2013-2-25

Ville de Fos-sur-Mer

Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-19.

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 10, 33, 57 à 59 et 77-I du Code des marchés publics. La durée du marché est d'un an (12 mois) à compter de sa notification au titulaire. Il est expressément reconductible trois fois à sa date anniversaire pour une durée identique, sans toutefois excéder quatre ans (48 mois). 2 mois avant la date d'anniversaire du marché, la Collectivité informera le titulaire, par lettre recommandée accusé réception, de sa décision de reconduction ou non du marché. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser. En cas de non reconduction, le titulaire restera engagé jusqu'à la fin de la période en coursau sens du droit communautaire, le présent marché à bons de commande s'assimile à un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Téléphone: +33 442476613 📞
Fax: +33 442488205 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-19 📅
Date limite de soumission: 2013-04-02 📅
Date de publication: 2013-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 039-062043
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Conditions de retrait du dossier de consultation :- téléchargeable à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, , rtf, xls.- ou à demander par écrit à la Direction de la commande publique de la Mairie de Fos-sur-Mer par télécopie ; + 33 442488205 ; - ou courrier adressé à Mairie de Fos-sur-Mer, Direction de la commande publique, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex, FRANCE ;- ou à retirer sur place au Centre technique municipal, Direction de la commande publique, chemin de Phion, 13270 Fos-sur-Mer, FRANCE. La remise des plis peut être effectuée par voie électronique, ou postal ou par dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées à l'article 5 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements, matériels, produits et articles associés nécessaires aux activités du centre technique municipal de la ville de Fos-sur-Mer.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures électriques
Brève description: Fournitures électriques
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 90 000 EUR HT - sans montant maximum annuel
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de notation du lot 1 sont :30 % : valeur technique des produits, appréciée au regard du cadre du mémoire technique, des catalogues et fiches techniques et site internet. le critère valeur technique est sous pondéré comme suit :- caractéristiques des produits, nature des composants et matériaux (15%), compatibilité et adaptation des matériels (15%) 30% : Prix, apprécié au regard du montant total hors taxe des prix figurant au bordereau des prix unitaires et de la commande type20 % : Commodités de traitement administratif des commandes, appréciées au regard du cadre du mémoire technique. ce critère est sous-pondéré comme suit : commodité d'accès et de navigation sur site internet dédié pour visualiser les articles et leurs caractéristiques techniques (10%), facilité de chiffrage internet des devis et commande (10%)20 % : potentiel du service après vente décrit dans le mémoire technique.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Peinture courantes
Brève description: Peintures courantes
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 35 000 EUR HT - sans montant maximum annuel
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de notation du lot 2 sont :40 % valeur technique des produits, appréciée au regard du cadre du mémoire technique, des catalogues et fiches techniques. Ce critère est sous-pondéré comme suit : qualités des produits (nature des composants) 20%, aptitudes pour la mise en en oeuvre 20% 40 % : prix, apprécié au regard du montant total HT des prix figurant au BPU et de la commande type20 % : potentiel du service après vente décrit dans le mémoire technique

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Plomberie et sanitaires
Brève description: Plomberie et sanitaires
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 40 000 EUR HT - sans montant maximum annuel
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de notation du lot 3 sont :30 % : valeur technique des produits, appréciée au regard du cadre du mémoire technique, des catalogues et fiches techniques et site internet. le critère valeur technique est sous pondéré comme suit :- caractéristiques des produits, nature des composants et matériaux (15%), compatibilité et adaptation des matériels (15%) 30% : Prix, apprécié au regard du montant total hors taxe des prix figurant au bordereau des prix unitaires et de la commande type20 % : Commodités de traitement administratif des commandes, appréciées au regard du cadre du mémoire technique. ce critère est sous-pondéré comme suit : commodité d'accès et de navigation sur site internet dédié pour visualiser les articles et leurs caractéristiques techniques (10%), facilité de chiffrage internet des devis et commande (10%)20 % : potentiel du service après vente décrit dans le mémoire technique

