2013-ao-02

Sictom Nord-Allier

Fourniture, montage et livraison de:
Lot nº1: 1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16 m3
Lot nº2: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3
Lot nº3: 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6x4, cabine courte essieu avant renforcé, préalablement équipé type ampliroll destiné au transfert de caisson polybennes déchèteries
Lot nº4: 1 bras de levage polybenne, 1 crochet type MG ou équivalent, 1 système de bâchage pour caissons déposables

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sictom Nord-Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Skips › Dispositifs de levage de bennes
• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Bennes à ordures

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-27	Avis de marché
2013-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Quantité ou étendue:

1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x21 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m31 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6x4, cabine courte essieu avant renforcé1 bras de levage polybenne, 1 crochet type MG ou équivalent, 1 système de bâchage pour caissons déposables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Nord-Allier
Adresse postale: rd 779 Prends-y-Garde
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Courrier électronique: sictomnordallier@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-27 📅
Date limite de soumission: 2013-05-07 📅
Date de publication: 2013-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 063-105400
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet (profil acheteur) : http://www.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant le dossier et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : M. Lionel Adamcik, responsable service garage ou M. Michel Holle, chef du service garage pour les renseignements techniques ou au Service Marchés Publics pour les renseignements administratives. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et qu'elles satisfassent à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr et sont joints au dossier. Un projet de marché comprenant : L'Acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, à dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot. Un devis estimatif descriptif et détaillé pour chaque lot. Un mémoire technique. Le critère " valeur technique " tient compte du contenu du mémoire technique qui sera noté comme suit : les caractéristiques techniques du matériel (4 points), la qualité du service après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité) (2 points), les délais de garantie (2 points), les performances en matière de protection de l'environnement (1 point), les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage (1 point). La valeur technique sera notée sur 10 points.Le " prix" sera noté suivant la formule ci-dessous : Le prix sera noté sur 10 points. La notation se fera par rapport au prix moyen (le prix moyen ayant la note de 5/10) selon la formule suivante : Note = (5 x (1 - (offre du candidat - prix moyen) / prix moyen)).Le " délai d'exécution " sera noté sur 10 points. La notation se fera par rapport au délai moyen (le délai moyen est le délai souhaité par la collectivité ayant la note de 5/10) selon la formule suivante : Note = (5x(1-(délai du candidat - délai moyen)/délai moyen). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires

En application de l'article 56 du code des marchés publics, en complément aux modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises via le site internet (profil acheteur) : http://www.achatpublic.com. Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat doit renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant le dossier et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation.Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.achatpublic.com. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir en temps utile une demande écrite ou courriel à : M. Lionel Adamcik, responsable service garage ou M. Michel Holle, chef du service garage pour les renseignements techniques ou au Service Marchés Publics pour les renseignements administratives. Seules les demandes adressées au moins 8 jours avant la date limite de réception des offres feront l'objet d'une réponse de la part du pouvoir adjudicateur. Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.Dans le cadre de la présente consultation, le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à remettre leur(s) offre(s) variante(s) avec une offre de base. La proposition de variante est autorisée pour tous les lots de la consultation. Exigences minimales pour tous les lots : Toutes propositions techniques, répondant à l'objet du marché pouvant présenter un avantage de confort et de gain d'exploitation pour la collectivité et qu'elles satisfassent à la réglementation relative aux prestations concernées et en vigueur.Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.colloc.bercy.gouv.fr et sont joints au dossier. Un projet de marché comprenant : L'Acte d'engagement (A.E.) : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat, à dater et signer. Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification. Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) pour chaque lot. Un devis estimatif descriptif et détaillé pour chaque lot. Un mémoire technique. Le critère " valeur technique " tient compte du contenu du mémoire technique qui sera noté comme suit : les caractéristiques techniques du matériel (4 points), la qualité du service après vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité) (2 points), les délais de garantie (2 points), les performances en matière de protection de l'environnement (1 point), les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage (1 point). La valeur technique sera notée sur 10 points.Le " prix" sera noté suivant la formule ci-dessous : Le prix sera noté sur 10 points. La notation se fera par rapport au prix moyen (le prix moyen ayant la note de 5/10) selon la formule suivante : Note = (5 x (1 - (offre du candidat - prix moyen) / prix moyen)).Le " délai d'exécution " sera noté sur 10 points. La notation se fera par rapport au délai moyen (le délai moyen est le délai souhaité par la collectivité ayant la note de 5/10) selon la formule suivante : Note = (5x(1-(délai du candidat - délai moyen)/délai moyen).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture, montage et livraison de:

Lot nº1: 1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16 m3

Lot nº2: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3

Lot nº3: 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6x4, cabine courte essieu avant renforcé, préalablement équipé type ampliroll destiné au transfert de caisson polybennes déchèteries

