2013-19 Prestations de facility management ou de maintenance multi technique /Multiservice des sites de la caisse nationale RSI

Caisse nationale RSI

Le présent marché a pour objet des prestations de facility management ou de maintenance multi technique /Multiservice des sites ci-après de la Caisse Nationale RSI :- site d'ile de france composé de quatre immeubles regroupés géographiquement en deux pôles, représentant une surface globale d'environ 24.000 mètres carrés, à savoir : . Dionys - 264 avenue du président wilson - la plaine saint denis:immeuble comportant trois niveaux de sous-sols, sept niveaux et terrasse (équipements techniques) environ 18.000 mètres carrés (environ 2.000 mètres carrés par niveau courant, 1.600 mètres carrés au 1er étage, 1.500 mètres carrés au rez-de-chaussée et 1.000 mètres carrés au rez de jardin - rie -, ainsi qu'environ 5.000 mètres carrés de parking en sous-sols) . Podium - 1 rue du parc à charbon -la plaine saint denis :rez-de-chaussée et 1er niveau d'un immeuble de bureaux en comportant deux - environ 1.900 mètres carrés. Pleyel annexe - 153 boulevard anatole france - saint denis :un niveau (partiel) en rez-de-chaussée et un niveau (partiel) en étage d'un immeuble de bureaux - environ 900 mètres carrés (300m² tertiaire et 600 mètres carrés d'archives).. 45 rue saint charles - paris XvTrois niveaux de sous-sol (partiellement), rez-de-chaussée, deux niveaux et terrasse (équipements techniques) d'un immeuble d'habitation en comportant dix - environ 2.400 mètres carrés- site de valbonne composé de deux bâtiments : un bâtiment principal de 15000 mètres carrés sub et le bâtiment thalassa de 2000 mètres carrés sub.Les bâtiments sont situés sur le site de sophia antipolis, dans le département des alpes-maritimes : . Bâtiment principal rsi 480 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis Cedex. Bâtiment Thalassa 444 route des Dolines 06914 Sophia Antipolis Cedex.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia France - agence Côte d'Azur
• Dalkia Ile-De-France

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-19	Avis de marché
2013-08-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Quantité ou étendue:

Le marché comporte :- une partie forfaitaire correspondant aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:- ascenseurs- automatismes- contrôles réglementaires- dératisation - désinsectisation - désinfection- électricité - courant fort- électricité - courant faible- gros et second oeuvre- installations de cuisine- plomberie - sanitaire- sécurité incendie- gardiennage - sécurité- espaces verts- accueil- ménage (uniquement sur valbonne)- une partie à bons de commande pour des travaux de rénovations et d'agencement divers listés dans les bordereaux de prix unitaires.la partie à bons de commande comporte un maximum en volume financier : 350 000 EUR HT. Par an qui se décompose de la manière suivante : - lot 1 : 230 000 EUR HT lot 2 : 120 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-19 📅
Date limite de soumission: 2013-06-04 📅
Date de publication: 2013-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 079-133375
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du16 juin 2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialele dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : +33 177930353 (à l'attention du service Marchés publics), par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2013-19, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat : 9:00/12:00 - 14:00/17:00) Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissentétablir leur proposition.Les dates des visites sont les suivantes :lot 1 - fm site ile de franceimmeuble saint charles : 13/05immeubles dionys, pleyel et podium : 14/05les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : m. Belhadi par mail : lekiel.belhadi@rsi.fr lot 2 - fm site valbonne : le 16/05les candidats doivent prendre rendez-vous par mail à l'adresse suivante : marchéspublicsvalbonne@rsi.frles dates des visites sont imposées. Aucune autre date ne sera programmée. Les candidats doivent donc prendre leur disposition pour être présent ou se faire représenter aux dates ci-avant. Tout candidat qui n'aura pas effectué la visite verra son offre rejetée.l'offre du candidat peut être :- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :caisse nationale rsisecrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau101)264 avenue du président wilson93457 la plaine saint-denis cedex- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :" marché 2013-19 - prestations de facility management pour les sites d'ile de france et de valbonnelot no xxà ne pas ouvrir par le service courrierà remettre au service marchés publics"les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.l'ouverture des offres s'effectue selon les dispositions de l'arrêté du16 juin 2008 modifié, portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité socialele dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : +33 177930353 (à l'attention du service Marchés publics), par mail à l'adresse suivante : marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence 2013-19, ou contre récépissé à l'adresse ci-après (Heures d'ouverture du secrétariat : 9:00/12:00 - 14:00/17:00) Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.Une visite des lieux est obligatoire afin que les candidats puissentétablir leur proposition.Les dates des visites sont les suivantes :lot 1 - fm site ile de franceimmeuble saint charles : 13/05immeubles dionys, pleyel et podium : 14/05les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : m. Belhadi par mail : lekiel.belhadi@rsi.fr lot 2 - fm site valbonne : le 16/05les candidats doivent prendre rendez-vous par mail à l'adresse suivante : marchéspublicsvalbonne@rsi.frles dates des visites sont imposées. Aucune autre date ne sera programmée. Les candidats doivent donc prendre leur disposition pour être présent ou se faire représenter aux dates ci-avant. Tout candidat qui n'aura pas effectué la visite verra son offre rejetée.l'offre du candidat peut être :- soit déposée à la caisse nationale du rsi à l'adresse suivante contre récépissé entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 (12 heures le dernier jour) du lundi au vendredi :caisse nationale rsisecrétariat du service marchés publics- 1er étage (bureau101)264 avenue du président wilson93457 la plaine saint-denis cedex- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.dans ces deux cas, les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres :" marché 2013-19 - prestations de facility management pour les sites d'ile de france et de valbonnelot no xxà ne pas ouvrir par le service courrierà remettre au service marchés publics"les candidats transmettent donc leur offre sous pli cacheté.les plis qui parviendront après le délai fixé, ainsi que ceux transmis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés et seront retournés au candidat sans avoir été ouverts.- soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com (les modalités de transmission des offres électroniques sont précisées dans l'annexe du rc).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de facility management pour le site d'ile de france
Brève description:

