppe candidature " et " enveloppe offre ".Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel)caracteristiques PrincipalesEn application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé usb, cd-rom...).modalites de depot de L'Offre DematerialiseeIl est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :format des FichiersLes formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.le soumissionnaire est invité à :Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ...Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"....Envois par voie electronique ou sur support physique ElectroniqueConformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.hypothese D'Un envoi par voie ElectroniqueCandidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.hypothese D'Un envoi sur support physique ElectroniqueCandidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.double envoi ou copie de SauvegardeLe candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. presence de " programme informatique malveillant "Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.dans le cas où celle-ci est elle-même "Infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé : La trace de la malveillance ;Et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures et des offresles candidats doivent impérativement choisir entre:leur envoi sur un support papier ;La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres ;Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique sont signés au moyen d'un certificat de signature électronique, obtenu auprès d'un tiers certificateur liste disponible sur :http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/ Transmission des candidatures et des offresremise de l'offre sur support PapierLes candidatures et les offres, sous pli cacheté, devront être remises contre récépissé au service marchés avant le jour et l'heure inscrits sur la première page du présent règlement de la consultation.Si elles sont envoyées par voie postale, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante :mairie de Choisy le Roi service marchés-achats place Gabriel Péri94607 Choisy-le-Roi Cedex L'offre du candidat contient deux enveloppes intérieures cachetées. Ce pli extérieur doit porter l'indication de manière visible : " ne pas ouvrir, marche public - location et maintenance de copieurs ". Les dossiers qui seraient parvenus après la date et l'heure limites fixées en page de garde du présent document, ainsi que ceux ayant remis une offre non conforme aux modalités indiquées ne seront pas retenus.Procedure dematerialisee - envoi d'une offre par voie ElectroniqueEn cas de remise par voie électroniquele dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement " enveloppe candidature " et " enveloppe offre ".Tout autre envoi dématérialisé ne sera pas accepté (ex : par courriel)caracteristiques PrincipalesEn application de l'article 56 du Code des Marchés Publics et du décret du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du Code des marchés publics, la présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com Le fait qu'un candidat ait consulté ou obtenu par voie électronique les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur ne fait pas obstacle à ce qu'il puisse adresser sa candidature et son offre sur support papier ou sur support physique électronique (disquette, clé usb, cd-rom...).modalites de depot de L'Offre DematerialiseeIl est rappelé que la date limite du dépôt de l'offre est fixée à la page de garde du présent règlement de consultation et ce, quel que soit le mode de dépôt. Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes :format des FichiersLes formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont :.zip, .xls, .doc, .pdf, .txt.ppt, .html.le soumissionnaire est invité à :Ne pas utiliser certains formats, notamment les ".Exe", ...Ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros"....Envois par voie electronique ou sur support physique ElectroniqueConformément au décret précité du 28 août 2006 relatif à la dématérialisation des procédures formalisées, en cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.hypothese D'Un envoi par voie ElectroniqueCandidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.hypothese D'Un envoi sur support physique ElectroniqueCandidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.double envoi ou copie de SauvegardeLe candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.la copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "Copie DE Sauvegarde". Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un "Programme informatique malveillant", détecté par le pouvoir adjudicateur. presence de " programme informatique malveillant "Lorsqu'Elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.dans le cas où celle-ci est elle-même "Infectée", elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé : La trace de la malveillance ;Et en cas de réparation : la trace des opérations de réparation réalisées.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un anti-virus.le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du Code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-i du Code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.6.2013.