2013-22

CPAM Artois

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'une presse numérique couleur (4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sharp

Qui ?

• CPAM Artois

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles › Photocopieurs et matériel d'impression offset

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-16	Avis de marché
2013-11-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Photocopieurs et matériel d'impression offset
Quantité ou étendue:

le marché est conclu pour 4 ans à compter de la date de notification de la décision d'admission qui est prévue pour le 2.1.2014. Le marché n'est pas reconductible. Les prix sont fermes et non actualisables (loyer et cout copie). Le marché est conclu sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Les statistiques pour l'année 2012 sont fournis à titre indicative dans le dossier de consultation des entreprises.140 000240 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Photocopieurs et matériel d'impression offset 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende, CS 90014
Code postal: 62014
Commune postale: Arras
Contact
Courrier électronique: anthony.valtille@cpam-artois.cnamts.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-16 📅
Date limite de soumission: 2013-09-27 📅
Date de publication: 2013-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 160-279060
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation peuvent être retirés gratuitement sur le profil acheteur Achat public_cnamts de la CPAM de l'Artois (https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do) à compter du jour de parution et jusqu'à la date limite de remise des offres ou sur demande écrite à l'adresse suivante: CPAM de L'artois - service marchés publics sgx, 11 bd Allende - CS 90014_62014 Arras cedex (France). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la location et la maintenance d'une presse numérique couleur (4 ans).

Quantité ou étendue:

Valeur estimée hors TVA: 140 000 💰
240 000 💰
Numéro de référence: 2013-22
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 158 avenue Van Pelt, 62300 Lens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée, cachetée et signée par la personne dûment habilitée à représenter le candidat (Formulaire Dc1 en sa dernière version pourra être utilisé et pourra se le procurer sur le site http://www.minefi.gouv.fr) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement. Dans cette lettre, le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, effectue une déclaration sur l'honneur sur l'ensemble des points repris en page 4 et 5 du reglement de consultation du présent marché. Une délégation de signature est également à fournir si besoin.

Situation économique et financière:

Déclaration relative au chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (l'imprimé Dc2 pourra être utilisé).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 dernières années. Présentation d'une liste des principales références effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel le candidat postule. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination d'un candidat. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, certificats de qualifications professionnelles dont dispose le candidat, ou références équivalentes prouvant sa capacité; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire sur le compte bancaire du titulaire. Seront déduites le cas échéant, les réfactions et pénalités. Le marché est traité à prix unitaires (cout copie maintenance) et forfaitaires (loyer) définitifs, appliqués aux prestations et fournitures réellement exécutées, et selon les coûts renseignés dans l'Acte d'engagement (AE). Ces prix seront fermes et non actualisables pendant toute la durée du marché. Le marché est financé sur les fonds propres en fonctionnement de la CPAM de l'Artois. En application de l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement valable par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les membres du groupement doivent impérativement produire les mêmes pièces et garanties que le candidat mandataire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Lors de l'attribution du marché, la CPAM de l'Artois pourra exiger la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Valtille Anthony
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CPAM Artois
Adresse postale: 11 bd Allende - CS 90014
URL pour informations complémentaires: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-02 📅
Date de fin: 2018-01-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-22
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge - BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Téléphone: +33 320783333 📞
Fax: +33 320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 160-279060 (2013-08-16)

Avis d'attribution de marché (2013-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 102 563 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-11-20 📅
Date de publication: 2013-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 228-396378
Se réfère à l'avis: 2013/S 160-279060
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Annonce nº 120, BOAMP 160 B du 21.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.11.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-29 📅
Nom: Sharp
Adresse postale: 12 rue Louis Courtois de Vicose, immeuble Les Portes Sud, CS 53646
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31036
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge, BP 729
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2013/S 228-396378 (2013-11-20)

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