Prestations de facility management pour le site d'ile de france divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles.la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues.ces prestations recouvrent les lots techniques suivants:- ascenseurs- automatismes- contrôles réglementaires- dératisation - désinsectisation - désinfection- électricité - courant fort- électricité - courant faible- gros et second oeuvre- installations de cuisine- plomberie - sanitaire- sécurité incendie- gardiennage - sécurité- espaces verts- accueilla partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires

Quantité ou étendue: 230 000 EUR HT Annuel maximum pour la partie à bons de commande
Durée de l'accord: 31 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de facility management pour le site de valbonne
Brève description:

Prestations de facility management pour le site de valbonne divisées en une partie forfaitaire et une partie à bons de commande pour les prestations ponctuelles. La partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance multi service et multi technique attendues. Ces prestations recouvrent les lots techniques suivants: - ascenseurs - automatismes - contrôles réglementaires - dératisation - désinsectisation - désinfection - électricité - courant fort - électricité - courant faible - gros et second oeuvre - installations de cuisine - plomberie - sanitaire - sécurité incendie - gardiennage - sécurité - espaces verts - accueil et nettoyage. La partie à bons de commande correspond à des travaux de rénovations et d'agencement divers, ainsi qu'à des prestations ponctuelles, listés dans les bordereaux de prix unitaires

Quantité ou étendue: 120 000 EUR HT Annuel maximum pour la partie à bons de commande
Numéro de référence: 2013-19

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1) ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement) ;- preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des chiffres d'affaires cumulés des trois derniers exercices disponibles concernant les services objet du marché doit être égale ou supérieure (en euros Ht) à : lot no1 4 000 000 EUR HT lot no2 3 000 000 EUR HT Le calcul de la moyenne sera pondéré par année de la manière suivante :- année n-1 : 50%- année n-2 : 35%- année n-3 : 15%.

Capacité technique et professionnelle:

- une note relative aux effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années (il s'agit ici des moyens humains globaux de la société et non des moyens humains qui seront spécifiquement affectés à la réalisation du marché) ;- une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- les certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Effectif global supérieur ou égal à 40 (lot1)/ 30 (lot 2)certificats de qualification professionnelle suivants : au minimum, trois dans la liste suivante :- maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage : qualification professionnelle type qualibat 5121 ou équivalent,- maintenance d'installations thermiques de technicité confirmée : qualification professionnelle type qualibat 5512 ou équivalent- maintenance d'installations de climatisation : qualification professionnelle type qualibat 5523 ou équivalent, avec notamment la production par le candidat de l'attestation de capacité à céder, acquérir et récupérer les fluides frigorigènes conformément à la règlementation- maintenance d'installations électriques : qualification de type qualifelec indice mie3, ou équivalent pour les domaines techniques suivants :. Tableau basse tension. Éclairage. Éclairage de sécurité- maintenance d'installations de courants faibles : qualification de type qualifelec indice cf3 mention ma ou équivalent pour les domaines techniques suivants :. Gestion technique (gt) : alarmes techniques, gestion bâtiment, supervision.. sûreté-sécurité (st) : détection intrusion - surveillance vidéo privée, contrôle d'accès, incendie. Audio vidéo (av) : sonorisation, audiovisuel, signalisation et affichage, distribution de l'heure et chronométrie, vidéo institutionnelle publique.. télécommunications (tc) : transmissions, téléphonie publique et privée, réseaux vdi.- maintenance des installations de sécurité incendie : qualification selon règle apsad i4 -nf285 - extincteurs, qualification selon règle apsad f7 - détection automatique d'incendie, apsad f16 - fermetures coupe-feu, apsad f17 - désenfumage - systèmes de désenfumage naturel- certification professionnelle, certificat de qualification professionnelle (cpq) pour les prestations de surveillance et de gardiennage.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande. Prix mixtes: il y a des prestations à prix forfaitaire et à prix unitaire. Avance plafonnée à 5 %. Prix fermes la première année puis révisables à la date anniversaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://rsi.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Caisse nationale RSI

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-19
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 079-133375 (2013-04-19)

Avis d'attribution de marché (2013-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 167 341 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-27 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290613
Se réfère à l'avis: 2013/S 79-133375
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
Prestation de gardiennage et de sécurité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-20 📅
Nom: Dalkia Île-de-France
Adresse postale: 2 allée des Moulineaux
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92445

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Dalkia France - agence Côte d'Azur
Adresse postale: Azur Buro - RD 6007 - BP 186
Commune postale: Villeneuve-Loubet cedex
Code postal: 06272

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 167-290613 (2013-08-27)

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