2013/25 Acquisition de matériels pour le département restauration

Ville de Pertuis

2013/25 Acquisition de matériels pour le département restauration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pertuis Froid

Qui ?

• Ville de Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration › Équipement de cuisine

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-27	Avis de marché
2013-10-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de cuisine
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de cuisine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pertuis
Adresse postale: rue Voltaire, BP 37
Code postal: 84120
Commune postale: Pertuis
Contact
Courrier électronique: mp@mairie-pertuis.fr 📧
Téléphone: +33 490797836 📞
Fax: +33 490797839 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-27 📅
Date limite de soumission: 2013-08-09 📅
Date de publication: 2013-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 126-215523
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/. Il peut être transmis par mail à chaque candidat après demande à l'adresse suivante : - par mail : mp@mairie-pertuis.fr ; - par fax +33 490797839 ; Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier: mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2ème étage - 84121 Pertuis Cedex 1 - mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il est précisé qu'il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics, mais intitulé accord cadre au sens de la directive européenne.

Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT

Montant maximum annuel : 150 000 EUR HT

Brève description: 2013/25 Acquisition de matériels pour le département restauration.
Quantité ou étendue:

Montant minimum annuel : 20 000 EUR HT.

Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2013/25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement sur le budget communal, paiement selon les règles de la comptabilité publique.

Avance dans les conditions de l'article 87 CMP avec caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Acompte dans les conditions de l'article 91 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. qualité (20)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21840089300010
Contact
Point de contact: Mme Zongo Linda, responsable des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: rue Voltaire BP 37
Code postal: 84121
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour informations complémentaires: http://marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
: http://ville-pertuis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013/25
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/.

Il peut être transmis par mail à chaque candidat après demande à l'adresse suivante :

- par mail : mp@mairie-pertuis.fr ;

- par fax +33 490797839 ;

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier: mairie de Pertuis - service des marchés publics - 2ème étage - 84121 Pertuis Cedex 1 - mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-securises.fr/perso/pertuis/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: rue Feuchère
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code

Marché renouvelable

le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans

Source: OJS 2013/S 126-215523 (2013-06-27)

Avis d'attribution de marché (2013-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360276
Se réfère à l'avis: 2013/S 126-215523
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

Annonce n° 263, BOAMP 125 B du 2.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84120 Pertuis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Qualité (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-09-24 📅
Nom: Pertuis Froid
Adresse postale: ZI Saint-Martin
Commune postale: Pertuis
Code postal: 84120
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.pertuis-froid.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L551-1 et suivants et R551-1 et suivants du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat - conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Des délais supplémentaires s'ajoutent à ce délai dans les cas spécifiquement prévus à l'article R421-7 du même code.

Source: OJS 2013/S 208-360276 (2013-10-22)

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