2013/85 - prestations de maintenance et réparation de carrosserie pour véhicules de type véhicules légers et véhicules utilitaires (remorques, 4x4) dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et travaux annexes pour les véhicules municipaux de la Ville de Marseille
Ville de Marseille
2013/85 - prestations de maintenance et réparation de carrosserie pour véhicules de type Vl/Vu (Remorques, 4x4), dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et travaux annexes pour les véhicules municipaux de la Ville de Marseille.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • CARS 13
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-06-07 | Avis de marché |
| 2014-02-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR – direction des services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191805
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 13/64204/FCS/AO/01
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/64204/FCS/AO/01
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191805 (2013-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation de carrosseries de véhicules
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au maximum à trois titulaires, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant pour les prestations objet de la consultation.Les bons de commande seront attribués selon le système dit de la " Cascade ".Il sera fait appel, en priorité, au titulaire dont l'offre a été classée première : il se verra attribuer les bons de commande, et s'il n'a pas la capacité de répondre au vu du nombre de véhicules qui peuvent être traités simultanément (ce nombre sera contractualisé dans le mémoire technique), il sera fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième, voire au titulaire dont l'offre a été classée troisième le cas échéant.le montant du marché précisé ci-après doit être compris comme le montant global des commandes pouvant être passées à tous les attributaires. En aucun cas, les deuxièmes et troisièmes titulaires ne pourront demander une quelconque compensation financière du fait de ne pas avoir réalisé des commandes à hauteur du montant minimum du marché.les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Montants annuels en euros HT : Minimum 30 000 - maximum 180 000.le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. La date de notification retenue sera celle de la dernière date de notification aux trois prestataires (date de l'accusé de réception du prestataire qui reçoit la notification en dernier). Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.P.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation de carrosseries de véhicules 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: DGMGR – direction des services juridiques – service des marchés publics – 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-07 📅
Date limite de soumission: 2013-07-24 📅
Date de publication: 2013-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 112-191805
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Prix de l'offre (12 points maximum)
Valeur technique de l'offre (8 points maximum).
Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.
Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement) :
Les documents peuvent être retirés de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 16:00, à l'adresse suivante ou, peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
-Par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc automobile
22 rue Charles Tellier
13014 Marseille
- par fax au : +33 491553510 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr ;
Obtention sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
- Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Anne-Laure Polacsek
- téléphone : +33 491553460 ;
-fax : +33 491553510 ;
-e-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr ;
- Renseignements d'ordre technique :
M. Ludovic Aigoin
- téléphone : +33 491553506 ;
-fax : +33 491553510 ;
-e-mail : laigoin@mairie-marseille.fr ;
Les demandes de renseignements complémentaires ne seront acceptées que dans la limite de dix jours avant la date limite de remise des offres.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service des marchés publics
39bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 9h00-12h00 13h-16h
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : no Indigo 0 820 36 20 11. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
Copie de sauvegarde :
Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O no 0295 du 20 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de sa candidature ou de son offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
2013/85 - prestations de maintenance et réparation de carrosserie pour véhicules de type Vl/Vu (Remorques, 4x4), dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et travaux annexes pour les véhicules municipaux de la Ville de Marseille.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché sera attribué au maximum à trois titulaires, sous réserve d'un nombre de candidats et d'offres suffisant pour les prestations objet de la consultation.
Les bons de commande seront attribués selon le système dit de la " Cascade ".
Il sera fait appel, en priorité, au titulaire dont l'offre a été classée première : il se verra attribuer les bons de commande, et s'il n'a pas la capacité de répondre au vu du nombre de véhicules qui peuvent être traités simultanément (ce nombre sera contractualisé dans le mémoire technique), il sera fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième, voire au titulaire dont l'offre a été classée troisième le cas échéant.
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le montant du marché précisé ci-après doit être compris comme le montant global des commandes pouvant être passées à tous les attributaires. En aucun cas, les deuxièmes et troisièmes titulaires ne pourront demander une quelconque compensation financière du fait de ne pas avoir réalisé des commandes à hauteur du montant minimum du marché.
