2013 A 13 T 20 022: fourniture de saisines d'amarrage type Rafale dans le cadre des rechanges critiques nécessaires au maintien en condition opérationnelle de la force maritime

Marine/DCSSF/DSSF Toulon

Le présent projet de marché à quantité fixe relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section II.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-24 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installations d'amarrage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installations d'amarrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - DSSF Toulon - bureau des appels d'offres - SDFC/DOMA - BP 25
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422435150 📞
Fax: +33 422425287 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-24 📅
Date limite de soumission: 2013-07-15 📅
Date de publication: 2013-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 101-172885
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
1) Modalités de transmission des candidatures Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation.dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique,il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale,sauf transmission d'une copie de sauvegarde. 1.a) Plis par télécopie,mail ou porteur: procédure interdite. 1.b) Plis par voie postale : BCRM Toulon - DSSFT Toulon - SDFC/DOMA/BAO- BP 25- F- 83800 Toulon Cedex 9. Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi. Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir- nom du destinataire-objet et nodu marché ou du dossier de consultation-référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante". 1.c) Plis par voie électronique: L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, remise des offres. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises.dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs. Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants: — inscription sur la plateforme des achats de l'État Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.le cas échéant, ils seront informés d'éventuelles modifications du dossier, de la diffusion d'informations complémentaires ou des réponses à des questions écrites — certificat numérique Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueur relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli. — copie de sauvegarde Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde". Format Les documents transmis doivent être compressés dans un format disponible: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC. Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation. — délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. — langue Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché à quantité fixe relatif à la fourniture de matériels indiqués à la section II.1.1 du présent avis est soumis à la procédure de l'appel d'offres conformément aux dispositions des articles 201-i 2°, 33 et 238 à 242 du code des marchés publics.
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Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidature.
Numéro de référence: 2013A13T20022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon Cedex 9.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Avant de procéder à l'examen des candidatures, les candidats doivent fournir les informations ci-dessous:
— lettre de candidature ou (Dc1 dernière version en vigueur),
— document relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager la société en application de l'article 219 du code des marchés publics, ou (Dc2 dernière version en vigueur),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente,
— déclaration sur l'honneur du candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 216 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, ou (Dc1 dernière version en vigueur),
— tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat.
L'usage des formulaires existants n'est pas obligatoire mais facilite la présentation des réponses de l'entreprise. Les documents demandés peuvent être regroupés dans ces formulaires qui peuvent être téléchargés sur le site www.economie.gouv.fr , rubrique "Formulaires".
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant la fourniture de pièces de rechange, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou Dc2 complété dernière version en vigueur).
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures réalisées au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Les candidatures qui n'ont pas été écartées, en application de l'article 233 alinéa 1 du CMP, sont examinées au regard des capacités financières, techniques et professionnelles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur appréciera la compétence du candidat dans le métier d'activité de fourniture de pièces de rechange à partir des documents sollicités à l'appui de la candidature.
Les candidats, qui ont déjà fourni les renseignements exigés par le pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente consultation effectuée après le 16.9.2011, ne sont pas tenus de les transmettre à nouveau, sous réserve, de produire la lettre de candidature (ou Dc1 dernière version en vigueur). Dans le cas d'une évolution des capacités juridiques, techniques et professionnelles et économiques et financières, le candidat a obligation de fournir l'ensemble des documents demandés au titre de la présente consultation.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les règlements s'effectuent par virement avec délai de paiement à 30 jours maximum dans les conditions fixées par le titre IV de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 et de son degré d'application.
Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'État.
La monnaie de compte est l'euro.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur du service de soutien de la flotte de Toulon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Marine/DCSSF/DSSF Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon - SDFC/DAR BP 25
Point de contact: M. Braun
Téléphone: +33 422435848 📞
Courrier électronique: thierry.braun@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 422435555 📠
Adresse postale: BCRM Toulon - SDFC/DOMA bureau des appels d'offres, BP 25
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Modalités de transmission des candidatures
Tout pli reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis.
Le candidat choisit un mode de transmission qu'il doit impérativement conserver pour l'ensemble de la consultation.dans le cas d'une transmission de pli par voie électronique,il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale,sauf transmission d'une copie de sauvegarde.
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1.a) Plis par télécopie,mail ou porteur: procédure interdite.
1.b) Plis par voie postale : BCRM Toulon - DSSFT Toulon - SDFC/DOMA/BAO- BP 25- F- 83800 Toulon Cedex 9.
Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en recommandé avec demande d'avis de réception ou tout autre moyen permettant au candidat d'obtenir la preuve de la réception de l'envoi.
Mention à porter obligatoirement sur l'enveloppe extérieure de transmission des dossiers: "Ne pas ouvrir- nom du destinataire-objet et nodu marché ou du dossier de consultation-référence de l'AAPC (date et n°) - nom et adresse de la société postulante".
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1.c) Plis par voie électronique:
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation, remise des offres. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la plateforme des achats de l'État accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr
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Les modalités d'inscription des candidats et de dépôt des plis sont explicitées sur la plateforme des achats de l'État. En cas de difficultés, une assistance téléphonique ainsi qu'un courriel sont à la disposition des entreprises.dans la rubrique aide un guide utilisateur entreprise est disponible et répond aux interrogations des opérateurs.
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Pour ce mode de transmission, l'attention des candidats est attirée sur les points suivants:
— inscription sur la plateforme des achats de l'État
Les candidats doivent s'inscrire en utilisant une adresse électronique valide.le cas échéant, ils seront informés d'éventuelles modifications du dossier, de la diffusion d'informations complémentaires ou des réponses à des questions écrites
— certificat numérique
Les documents transmis par voie électronique sont signés numériquement avec un certificat numérique conforme aux dispositions en vigueur relatives à la signature électronique dans les marchés publics. Attention, la délivrance du certificat est soumise à un délai. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la plateforme des achats de l'État, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli.
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— copie de sauvegarde
Les opérateurs ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres électroniques. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention "Copie de sauvegarde".
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Format
Les documents transmis doivent être compressés dans un format disponible: Word 2000, Excel 2000, Powerpoint, Pdf/A 1b, JPG, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC.
Attention, la présente phase est une phase de candidatures et n'est soumise à aucun retrait de dossier de consultation.
— délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
— langue
Conformément à l'article 219 V, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9.
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2013/S 101-172885 (2013-05-24)
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