2013_106 : Fourniture et livraison de produits et matériel pour le traitement de l'eau des piscines municipales - 4 lots

Ville de Marseille

Fourniture et livraison de produits et matériel pour le traitement de l'eau des piscines municipales - 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-08-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Déclaré sans suite
• Société des eaux de Marseille

Qui ?

• Ville de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits chimiques variés › Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-09	Avis de marché
2013-07-29	Informations complémentaires
2013-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Quantité ou étendue:

les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :- lot 1 : Produits de stérilisation de l'eau par chlore gazeux : montant minimum annuel : 2 500 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).- lot 2 : Produits chimiques de traitement d'eau : montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).- lot 3 : Matériel d'analyse chimique de l'eau : montant minimum annuel : 5 000 EUR HT - montant maximum annuel : 35 000 EUR (HT).- lot 4 : Matériel de protection, de contrôle et de nettoyage pour l'eau : montant minimum annuel : 2 000 EUR HT - montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de la réception du bon par le titulaire du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger plus de 30 jours après la date d'expiration du marché

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Direction des services juridiques, service des marchés publics, 39 bis rue Sainte
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-09 📅
Date limite de soumission: 2013-08-20 📅
Date de publication: 2013-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 134-231867
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

- Jugement des offres pour les lots n 1 - valeur technique de l'offre (40 points au maximum) pondérée à 60 %. 2 - prix de l'offre (40 points au maximum) pondéré à 40 %. - Jugement des offres pour les lots no 3 et 4 : 1 - valeur technique de l'offre (40 points au maximum) pondérée à 50 %. 2 - prix de l'offre (40 points au maximum) pondéré à 40 %. 3 - délai de livraison (40 points au maximum) pondéré à 10 %. Pour plus de détail, voir le règlement de la consultation. Modalités d'obtention des documents de la consultation : - Obtention du DCE sur support papier : Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante : Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien 91 boulevard Camille Flammarion - 13004 Marseille, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les dossiers de consultation des entreprises au format papier peuvent également être transmis aux candidats sur demande envoyée : - par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ; -par fax au +33 491553752 ; -par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie cchassefiere@mairie-marseille.fr) ; - Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus (demande écrite) : - renseignements d'ordre administratif : Mme Camille Gallan - Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien - division marchés publics 91 boulevard Camille Flammarion - 13004 Marseille - téléphone +33 491552878 ; - fax +33 491553752 ; - e-mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie cchassefiere@mairie-marseille.fr) ; - renseignements d'ordre technique : M. Thierry Mateossian Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien Service maintenance piscines - groupe scolaire Bois Lemaître - 56 avenue Jean Compadieu - 13012 Marseille. - téléphone +33 632289469 ; - e-mail : tmateossian@mairie-marseille.fr ; Modalités d'envoi des candidatures et des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr. et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations Du règlement de consultation. Envoi postal : Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis Rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20. Remise contre récépissé : Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ), Rue Sainte, passage Timon David, 13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires

- Jugement des offres pour les lots n

1 - valeur technique de l'offre (40 points au maximum) pondérée à 60 %.

2 - prix de l'offre (40 points au maximum) pondéré à 40 %.

- Jugement des offres pour les lots no 3 et 4 :

1 - valeur technique de l'offre (40 points au maximum) pondérée à 50 %.

2 - prix de l'offre (40 points au maximum) pondéré à 40 %.

3 - délai de livraison (40 points au maximum) pondéré à 10 %.

Pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

- Obtention du DCE sur support papier :

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien

91 boulevard Camille Flammarion - 13004 Marseille, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Les dossiers de consultation des entreprises au format papier peuvent également être transmis aux candidats sur demande envoyée :

- par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ;

-par fax au +33 491553752 ;

-par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie cchassefiere@mairie-marseille.fr) ;

- Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus (demande écrite) :

- renseignements d'ordre administratif :

Mme Camille Gallan - Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien - division marchés publics

91 boulevard Camille Flammarion - 13004 Marseille

- téléphone +33 491552878 ;

- fax +33 491553752 ;

- e-mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie cchassefiere@mairie-marseille.fr) ;

- renseignements d'ordre technique :

M. Thierry Mateossian

Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien

Service maintenance piscines - groupe scolaire Bois Lemaître - 56 avenue Jean Compadieu - 13012 Marseille.

- téléphone +33 632289469 ;

- e-mail : tmateossian@mairie-marseille.fr ;

Modalités d'envoi des candidatures et des offres :

Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est

marchespublics.mairie-marseille.fr. et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations

Du règlement de consultation.

