2013-8-113
appel d'offres ouvert européen en application des articles 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) et 77-i (bons de commande) du code des marchés publics.
Marché à bons de fournitures à bons de commande passé selon les dispositions suivantes :
pour la première année du marché, le montant minimum annuel est de 20 000 euro(s) HT sans montant maximum annuel.
Pour la deuxième période de reconduction éventuelle du marché, le montant minimum du marché est de 10 000 EUR HT sans montant maximum.
Au sens du droit communautaire, celui-ci s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur. Les bons de commande seront notifiés par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
le marché étant susceptible d'être renouvelé comporte une option au sens du droit communautaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2013-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2013-08-20
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Avis de marché
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| 2013-08-23
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Informations complémentaires
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| 2014-01-09
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Avis d'attribution de marché
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