2013/49 Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel de la Ville de Marseille

Ville de Marseille

Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel de la Ville de Marseille. Ces équipements sont répartis en 3 lots :
1/ Articles de protection type forestier
2/ gants de protection
3/ protections respiratoires et oculaires.
Ces articles sont destinés à protéger le personnel de tous les risques susceptibles d'être rencontrés lors de l'exécution de leurs missions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-10 Avis de marché
2013-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Quantité ou étendue:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel de la Ville de Marseille. Ces équipements sont répartis en 3 lots :1/ Articles de protection type forestierminimum euro HT par an : 20 000maximum euro HT par an : 80 0002/ gants de protectionminimum euro HT par an : 21 000maximum euro HT par an : 84 0003/ protections respiratoires et oculairesminimum euro HT par an : 40 000maximum euro HT par an : 160 000.Ces articles sont destinés à protéger le personnel de tous les risques susceptibles d'être rencontrés lors de l'exécution de leurs missions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-10 📅
Date limite de soumission: 2013-05-31 📅
Date de publication: 2013-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 073-121857
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP. Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la ville ou retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille Mission coordination générale et commande publique Cellule marchés 189 boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 hors jours fériés ou chômés. Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée. -Par courrier à l'adresse suivante : Ville de Marseille Mission coordination générale et commande publique Cellule marchés 189 boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille -par fax au : +33 491559980 ; -par e-mail à l'adresse suivante : jmtrano@mairie-marseille.fr ; Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché. Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante : Ville de Marseille Service des marchés publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Ville de Marseille Service des marchés publics rue Sainte Passage Timon David, 1e arrondissement 13001 Marseille Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 hors jours fériés ou chômés. L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 5.1 du règlement de consultation les échantillons listés en annexe du RC de chacun des 3 lots à l'adresse suivante : Mission coordination générale et commande publique - cellule marchés 189 bd de la Valbarelle - 13011 Marseille Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 - (tél. +33 491559953 ou +33 491559960), hors jours fériés ou chômés. Chaque échantillon devra mentionner le nom du candidat, l'intitulé du marché, et correspondre à la fiche technique associée, remise par le candidat dans son offre. Les échantillons et fiches techniques associées devront obligatoirement répondre aux normes et caractéristiques exigées dans le CCTP, pour chacun des lots. Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres : Renseignements d'ordre administratif : M. Jean-Marc Trano Ville de Marseille Mission coordination générale et commande publique -Cellule marchés 189 boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille -téléphone : +33 491559897 ; -fax : +33 491559980 ; -e-Mail : jmtrano@mairie-marseille.fr ; Renseignements d'ordre technique : Mme Marie-Elisabeth Rolland Ville de Marseille Mission coordination générale et commande publique Cellule acheteurs 189 boulevard de la Valbarelle 13011 Marseille -téléphone : +33 491559985 ; -fax : +33 491559980 ; -e-mail : merolland@mairie-marseille.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel de la Ville de Marseille. Ces équipements sont répartis en 3 lots :
1/ Articles de protection type forestier
2/ gants de protection
3/ protections respiratoires et oculaires.
Ces articles sont destinés à protéger le personnel de tous les risques susceptibles d'être rencontrés lors de l'exécution de leurs missions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Articles de protection type forestier
Brève description: Articles de protection type forestier.
Quantité ou étendue: Minimum euro HT par an : 20 000 Maximum euro HT par an : 80 000.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gants de protection
Brève description: Gants de protection.
Quantité ou étendue: Minimum euro HT par an : 21 000 Maximum euro HT par an : 84 000.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protections respiratoires et oculaires
Brève description: Protections respiratoires et oculaires.
Quantité ou étendue: Minimum euro HT par an : 40 000 Maximum euro HT par an : 160 000.
Fourniture et livraison d'équipements de protection individuelle nécessaires au personnel de la Ville de Marseille. Ces équipements sont répartis en 3 lots :
1/ Articles de protection type forestier
minimum euro HT par an : 20 000
maximum euro HT par an : 80 000
2/ gants de protection
minimum euro HT par an : 21 000
maximum euro HT par an : 84 000
3/ protections respiratoires et oculaires
minimum euro HT par an : 40 000
maximum euro HT par an : 160 000.
Ces articles sont destinés à protéger le personnel de tous les risques susceptibles d'être rencontrés lors de l'exécution de leurs missions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013/49

