2013-7-109

Ville de Fos-sur-Mer

Entretien et réparation des matériels de levage municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-22 Avis de marché
Avis de marché (2013-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publcis.les prestations feront l'objet d'un marché non alloti, à bons de commande, passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Montant minimum annuel: sans.Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.Les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.Au sens du droit communautaire, le présent marché à bon de commande, s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.Le titulaire sera rémunéré sur la base de ses interventions.1) Entretien préventif: — les prix applicables sont ceux figurant au bordereau des prix.2) Entretien curatif:— les prix applicables sont ceux figurant au bordereau des prix pour la main d'oeuvre et des devis de pièces établis après diagnostic une fois validés, par télécopie au titulaire, par la collectivité.— les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCP n° 2013-7-109.Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).La présente consultation ne comporte pas de PSE.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Dispositifs de levage de plate-forme hydraulique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Courrier électronique: pierre.plauchu@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477107 📞
Fax: +33 442488205 đź“ 

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-22 đź“…
Date limite de soumission: 2013-10-04 đź“…
Date de publication: 2013-08-23 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284377
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (art. 6). La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 5). Conditions de retrait du dossier de consultation: — téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, xls.), — ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205), — ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, — ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Entretien et réparation des matériels de levage municipaux.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du Code des marchés publics dans ses articles 26-I-1°, 33 et 57 à 59 du Code des marchés publcis.
les prestations feront l'objet d'un marché non alloti, à bons de commande, passé en application de l'article 77-I du Code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Montant minimum annuel: sans.
Montant maximum annuel: 50 000 EUR HT.
Les fourchettes ci-dessus définies sont reprises dans l'acte d'engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.
Au sens du droit communautaire, le présent marché à bon de commande, s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.
Le titulaire sera rémunéré sur la base de ses interventions.
1) Entretien préventif:
— les prix applicables sont ceux figurant au bordereau des prix.
2) Entretien curatif:
— les prix applicables sont ceux figurant au bordereau des prix pour la main d'oeuvre et des devis de pièces établis après diagnostic une fois validés, par télécopie au titulaire, par la collectivité.
— les prix sont fermes la première année du marché, et sont révisables annuellement à date anniversaire dans les conditions de l'article 8 du CCP n° 2013-7-109.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).
La présente consultation ne comporte pas de PSE.
Description des options:
Pas d'option ni prestation supplémentaires éventuelles. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant susceptible d'être renouvelé, le présent appel d'offres comporte une option.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013-7-109.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune, 13270 Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC1); l'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics,
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— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise),
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2012 (ces attestations peuvent être remplacées par la fourniture du formulaire Noti2, ancien DC7),
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— demande éventuelle de prise en compte de sous-traitant(s): si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, production pour chaque opérateur (sous-traitant) des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat (imprimé DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat (imprimé DC2):
— une déclaration indiquant la situation la plus récente des moyens humains et matériels du candidat,
— une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Avance: pas d'avance.
Acomptes: le marché n'ouvre pas droit à acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur du marché est le virement. Les références du ou des comptes bancaires où seront effectués les paiements doivent être précisées dans l'acte d'engagement.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune.
Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement (solidaire ou conjoint).
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire est impérativement solidaire de chaque membre du groupement.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les 2 qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant total HT du bordereau des prix (total HT de l'entretien préventif + total HT des coûts horaires mécaniciens/hydrauliciens) (50)
2. Valeur technique, appréciée au regard des des informations mentionnées dans la trame du mémoire technique, - moyens matériels dédiés aux interventions: 15 % - moyens humains dédiés aux interventions: 15 % (30)
3. Délai d'intervention, apprécié au regard de la proposition du candidat inscrite dans la rubrique B5 de l'acte d'engagement (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 211 300 397 00018
Contact
Point de contact: M. Plauchu Pierre
M. Pierre Plauchu
Adresse postale: Direction de la commande publique, boîte postale 5
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-7-109.
Informations complémentaires
Conditions de remise des candidatures et des offres: se reporter au règlement de la consultation (art. 6).
La méthode de notation des offres est explicitée dans le règlement de la consultation (art. 5).
Conditions de retrait du dossier de consultation:
— téléchargeable à l'adresse Internet suivante: www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation: .doc, .rtf, xls.),
— ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie (n° +33 442488205),
— ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex,
— ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 đź“ 
Source: OJS 2013/S 163-284377 (2013-08-22)
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