Lot nº4: 1 bras de levage polybenne, 1 crochet type MG ou équivalent, 1 système de bâchage pour caissons déposables

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte
Brève description:

Lot 1 : 1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16 m3

Quantité ou étendue: 1 châssis-cabine, 19 tonnes de PTAC, 4x2, cabine courte, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité comprise entre 14 à 16 m3
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est inférieure à un an. Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas 13 semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).Ce délai souhaité ne vaudra pas élimination du candidat, mais est une indication de la volonté du délai d'exécution souhaité par la collectivité.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai inférieur, celui-ci constituera un des critères de choix.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3
Brève description: Lot no 2 : 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3
Quantité ou étendue: 1 benne à ordures ménagères de capacité comprise entre 14 à 16 m3
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est inférieure à un an.Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas 13 semaines à compter de la date de réception du châssis (mois d'août neutralisé).Ce délai souhaité ne vaudra pas élimination du candidat, mais est une indication de la volonté du délai d'exécution souhaité par la collectivité.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai inférieur, celui-ci constituera un des critères de choix.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6x4, cabine courte essieu avant renforcé
Brève description:

Lot no 3 : 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6x4, cabine courte essieu avant renforcé, préalablement équipé type ampliroll destiné au transfert de caisson polybennes déchèteries

Quantité ou étendue: 1 châssis-cabine, 26 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA, 6x4, cabine courte essieu avant renforcé, préalablement équipé type ampliroll destiné au transfert de caisson polybennes déchèteries
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est inférieure à un an.Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas 13 semaines à compter de la date de notification (mois d'août neutralisé).Ce délai souhaité ne vaudra pas élimination du candidat, mais est une indication de la volonté du délai d'exécution souhaité par la collectivité.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai inférieur, celui-ci constituera un des critères de choix.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 bras de levage polybenne, 1 crochet type MG ou équivalent, 1 système de bâchage pour caissons déposables
Brève description:

Lot no 4 : 1 bras de levage polybenne, 1 crochet type MG ou équivalent, 1 système de bâchage pour caissons déposables

Quantité ou étendue: 1 bras de levage polybenne, 1 crochet type MG ou équivalent, 1 système de bâchage pour caissons déposables
Informations complémentaires sur les lots:

La durée du marché est inférieure à un an.Il est demandé que les délais d'exécution proposés par l'entreprise n'excèdent pas 5 semaines à compter de la date de réception du châssis (mois d'août neutralisé).Ce délai souhaité ne vaudra pas élimination du candidat, mais est une indication de la volonté du délai d'exécution souhaité par la collectivité.Le soumissionnaire a la possibilité de proposer un délai inférieur, celui-ci constituera un des critères de choix.

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Reprise d'un matériel par les soumissionnaires des lots 3 ou 4 : 1 châssis-cabine de 26 tonnes de marque RENAULT, équipé d'un bras ampliroll de marque MARREL, immatriculé : 5178sw03 - mise en service le 27/12/1991 - kilométrage parcouru depuis sa mise en service : 1 216 961 kms environ. Ce matériel sera pris en possession par l'attributaire du marché des lots 3 ou 4, après livraison au sictom nord allier (châssis équipé de bras, crochet et système de bâchage).

Numéro de référence: 2013-AO-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SICTOM Nord Allier - rd 779 - Prends-y-Garde, 03230 Chézy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

– copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

– déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

– renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4du code du travail

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels queprévus à l'article 45 du Code des marchés publics: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesfournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique del'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics: liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché financé par les ressources propres de la collectivité. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: inscription au budget principal de la collectivité.Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures après l'acceptation totale des fournitures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: non.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre en % (45)
2. Le prix en % (40)
3. Le délai d'exécution en % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-AO-02
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - CF 90129
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source: OJS 2013/S 063-105400 (2013-03-27)

Avis d'attribution de marché (2013-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 66 500 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Nord-Allier
Adresse postale: RD 779 Prends-y-Garde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-22 📅
Date de publication: 2013-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 143-248985
Se réfère à l'avis: 2013/S 63-105400
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Annonce nº154, BOAMP 63 B du 29.3.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.7.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-06-24 📅
Nom: Garage Nevers Sud SAS
Adresse postale: 183 route de Lyon
Commune postale: Challuy
Code postal: 58000

2️⃣
Nom: Faun environnement SAS
Adresse postale: 625 rue du Languedoc
Commune postale: Guilherand-Granges
Code postal: 07500

3️⃣
Nom: Garage Nevers Sud

4️⃣
Nom: Thomazet carrosserie industrielle
Adresse postale: 10 avenue des Frères Montgolfier CS 90245
Commune postale: Aubière
Code postal: 63170
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
8
6
Source: OJS 2013/S 143-248985 (2013-07-22)

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