2013-8-113
Ville de Fos-sur-Mer
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.
Marché à bons de fournitures à bons de commande passé selon les dispositions suivantes :
pour la première année du marché, le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT sans montant maximum annuel.
Pour la deuxième période de reconduction éventuelle du marché, le montant minimum du marché est de 10 000 EUR HT sans montant maximum.
Au sens du droit communautaire, celui-ci s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • COALA
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-08-20 | Avis de marché |
| 2013-08-23 | Informations complémentaires |
| 2014-01-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282284
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: 2013-8-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fos-sur-Mer, 13771 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard : -Du montant total de la commande type des pièces détachées (60)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : - Méthodologie générale (20 %) - Qualité et provenance des fournitures principales (20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin - BP 5
Point de contact: Mme Mehadji Zenati Lila
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-8-123
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Source: OJS 2013/S 162-282284 (2013-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable une fois pour une durée de six mois.Deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-20 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 162-282284
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, , rtf, xls., jpeg.
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos sur mer par télécopie ; + 33 442488205 ;
- ou courrier adressé à Mairie de Fos sur mer, Direction de la commande publique, Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos sur mer.
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.
Marché à bons de fournitures à bons de commande passé selon les dispositions suivantes :
pour la première année du marché, le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT sans montant maximum annuel.
Pour la deuxième période de reconduction éventuelle du marché, le montant minimum du marché est de 10 000 EUR HT sans montant maximum.
Au sens du droit communautaire, celui-ci s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an (12 mois), expressément renouvelable une fois pour une durée de six mois.
Deux mois avant la date d'anniversaire du marché (référence = date de prise d'effet), la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché.
en cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
Le marché s'exécute au moyen de bons de commandes qui seront édités au fur et à mesure des besoins.
pas de prestations supplémentaires éventuelles.
pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offre comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2013-8-123
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Fos-sur-Mer, 13771 Fos-sur-Mer.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a) la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé DC 1); l'imprimé DC 1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics
b) documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise).
c) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Imprimé Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
d) une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
e) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
f) Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 au 31.12.2012 ancien DC 7).
Afficher plus
(suite) les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
- situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;
- une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
g) - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations co-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité.
Modalités de paiement : mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours.
le marché n'ouvre pas droit à acompte.
Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance est accordée au titulaire, sauf renonciation expresse de celui-ci dans son acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois. L'avance est fixée à 5 % du montant du bon de commande.
Afficher plus
Le remboursement de l'avance forfaitaire s'effectue conformément à l'article 88 du code des marchés publics.
les candidats peuvent présenter une offre soit :
- en qualité de candidat individuel,
- en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement,
- en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard : -Du montant total de la commande type des pièces détachées (60)
2. Valeur technique, appréciée au regard du mémoire technique : - Méthodologie générale (20 %) - Qualité et provenance des fournitures principales (20 %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: avenue René Cassin - BP 5
Point de contact: Mme Mehadji Zenati Lila
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-8-123
Informations complémentaires
conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, , rtf, xls., jpeg.
- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos sur mer par télécopie ; + 33 442488205 ;
- ou courrier adressé à Mairie de Fos sur mer, Direction de la commande publique, Bp5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos sur mer.
La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cédex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Source: OJS 2013/S 162-282284 (2013-08-20)
Informations complémentaires (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286642
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282284
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2013/S 165-286642 (2013-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-23 📅
Date de publication: 2013-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 165-286642
Se réfère à l'avis: 2013/S 162-282284
Numéro JO-S: 165
Source: OJS 2013/S 165-286642 (2013-08-23)
Avis d'attribution de marché (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011260
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Coala
Adresse postale: 74 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes cedex 2
Code postal: 30905
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cédex
Source: OJS 2014/S 009-011260 (2014-01-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011260
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Annonce n° 79, BOAMP 162 B du 23.8.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2014.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-17 📅
Nom: Coala
Adresse postale: 74 rue Guy Arnaud
Commune postale: Nîmes cedex 2
Code postal: 30905
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cédex
Source: OJS 2014/S 009-011260 (2014-01-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)