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- lettre de candidature DC 1
- jugement(S) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire)
- déclaration sur l'honneur pour justifier n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :
-pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,
-pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'acte d'engagement.
Le marché est conclu à prix révisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées pour pouvoir soumissionner en vue de l'obtention d'un des lots :
Les entreprises soumissionnaires pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire :
Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard de la personne publique jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin. Le mandataire représente, jusqu'à la date ci-dessus, l'ensemble des entrepreneurs conjoints, vis-à-vis du représentant du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/49
Informations complémentaires
La consultation vise pour tout ou partie des lots la conclusion d'un accord-cadre à opérateur unique au sens de la directive européenne sous forme de marché à bons de commande en vertu de l'art. 77 CMP.
Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés sur le profil acheteur de la ville ou retirés à l'adresse suivante :
Ville de Marseille
Mission coordination générale et commande publique
Cellule marchés
189 boulevard de la Valbarelle
13011 Marseille
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 hors jours fériés ou chômés.
Les dossiers de consultation des entreprises peuvent être transmis aux candidats sur demande envoyée.
-Par courrier à l'adresse suivante :
-par fax au : +33 491559980 ;
-par e-mail à l'adresse suivante : jmtrano@mairie-marseille.fr ;
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché.
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
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Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet:Marchespublics.Mairie-Marseille.Fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.
En cas d'envoi postal, les plis doivent être adressés à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
39 bis rue Sainte
13233 Marseille Cedex 20
Les plis peuvent être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
rue Sainte
Passage Timon David, 1e arrondissement
13001 Marseille
Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 hors jours fériés ou chômés.
L'entreprise candidate devra faire parvenir dans les conditions prévues à l'article 5.1 du règlement de consultation les échantillons listés en annexe du RC de chacun des 3 lots à l'adresse suivante :
Mission coordination générale et commande publique - cellule marchés
189 bd de la Valbarelle - 13011 Marseille
Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 - (tél. +33 491559953 ou +33 491559960), hors jours fériés ou chômés.
Chaque échantillon devra mentionner le nom du candidat, l'intitulé du marché, et correspondre à la fiche technique associée, remise par le candidat dans son offre. Les échantillons et fiches techniques associées devront obligatoirement répondre aux normes et caractéristiques exigées dans le CCTP, pour chacun des lots.
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Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus 10 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres :
Renseignements d'ordre administratif :
M. Jean-Marc Trano
-Cellule marchés
-téléphone : +33 491559897 ;
-fax : +33 491559980 ;
Renseignements d'ordre technique :
Mme Marie-Elisabeth Rolland
Cellule acheteurs
-téléphone : +33 491559985 ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 6
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 073-121857 (2013-04-10)
Avis d'attribution de marché (2013-10-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-11 📅
Date de publication: 2013-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 201-347666
Se réfère à l'avis: 2013/S 73-121857
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Lot 1 : minimum EUR HT par an : 20 000 - maximum EUR HT par an : 80 000 Lot 2 : minimum EUR HT par an : 21 000 - maximum EUR HT par an : 84 000 Lot 3 : minimum EUR HT par an : 40 000 maximum EUR HT par an : 160 000 Durée du marché : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an, dans la limite de 3 reconductions. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : mairie de Marseille - Délégation générale modernisation et gestion des ressources (DGMGR) direction des services juridiques - service des marchés publics - 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20. Fax +33 491551927 tél +33 491551930 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille cedex 6 Tél +33 491134833 télécopieur +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Annonce n° 155, BOAMP 73 B du 13.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.10.2013.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-16 📅
Nom: Cévenole de Protection
Adresse postale: KM Delta - 222 rue Étienne Lenoir
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: Km Delta - 222 rue Étienne Lenoir

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-09-17 📅
Nom: Intersafe Abrium
Adresse postale: ZI Paris Nord II - 13 rue de la Perdrix
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93290
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
Source: OJS 2013/S 201-347666 (2013-10-11)
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Fournisseurs:
Cevenole de protection Intersafe Abrium
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection