2013-39 prestations de multi technique /Multiservice pour les sites de la Caisse nationale RSI

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet des prestations multi technique et multiservice des sites ci-après de la Caisse Nationale RSI:
1) Site d'Auray le Bâtiment (3 000 mètres carrés) est situé sur la commune d'Auray, dans le département du Morbihan, à l'adresse suivante: 3 place René Cassin, 56400 Auray
2) Site de Strasbourg Le Centre de qualification de Strasbourg (CQS) est un site déconcentré de la Caisse nationale du RSI. Il dépend de la Direction des Systèmes d'information qui a en charge toute l'informatique du Régime social des indépendants. Ses locaux, de 1 355 m2, répartis sur 3 niveaux, comprennent des salles serveurs nécessitant une climatisation 24 h/24 et 365j/365. Le bâtiment est situé sur la commune de Schiltigheim, dans le département du Bas-Rhin, à l'adresse suivante: espace Européen de l'Entreprise, 28 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim
3) Site de Toulouse Le Centre de Production de Toulouse est un bâtiment spécifique du centre informatique. Il est situé dans une zone appelée "Village d'entreprise" de la zone d'activité de Labège, avec cadre architectural imposé. Il est composé de 2 niveaux. Le bâtiment est situé sur la commune de Labège, dans le département de Haute-Garonne, à l'adresse suivante: Caisse nationale RSI/centre de production de Toulouse, 199 rue du Village d'Entreprise, bâtiment 11a – CS 77625, 31676 Labège Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-05	Avis de marché
2013-08-01	Informations complémentaires
2013-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché comporte: 1) Une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:- ascenseurs- automatismes-contrôles réglementaires- dératisation - désinsectisation - désinfection- électricité - courant fort-électricité - courant faible-gros et second oeuvre-plomberie - sanitaire-sécurité incendie-gardiennage - sécurité-espaces verts-accueil-ménage 2) Une partie à bons de commande pour des travaux de rénovations et d'agencement divers listés dans les bordereaux de prix unitaires.la partie à bons de commande comporte un maximum en volume financier : 120 000 EUR (HT). Par an qui se décompose de la manière suivante: - lot 1 : 40 000 EUR HT - lot 2: 40 000 EUR HT - lot 3: 40 000 EUR (HT). Le lot 3 comporte une tranche ferme pour toutes les prestations forfaitaires et une tranche conditionnelle pour des prestations relevant du corps d'état de gardiennage qui ne sont pas comprises dans la tranche ferme.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-05 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 132-228895
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialele dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2013-39, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat: 09:00-12:00 – 14:00-17:00) le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissentétablir leur proposition. Les dates des visites sont à convenir avec les contacts indiqués dans le règlement de la consultationtout candidat qui n'aura pas effectué la visite verra son offre rejetée. l'offre du candidat peut être: – soit déposée à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale RSI, secrétariat du service marchés publics – 1er étage (bureau 101), 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex – soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. Dans ces 2 cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: " marché 2013-39 – prestations de multi technique et de multi services pour les sites d'Auray, Strasbourg et Toulouse Lot n° XX à ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au service marchés publics" les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts. – soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialele dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2013-39, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat: 09:00-12:00 – 14:00-17:00) le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissentétablir leur proposition. Les dates des visites sont à convenir avec les contacts indiqués dans le règlement de la consultationtout candidat qui n'aura pas effectué la visite verra son offre rejetée. l'offre du candidat peut être: – soit déposée à la Caisse nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi: Caisse nationale RSI, secrétariat du service marchés publics – 1er étage (bureau 101), 264 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex – soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. Dans ces 2 cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: " marché 2013-39 – prestations de multi technique et de multi services pour les sites d'Auray, Strasbourg et Toulouse Lot n° XX à ne pas ouvrir par le service courrier à remettre au service marchés publics" les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté. Les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts. – soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations multi technique et multiservice des sites ci-après de la Caisse Nationale RSI:

1) Site d'Auray le Bâtiment (3 000 mètres carrés) est situé sur la commune d'Auray, dans le département du Morbihan, à l'adresse suivante: 3 place René Cassin, 56400 Auray

2) Site de Strasbourg Le Centre de qualification de Strasbourg (CQS) est un site déconcentré de la Caisse nationale du RSI. Il dépend de la Direction des Systèmes d'information qui a en charge toute l'informatique du Régime social des indépendants. Ses locaux, de 1 355 m2, répartis sur 3 niveaux, comprennent des salles serveurs nécessitant une climatisation 24 h/24 et 365j/365. Le bâtiment est situé sur la commune de Schiltigheim, dans le département du Bas-Rhin, à l'adresse suivante: espace Européen de l'Entreprise, 28 avenue de l'Europe, 67300 Schiltigheim

3) Site de Toulouse Le Centre de Production de Toulouse est un bâtiment spécifique du centre informatique. Il est situé dans une zone appelée "Village d'entreprise" de la zone d'activité de Labège, avec cadre architectural imposé. Il est composé de 2 niveaux. Le bâtiment est situé sur la commune de Labège, dans le département de Haute-Garonne, à l'adresse suivante: Caisse nationale RSI/centre de production de Toulouse, 199 rue du Village d'Entreprise, bâtiment 11a – CS 77625, 31676 Labège Cedex.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de multi technique et de multi service pour le site d'Auray
Brève description:

Prestations de multi technique et de multi service pour le site d'Auray divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles.la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:ascenseurs,automatismes,chauffage - ventilation - climatisationContrôles réglementaires,dératisation - désinsectisation - désinfection,Electricité - courant forts,electricité - courant faiblesgros et second oeuvre,dépoussiérage du faux plancher,plomberie - sanitaire,sécurité incendie,nettoyage des locaux,gardiennage - sécurité,espaces vertsla partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires.