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Quincaillerie - outillage - serrurerie
Brève description: Quincaillerie - outillage - serrurerie
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 60 000 EUR HT - sans montant maximum annuel
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de notation du lot 4 sont :30 % : valeur technique des produits, appréciée au regard du cadre du mémoire technique, des catalogues et fiches techniques et site internet. le critère valeur technique est sous pondéré comme suit :- caractéristiques des produits, nature des composants et matériaux (15%), compatibilité et adaptation des matériels (15%) 30% : Prix, apprécié au regard du montant total hors taxe des prix figurant au bordereau des prix unitaires et de la commande type20 % : Commodités de traitement administratif des commandes, appréciées au regard du cadre du mémoire technique. ce critère est sous-pondéré comme suit : commodité d'accès et de navigation sur site internet dédié pour visualiser les articles et leurs caractéristiques techniques (10%), facilité de chiffrage internet des devis et commande (10%)20 % : potentiel du service après vente décrit dans le mémoire technique

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Signalisation routière
Brève description: Signalisation routière
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de notation du lot 5 sont :30 % : valeur technique des produits, appréciée au regard du cadre du mémoire technique, des catalogues et fiches techniques et site internet. le critère valeur technique est sous pondéré comme suit :- caractéristiques des produits, nature des composants et matériaux (15%), compatibilité et adaptation des matériels (15%) 30% : Prix, apprécié au regard du montant total hors taxe des prix figurant au bordereau des prix unitaires et de la commande type20 % : Commodités de traitement administratif des commandes, appréciées au regard du cadre du mémoire technique. ce critère est sous-pondéré comme suit : commodité d'accès et de navigation sur site internet dédié pour visualiser les articles et leurs caractéristiques techniques (10%), facilité de chiffrage internet des devis et commande (10%)20 % : potentiel du service après vente décrit dans le mémoire technique

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Produits métallurgiques
Brève description: Produits métallurgiques
Quantité ou étendue: Montant minimum annuel : 4 000 EUR HT - sans montant maximum annuel
Informations complémentaires sur les lots:

Les critères de notation du lot 6 sont :60 %: prix, apprécié au regard du montant total HT des prix figurant au BPU et de la commande type40 % : potentiel du SAV décrit dans le mémoire technique

Description des options:

Pas d'option. Cependant au sens du droit communautaire, le marché étant succeptible d'être renouvelé, le présent appel d'offre comporte une option.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013-3-25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Fos-sur-Mer, 13771 Fos-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment datée et signée (imprimé DC1); L'imprimé DC1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publicsb Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise).

Situation économique et financière:

c les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Imprimé DC2) - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponiblesd Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;e Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;f Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du Code des marchés publics et mentionnées à l'article D. 8222-5 du nouveau Code du travail, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 au 31/12/12).

Capacité technique et professionnelle:

c (suite) Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :-situation la plus récente des moyens matériels et humains du candidat ;-une liste des principales références professionnelles dans le domaine du marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;g - si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dans le cadre d'une co-traitance, pour présenter sa candidature, il aura à produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité.Modalités de paiement : mandat administratif ; délai global de paiement : 30 jours.le marché n'ouvre pas droit à acompte. Avance forfaitaire pour les lots 1 et 4, conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Pas d'avance forfaitaire pour les lots 2, 3, 5 et 6.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre soit : - en qualité de candidat individuel - en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Toutefois dans ce dernier cas, le candidat ne peut être mandataire que d'un seul groupement. - en qualité de candidat individuel et membre non mandataire d'un ou plusieurs groupements. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Point de contact: Mme Akchote Noëlle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Mme Mehadji Zenati Lila
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-3-25
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique
Adresse postale: Mairie de Fos-sur-Mer
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Source: OJS 2013/S 039-062043 (2013-02-19)

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