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les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes : Montants annuels en euros HT : Minimum 30 000 - maximum 180 000.
le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de notification du marché. La date de notification retenue sera celle de la dernière date de notification aux trois prestataires (date de l'accusé de réception du prestataire qui reçoit la notification en dernier). Il est reconductible par tacite reconduction, par période de un an, dans la limite de 3 reconductions.
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les délais d'exécution de la prestation sont fixés à l'article 3 du C.C.P.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique
vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché.
situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature pouvant prendre la forme du formulaire Dc1 version en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat, et dans le cas d'un groupement, par chacun des membres du groupement. Si cette personne agit en vertu d'une délégation de pouvoir, celui-ci devra être fourni dans le dossier).
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- Jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
capacités économiques et financières : Situation économique et financière de l'entreprise présentée à travers ses chiffres d'affaires.
références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques en rapport avec la prestation demandée.
référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable par ajustement.
Avance : Le montant minimum du marché étant inférieur à 50 000 EUR HT, conformément à l'article 87 du code des marchés publics, il ne sera alloué aucune avance.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13/64204/FCS/AO/01
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants :
Prix de l'offre (12 points maximum)
Valeur technique de l'offre (8 points maximum).
Pour plus de détails, voir le règlement de la consultation.
Obtention du DCE sur support papier (Les DCE sont délivrés gratuitement) :
Les documents peuvent être retirés de 9:00 à 12:00 / 13:30 à 16:00, à l'adresse suivante ou, peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée
-Par courrier à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Service du Parc automobile
22 rue Charles Tellier
13014 Marseille
- par fax au : +33 491553510 ;
- par e-mail à l'adresse suivante : jrodriguez@mairie-marseille.fr ;
Obtention sous forme dématérialisée :
En application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.
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- Renseignements d'ordre administratif :
Mlle Anne-Laure Polacsek
- téléphone : +33 491553460 ;
-fax : +33 491553510 ;
-e-mail : alpolacsek@mairie-marseille.fr ;
- Renseignements d'ordre technique :
M. Ludovic Aigoin
- téléphone : +33 491553506 ;
-e-mail : laigoin@mairie-marseille.fr ;
Les demandes de renseignements complémentaires ne seront acceptées que dans la limite de dix jours avant la date limite de remise des offres.
Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
39bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante:
Service des marchés publics ( DSJ )
Passage Timon David, rue Sainte (1er arrondissement)
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : 9h00-12h00 13h-16h
Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. (référentiel et liste disponibles à l'adresse http://www.Entreprises.Minefi.Gouv.Fr/certificats).
Afficher plus
La plate-forme de dématérialisation met à votre disposition un guide d'utilisation dans la rubrique Aide. Le service de support est ouvert de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés et vous pouvez le contacter au : no Indigo 0 820 36 20 11. Tous les pré-requis techniques nécessaires y sont mentionnés.
Afficher plus
Copie de sauvegarde :
Les dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2009 publié au j. O no 0295 du 20 Décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés s'appliquent. En cas de remise de sa candidature ou de son offre par voie dématérialisée, le candidat peut envoyer une copie de sauvegarde sous forme papier ou sur support électronique dans les conditions fixées par cet arrêté
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.6.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 112-191805 (2013-06-07)
Avis d'attribution de marché (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046928
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191805
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Cars 13
Adresse postale: 270 avenue de St Antoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 029-046928 (2014-02-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-046928
Se réfère à l'avis: 2013/S 112-191805
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Montant total du marché :
Marché à bons de commande dont les montants sont répartis comme suit :
Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT
Montant maximum annuel : 180 000 EUR HT
Durée 12 mois reconductible 3 fois
Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :
Mairie de Marseille
Délégation générale modernisation et gestion des ressources
Direction des services juridiques
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Fax : +33 491551927
Tél : +33 491551930.
Procédures de recours
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.
Annonce nº 155, BOAMP 112 B du 13.6.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-31 📅
Nom: Cars 13
Adresse postale: 270 avenue de St Antoine
Commune postale: Marseille
Code postal: 13015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 029-046928 (2014-02-06)
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