2013 AO 01

Sictom Sud Allier

Traitement des déchets ménagers non recyclables provenant des déchetteries du Syndicat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SITA Centre Est

Qui ?

• Sictom Sud Allier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-25	Avis de marché
2013-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: quantité minimum: 2 000 tonnes par anquantité maximum: 8 000 tonnes par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom Sud Allier
Adresse postale: Les Bouillots
Code postal: 03500
Commune postale: Bayet
Contact
Courrier électronique: stheveniot@sictom-sud-allier.fr 📧
Téléphone: +33 470455167 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-25 📅
Date limite de soumission: 2013-05-14 📅
Date de publication: 2013-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 060-100890
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Traitement des déchets ménagers non recyclables provenant des déchetteries du Syndicat.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013 AO 01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Bouillots, 03500 Bayet, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 à 4 du code du Travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés aux cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effecués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Autorisations préfectorales relative au traitement et transport des déchets ménagers et assimilés. Le cas échéant toute autorisation (collectivité propriétaire du centre de traitement) permettant à l'exploitant (alors candidat) d'utiliser l'installation de traitement. Attestations d'assurances.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propores de la collectivité avec paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030005000052
Contact
Point de contact: M. Courtadon Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sictom Sud Allier
Point de contact: M. Petitjean Sylvain
Adresse postale: Les Bouillots — BP 32
Point de contact: M. Vilain Matthieu
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fKWcONYyNC 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 AO 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473746122 📠
Source: OJS 2013/S 060-100890 (2013-03-25)

Avis d'attribution de marché (2013-07-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-11 📅
Date de publication: 2013-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 136-236630
Se réfère à l'avis: 2013/S 60-100890
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: les Bouillots, 03500 Bayet

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix pour l'ensemble des déchetteries incluant les frais de traitement sur le site d'accueil, et frais de transport engagés par la collectivité (60)
2. Valeur Technique (40)

Attribution du marché
Nom: Sita Centre Est

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473746122 📠
Source: OJS 2013/S 136-236630 (2013-07-11)

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