Envoi postal : Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis Rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Remise contre récépissé : Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ), Rue Sainte, passage Timon David,

13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de produits et matériel pour le traitement de l'eau des piscines municipales - 4 lots.

Concernant le lot n

pour les lots no 2, 3 et 4, les prestations sont définies comme suit : fourniture et livraison de produits et matériel pour le traitement de l'eau des piscines municipales

La présente consultation est une procédure ouverte sous forme d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. La consultation doit aboutir à la passation d'un marché à bons de commande avec le titulaire du marché en application de l'article 77 du code des marchés publics :

- lot n

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: produits de stérilisation de l'eau par chlore gazeux
Brève description: Produits de stérilisation de l'eau par chlore gazeux.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 2 500 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: produits chimiques de traitement d'eau
Brève description: Produits chimiques de traitement d'eau.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: matériel d'analyse chimique de l'eau
Brève description: Matériel d'analyse chimique de l'eau.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 5 000 EUR HT - montant maximum annuel : 35 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: matériel de protection, de contrôle et de nettoyage pour l'eau
Brève description: Matériel de protection, de contrôle et de nettoyage pour l'eau.
Informations complémentaires sur les lots: Montant minimum annuel : 2 000 EUR HT - montant maximum annuel : 20 000 EUR HT.
Quantité ou étendue:

les bons de commandes seront émis dans les conditions et limites suivantes :

- lot 1 : Produits de stérilisation de l'eau par chlore gazeux : montant minimum annuel : 2 500 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).

- lot 2 : Produits chimiques de traitement d'eau : montant minimum annuel : 10 000 EUR HT - montant maximum annuel : 60 000 EUR (HT).

- lot 3 : Matériel d'analyse chimique de l'eau : montant minimum annuel : 5 000 EUR HT - montant maximum annuel : 35 000 EUR (HT).

- lot 4 : Matériel de protection, de contrôle et de nettoyage pour l'eau : montant minimum annuel : 2 000 EUR HT - montant maximum annuel : 20 000 EUR (HT).

La période de validité du marché pour l'émission de bons de commande est fixée ci-après : le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de commencement d'exécution du marché. Il est reconductible par période de un an, dans la limite de 3 reconductions. La durée de validité des bons de commande est de 30 jours à compter de la réception du bon par le titulaire du marché. Les bons de commande émis en fin de marché ne pourront voir leur exécution se prolonger plus de 30 jours après la date d'expiration du marché

Numéro de référence: 2013_106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: voir article 6.3 du CCP Marseille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.

situation juridique - références requises :

- une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1 version en vigueur (à signer en original par une personne ayant le pouvoir d'engager l'opérateur économique candidat et dans le cas d'un groupement : par chacun des membres du groupement),

- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire Dc1).

Situation juridique : vérification de la situation juridique du candidat et de sa capacité à soumissionner au marché. Cet élément sera jugé sur la base des documents remis par le candidat dans son dossier.

Situation économique et financière:

Capacités économiques et financières - références requises :

- déclarations de chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des 3 dernières années devront fournir :

- pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie certifiée du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises,

- pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.

Capacités économiques et financières : le candidat devra justifier de capacités financières suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ses déclarations de chiffre d'affaires, il peut apporter la preuve de sa capacité par tous moyens équivalents. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.

Capacité technique et professionnelle:

référence professionnelle et capacité technique - références requises :

- présentation de la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- pour les lots no 1 et 2 uniquement : attestation(s) ou équivalent(s) justifiant de formation(s) spécifique(s) pour les agents d'intervention :

* Pour le lot n

- déclaration sur l'honneur attestant que le ou les véhicule(s) de livraison utilisé(s) répond(ent) à la réglementation ADR (accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route),

- déclaration du conseillé sécurité propre à l'entreprise ou mandaté par celle-ci,

- plan de sûreté.

réf. professionnelles et capacité technique : le candidat devra justifier de capacités techniques suffisantes compte tenu de l'objet et de l'étendue du marché. Si le candidat ne dispose pas de références professionnelles, il peut apporter la preuve de sa capacité par tout moyen. Cet élément sera jugé sur la base des éléments remis par le candidat dans son dossier.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

pas de cautionnement, ni de garantie demandés au titre des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé par ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Pour les articles commandés sur la base de l'extrait catalogue : prix révisable par ajustement et pour les articles commandés sur la base du bordereau de prix unitaires : prix révisable sur formule paramétrique. La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le candidat qui s'est vu attribuer un lot, a la forme d'un groupement, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marseille

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013_106
Informations complémentaires

- Jugement des offres pour les lots n

1 - valeur technique de l'offre (40 points au maximum) pondérée à 60 %.