Quantité ou étendue: 120 000 EUR (HT). Annuel maximum pour la partie à bons de commande.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de multi technique et de multi services pour le site de Strasbourg
Brève description:

Prestations de multi technique et de multi services pour le site de Strasbourg divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues. Ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:ascenseurs,automatismes,chauffage - ventilation - climatisationContrôles réglementaires,dératisation - désinsectisation - désinfection,Electricité - courant forts,electricité - courant faiblesgros et second oeuvre,dépoussiérage du faux plancher,plomberie - sanitaire,sécurité incendie,nettoyage des locaux,gardiennage - sécurité,espaces vertsla partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de multi technique et de multi services pour le site de Toulouse
Brève description:

Prestations de multi technique et de multi services pour le site de Toulouse divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues. Ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:ascenseurs,automatismes,chauffage - ventilation - climatisationContrôles réglementaires,dératisation - désinsectisation - désinfection,Electricité - courant forts,electricité - courant faiblesgros et second oeuvre,dépoussiérage du faux plancher,plomberie - sanitaire,sécurité incendie,nettoyage des locaux,gardiennage - sécurité,espaces vertsla partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires.Les prestations forfaitaires font l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche conditionnelle pour une prestation spécifique de gardiennage non comprise dans la tranche ferme

Description des options:

Tranche ferme pour les prestations forfaitaires et tranche conditionnelle liée à la mise en place éventuelle par le dite de Toulouse d'un pc de sécurité et d'accueil (prestation spécifique de gardiennage non inclue dans la tranche ferme) pour le lot 3 uniquement.

Numéro de référence: 2013-39.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; – déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement); – preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La somme des chiffres d'affaires pondérés des trois derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros Ht) à: 400 000 EUR (pour chacun des lots) les chiffres d'affaires seront pondérés par année de la manière suivante: année n-1: 50 %, année n-2: 35 %, année n-3: 15 %.

Capacité technique et professionnelle:

- une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché); – une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; – déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; – les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif global supérieur ou égal à 5 personnes pour chacun des lots. Les effectifs seront pondérés par année comme les chiffres d'affaires. Certificats de qualification professionnelle suivants : au minimum, trois dans la liste suivante :La maintenance, l'entretien et le dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage : qualification professionnelle type Qualibat 5121 ou équivalent,la maintenance d'installations thermiques de technicité confirmée : qualification professionnelle type Qualibat 5512 ou équivalent,la maintenance d'installations de climatisation : qualification professionnelle type Qualibat 5523 ou équivalent, avec notamment la production par le candidat de l'attestation de capacité à céder, acquérir et récupérer les fluides frigorigènes conformément à la règlementation.la maintenance d'installations électriques : qualification de type Qualifelec indice Mie3, ou équivalent pour les domaines techniques suivants :. Tableau Basse Tension. Éclairage. Éclairage de sécurité- la maintenance d'installations de courants faibles : qualification de type Qualifelec indice Cf3 mention MA ou équivalent pour les domaines techniques suivants: – gestion Technique (Gt) : alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision. – Sûreté-Sécurité (St): détection intrusion – surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie. – Télécommunications (Tc): transmissions, téléphonie publique et privée, réseaux Vdi.La maintenance des installations de sécurité incendie : qualification selon règle APSAD I4 -Nf285 - extincteurs, qualification selon règle APSAD F7 - détection automatique d'incendie, APSAD F16 - fermetures coupe-feu, APSAD F17 - désenfumage - systèmes de désenfumage NaturelCertification professionnelle, certificat de qualification professionnelle (CQP) pour les prestations de surveillance et de gardiennage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande. Prix mixtes: il y a des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire. Avance plafonnée à 5 %. Prix fermes la première année puis révisables à la date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale RSI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-39.
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 132-228895 (2013-07-05)

Informations complémentaires (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date limite de soumission: 2013-10-07 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-262812
Se réfère à l'avis: 2013/S 132-228895
Numéro JO-S: 151
Source: OJS 2013/S 151-262812 (2013-08-01)

Avis d'attribution de marché (2013-12-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-001012
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Le marché est passé pour une durée de 4 ans. Le lot 1 a été attribué pour un montant annuel de 79 990 EUR HT. pour la partie forfaitaire et 40 000 EUR HT. pour la partie à bons de commande (base scénario de commande) dans la limite du maximum annuel de 40 000 EUR HT. Le lot 2 a été attribué pour un montant annuel de 55 288,24 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 33 681,50 EUR HT pour la partie à bons de commande (base scénario de commande), dans la limite du maximum annuel de 40 000 EUR HT. Le lot 3 a été attribué pour un montant annuel de 65 366,95 EUR HT pour la partie forfaitaire et de 40 000 EUR HT pour la partie à bons de commande (base scénario de commande), dans la limite du maximum annuel de 40 000 EUR HT. La tranche conditionnelle (Prestation sécurité et gardiennage) pourra être affermie en cours de marché dans le respect des conditions de l'article 6 du CCAP. Son montant annuel s'élève à 86 267,21 EUR HT. Annonce n° 521, BOAMP 131 B du 10.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2013-39

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (50)
2. prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: GDF Suez Énergie Services Cofely Services
Adresse postale: 10 rue de la Longeraie - CS 36868
Commune postale: Saint-Gregoire Cedex
Code postal: 35768

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-24 📅
Nom: Est Maintenance Service Vinci Facilities
Adresse postale: 21 rue Desaix
Commune postale: Mundolsheim
Code postal: 67450

3️⃣
Nom: Eiffage Energie Agence Exploitation Maintenance
Adresse postale: 12 avenue Clément Ader, bâtiment B
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Source: OJS 2014/S 001-001012 (2013-12-30)

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