2013-17 fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence Condillac 1 et 2 à Saint-Martin-d'Hères

CROUS de Grenoble

Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à Saint-Martin-d'Hères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-01-16 Avis de marché
2013-05-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval, CS 70187
Code postal: 38019
Commune postale: Grenoble Cedex
Contact
Courrier électronique: francoise.aubert@crous-grenoble.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-16 📅
Date limite de soumission: 2013-02-26 📅
Date de publication: 2013-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 015-021122
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison et montage de mobiliers pour les 392 logements étudiants et les communs pour la résidence condillac 1 et 2 à Saint-Martin-d'Hères
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mobiliers assortis pour chambres étudiantes : bureaux (fonction travail /repas), lits, chaises, fauteuils
Brève description:
Mobiliers assortis pour chambres étudiantes : bureaux (fonction travail /repas), lits, chaises, fauteuils
Quantité ou étendue: 392 logements
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Matelas avec housse classe A
Brève description: Matelas avec housse classe A
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mobiliers pour les parties communes (bureau, salle de réunion..)
Brève description: Mobiliers pour les parties communes (bureau, salle de réunion..)
Quantité ou étendue: 2 salles de réunion
Description des options: Option pieds supplémentaires, fauteuils et banquettes sur lot 1
Numéro de référence: 2013-17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine universitaire, 38400 Saint-Martin-d'Hères

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Voir documents indiqués au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents indiqués au règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Dotations en fonds propres

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (30)
2. Qualité des matériaux (30)
3. Ergonomie, esthétique (30)
4. Moyens et organisation de la prestation (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Retrait du DCE sur le profil acheteur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: CROUS de Grenoble
Adresse postale: 5 rue d'Arsonval CS70187
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_THJAidSHh6 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-03-15 📅
Date de fin: 2013-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel : voir articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative référé contractuel : voir articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative recours Tropic travaux : Ce recours en contestation de validité contractuelle est une création jurisprudentielle (CE, Ass., 16 juillet 2007, " Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req. nº 291545), qui a précédé la création du référé contractuel par le législateur. Il ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Recours pour excès de pouvoir : Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat 41, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 015-021122 (2013-01-16)
Avis d'attribution de marché (2013-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 222 732 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-10 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-154105
Se réfère à l'avis: 2013/S 15-021122
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires
Annonce no145, BOAMP 14 B du 19 janvier 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.5.2013.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-05-06 📅
Nom: ETS Lacampagne
Adresse postale: 3 rue Jeup
Commune postale: Audaux
Code postal: 64190

2️⃣
Nom: RM Santé
Adresse postale: ZI 5e avenue
Commune postale: Carros Cedex
Code postal: 06514

3️⃣
Nom: Baltys
Adresse postale: 9 rue Louis Saillant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel : voir articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrativeréféré contractuel : voir articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrativerecours Tropic travaux : Ce recours en contestation de validité contractuelle est une création jurisprudentielle (CE, Ass., 16.7.2007, " société Tropic travaux signalisation Guadeloupe ", req. no291545), qui a précédé la création du référé contractuel par le législateur. Il ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents évincés, devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus.Recours pour excès de pouvoir : Le recours pour excès de pouvoir n'a pas pour objet la contestation du contrat lui-même. Il est dirigé contre les actes détachables antérieurs à la conclusion du contrat41, notamment la décision de signer le contrat, les décisions d'écarter une offre ou d'attribuer le marché et la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite.
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Source: OJS 2013/S 091-154105 (2013-05-10)
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