2013-23 Maintenance du photocopieur numérique couleur du service de reprographie de la Caisse Nationale du RSI et la fourniture des consommables

Caisse nationale RSI

Les caractéristiques de l'appareil à maintenir sont les suivantes :
-Référence : konika minolta bizhub pro C650 1e
-Année d'achat : 4 juin 2010-mise en service : 20 juin 2010
-durée de la garantie : 5 ans ou 8 000 000 de pages.
-le photocopieur dispose d'un module de gestion reposant sur un système de télé relevé. Ce système permet de transmettre les donnés mentionnés à l'article 3 du CCTP. La prestation comprend :
-La maintenance du photocopieur suivant les conditions et durées décrites dans les documents de la consultation (CCAP et CCTP).
-La fourniture de consommables nécessaires au bon fonctionnement du photocopieur (toner, filtres, cartouches d'encre, pièces détachées ...).Les prestations sont à exécuter au siège de la caisse nationale du RSI située 264 avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint-Denis ou dans les locaux du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-25 Avis de marché
2013-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de photocopieurs
Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le volume annuel des copies actuellement traité est :-1 700 000 copies couleur par an. Ce volume annuel de copies pourrait évoluer et atteindre 2 000 000 copies. -600 000 copies noires par an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de photocopieurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142319
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2013-23, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat : 9.00/12:00 - 14:00/17:00) le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.L'offre du candidat peut être :- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi :caisse nationale rsisecrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 la Plaine Saint-Denis Cedex- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réceptionou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :" marché 2013-23 - maintenance du photocopieur numérique couleur du service de reprographie de la Caisse Nationale du RSI et la fourniture des consommablesà ne pas ouvrir par le service courrierà remettre au service marchés publics"les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc)l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les caractéristiques de l'appareil à maintenir sont les suivantes :
-Référence : konika minolta bizhub pro C650 1e
-Année d'achat : 4 juin 2010-mise en service : 20 juin 2010
-durée de la garantie : 5 ans ou 8 000 000 de pages.
-le photocopieur dispose d'un module de gestion reposant sur un système de télé relevé. Ce système permet de transmettre les donnés mentionnés à l'article 3 du CCTP. La prestation comprend :
-La maintenance du photocopieur suivant les conditions et durées décrites dans les documents de la consultation (CCAP et CCTP).
-La fourniture de consommables nécessaires au bon fonctionnement du photocopieur (toner, filtres, cartouches d'encre, pièces détachées ...).Les prestations sont à exécuter au siège de la caisse nationale du RSI située 264 avenue du Président Wilson - 93457 La Plaine Saint-Denis ou dans les locaux du titulaire.
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Quantité ou étendue:
À titre indicatif, le volume annuel des copies actuellement traité est :
-1 700 000 copies couleur par an. Ce volume annuel de copies pourrait évoluer et atteindre 2 000 000 copies.
-600 000 copies noires par an.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-23

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent ;
-La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;
-La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des chiffres d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à 360 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 5 personnes (équivalent temps plein).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande. Avance accordée au Titulaire conformément aux modalités prévues aux articles 87 et suivants du code des marchés publics. Prix fermes la première année puis révisables à la date anniversaire. Les factures sont à établir trimestriellement par le titulaire, après réalisation des prestations (terme échu).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale RSI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-23
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2013-23, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat : 9.00/12:00 - 14:00/17:00) le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.L'offre du candidat peut être :- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12:00 le dernier jour) du lundi au vendredi :caisse nationale rsisecrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau 101) 264 avenue du Président Wilson 93457 la Plaine Saint-Denis Cedex- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réceptionou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. Dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :" marché 2013-23 - maintenance du photocopieur numérique couleur du service de reprographie de la Caisse Nationale du RSI et la fourniture des consommablesà ne pas ouvrir par le service courrierà remettre au service marchés publics"les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc)l'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats n'y sont pas admis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144326525 📞
Source: OJS 2013/S 084-142319 (2013-04-25)
Avis d'attribution de marché (2013-08-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-01 📅
Date de publication: 2013-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 151-263382
Se réfère à l'avis: 2013/S 84-142319
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Montant estimatif annuel de 65 900 EUR HT [78 816,40 EUR (TTC)], soit 131 800 EUR HT (157 632,80) pour la durée totale du marché (2 ans). Annonce n° 386, BOAMP 84 B du 30.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. technique (40)

Attribution du marché
Nom: Konica
Source: OJS 2013/S 151-263382 (2013-08-01)
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