2 - prix de l'offre (40 points au maximum) pondéré à 40 %.

- Jugement des offres pour les lots no 3 et 4 :

1 - valeur technique de l'offre (40 points au maximum) pondérée à 50 %.

3 - délai de livraison (40 points au maximum) pondéré à 10 %.

Pour plus de détail, voir le règlement de la consultation.

Modalités d'obtention des documents de la consultation :

- Obtention du DCE sur support papier :

Les documents peuvent être retirés à l'adresse suivante :

Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien

91 boulevard Camille Flammarion - 13004 Marseille, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.

Les dossiers de consultation des entreprises au format papier peuvent également être transmis aux candidats sur demande envoyée :

- par courrier à l'adresse mentionnée ci-dessus ;

-par fax au +33 491553752 ;

-par mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie cchassefiere@mairie-marseille.fr) ;

- Obtention du DCE sous forme dématérialisée : en application de l'article 56 du Code des marchés publics, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger des documents contractuels et documents additionnels dans leur intégralité et de répondre via le profil acheteur dont l'adresse Internet est marchespublics.mairie-marseille.fr.

Tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à la préparation des offres peuvent être obtenus (demande écrite) :

- renseignements d'ordre administratif :

Mme Camille Gallan - Ville de Marseille - direction des régies et de l'entretien - division marchés publics

91 boulevard Camille Flammarion - 13004 Marseille

- téléphone +33 491552878 ;

- fax +33 491553752 ;

- e-mail : cgallan@mairie-marseille.fr (copie cchassefiere@mairie-marseille.fr) ;

- renseignements d'ordre technique :

M. Thierry Mateossian

Service maintenance piscines - groupe scolaire Bois Lemaître - 56 avenue Jean Compadieu - 13012 Marseille.

- téléphone +33 632289469 ;

- e-mail : tmateossian@mairie-marseille.fr ;

Modalités d'envoi des candidatures et des offres :

Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.

Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité.

Pour la remise des candidatures et offres sous forme dématérialisée, les candidats utilisent le profil acheteur dont l'adresse Internet est

marchespublics.mairie-marseille.fr. et signent chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (JO 0153 du 3.7.2012) et aux stipulations

Du règlement de consultation.

Envoi postal : Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ), 39 bis Rue Sainte, 13233 Marseille Cedex 20.

Remise contre récépissé : Mairie de Marseille, service des marchés publics (DSJ), Rue Sainte, passage Timon David,

13001 Marseille. Horaires de réception des plis : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134833 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2013/S 134-231867 (2013-07-09)

Informations complémentaires (2013-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-29 📅
Date limite de soumission: 2013-09-09 📅
Date de publication: 2013-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 148-256905
Se réfère à l'avis: 2013/S 134-231867
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2013/S 148-256905 (2013-07-29)

Avis d'attribution de marché (2013-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-12 📅
Date de publication: 2013-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 244-424539
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Les lots 2, 3 et 4ont été déclarée Sans suite par le RPA et seront relancés en AO Marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions Durée : 12 mois Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) : Mairie de Marseille Délégation générale modernisation et gestion des ressources Direction des Services Juridiques Service des Marchés Publics 39 bis rue Sainte 13233 Marseille Cedex 20 Fax +33 491551927 Tél +33 491551930. Procédures de recours Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387. Annonce n° 194, BOAMP. 133 B du 12.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Informations complémentaires

Les lots 2, 3 et 4ont été déclarée Sans suite par le RPA et seront relancés en AO

Marché à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT et un montant maximum annuel de 60 000 EUR HT

Durée : 1 an à compter de la date de notification, reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions

Durée : 12 mois

Service auprès duquel le contrat peut-être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) :

Mairie de Marseille

Délégation générale modernisation et gestion des ressources

Direction des Services Juridiques

Service des Marchés Publics

39 bis rue Sainte

13233 Marseille Cedex 20

Fax +33 491551927

Tél +33 491551930.

Procédures de recours

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281 Marseille cedex 6. Tél. +33 491134833. Fax +33 491811387.

Annonce n° 194, BOAMP. 133 B du 12.7.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2013.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-11-14 📅
Nom: Société des Eaux de Marseille
Adresse postale: 25 rue Edouard Delanglade – CS 70001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13254
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: déclaré sans suite

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 244-424539 (2013-12-12)

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